LOGIN:     PASSWORD:                         accès étudiants

 

     

Cette page est dédiée aux enseignants vacataires intervenant en première année de DEUG. Elle est surtout destinée à gagner du temps dans les démarches administratives de début d'année et à fournir les renseignements utiles à la constitution du dossier

modèles de documents pour le recrutement des vacataires

	Fiche de renseignement
	Attestation d'employeur principal (+1000 heures)
	Autorisation de cumul (fonctionnaires)
	Fiche de service
	Etat des services faits destiné au paiement des vacations
	Qui peut être vacataire d’enseignement ?	catégories
	Rappel des statuts, des limites et des procédures	Tableau récapitulatif

LES BENEFICIAIRES D'HEURES COMPLEMENTAIRES / VACATIONS

CATEGORIE	LIMITATIONS	PROCEDURE	OBSERVATIONS
(1)Etudiant 3 ème cycle (non moniteur, moins de 28 ans)	Pas plus de 96 h TD ou 144 h TP Pas de cours magistraux	Passage en CSE ou bureau de la commission ad hoc, puis décision du Président (sauf si ne dépasse pas 37h30 : la proposition du directeur d'UFR suffit) (*)	recrutement en tant qu' Agent Temporaire Vacataire (A.T.V.)
(2)Professionnel en activité	si compatible avec son activité principale	Passage en CSE cf. ci-dessus + doit fournir la preuve de son statut privé	recrutement en tant que Chargé d'Enseignement Vacataire (C.E.V.)
(3)Personnels fonctionnaires titulaires hors université (enseignants-chercheurs, enseignants du secondaire, ingénieurs ou techniciens du CNRS)	Pas plus de 100% de leur traitement principal	Passage en CSE puis décision du Président + autorisation de cumul de fonctions (*)
(4)Enseignants de l'université, PRAG, PAST	Quand leurs obligations statutaires ont été réalisées Pas plus de 100% de leur traitement principal		Pas plus de 40h (ou 50h dans les disciplines sous-encadrées) si bénéficiaires de la PEDR Interdites aux bénéficiaires d'une décharge statutaire de service
(5)IATOS	idem que ci-dessus	Proposition du directeur d'UFR, puis décision du Président +autorisation de cumul de fonctions
(6)Retraité hors université	idem catégorie (1)	Passage en CSE cf. catégorie (1)	A.T.V. interdit aux retraités de l'université
(7)Fonctionnaire détaché ou délégué auprès d'une entreprise valorisant ses travaux de recherche	96 h éq.TD ou combinaison équivalente	Passage en CSE cf. catégorie (1)	C.E.V.
(8)Fonctionnaire en disponibilité	96 h éq.TD si conciliable avec le motif de la disponibilité	Autorisation préalable de son administration
(9)Fonctionnaire en Congé de Fin d'Activité	Pas plus de l'IB 175 ou ¼ des revenus annuels de remplacement (D 29/10/98)	Autorisation préalable de son administration
(10)Etudiant de 2 nd cycle	60 h/an	Proposition de directeur d'UFR, puis passage en CEVU	contrat de tutorat

Rappel : les moniteurs, les ATER et les enseignants en CRCT ne peuvent effectuer d'heures complémentaires.

(*) Pour les IUT : commission de choix des enseignants, puis décision du directeur.

Le taux de rémunération de l'heure TD est de 38,84 euros ( Arrêté du 27 février 2004 ).

 

DEUX CATÉGORIES D'ENSEIGNANTS VACATAIRES

Il existe deux catégories d'enseignants vacataires (décret n°87-889 du 29 octobre 1987) :

LES CHARGÉS D'ENSEIGNEMENT VACATAIRES

Personnalités extérieures à l'établissement qui exercent une activité professionnelle principale consistant :

- soit en la direction d'une entreprise,

- soit en une activité salariée d'au moins mille heures de travail par an (334 heures par an pour les salariés exerçant une activité de formateur) ,

- soit en une activité non salariée à condition d'être assujetties à la taxe professionnelle ou de justifier qu'elles ont retiré de l'exercice de leur profession des moyens d'existence réguliers depuis au moins trois ans (documents à fournir : avertissement d'assujettissement à la taxe professionnelle ou avis d'imposition sur le revenu pour les 3 dernières années).

LES AGENTS TEMPORAIRES VACATAIRES

- Etudiants de moins de 28 ans au 1 er septembre de l'année universitaire considérée, inscrits en vue de la préparation au niveau de la 2 ème année de Master ou de Doctorat .

- Retraités ou préretraités, âgés de moins de 65 ans au 1 er septembre de l'année universitaire considérée à la condition d'avoir exercé au moment de la cessation de leur fonction une activité professionnelle principale extérieure à l'université.

Par ailleurs, tout fonctionnaire qui souhaite effectuer des vacations doit solliciter de son administration d'origine une autorisation de cumul de rémunérations , en vertu du décret du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de rémunération et de fonctions.

En tant qu'organisme recruteur et soumis au contrôle financier, l'université demande à toute personne extérieure qui effectue des vacations d'enseignement la justification de sa qualité pour vérifier en préalable aux enseignements si elle remplit les conditions de recrutement . En conséquence, une fiche de renseignements-doit être complétée et accompagnée de toutes les pièces justificatives demandées pour permettre la mise en paiement.

Textes de référence

• Décret 87-889 du 29 octobre 1987, modifié
• Décret 92-191 du 25 février 1992
• Arrêté du 27 juillet 1992
• Arrêté du 12 décembre 2002