Arrêté du 27 février 2004 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

NOR: MENF0400376A

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2003-1170 du 8 décembre 2003 portant majoration à compter du 1er janvier 2004 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,

Arrête :

Article 1

Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :

Cours : 58,25 EUR ;

Travaux dirigés : 38,84 EUR ;

Travaux pratiques : 25,89 EUR.

Article 2

A l'article 2 du même arrêté, le montant mentionné de « 7 251,97 EUR » est remplacé par celui de « 7 288,23 EUR » et le montant mentionné de « 113,30 EUR » est remplacé par celui de « 113,87 EUR ».

Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

La sous-directrice des affaires statutaires,

des emplois et des rémunérations,

C. Gaudy