L'EUROPE DE LA CULTURE : UN GRAND DÉBAT

Les Rencontres s'inscrivent dans la continuité de la conférence organisée à Berlin les 26 et 27 novembre 2004, intitulée « Donner une âme à l'Europe ». Cette conférence, qui a été ouverte par le Chancelier fédéral, M. Schröder, a réuni de nombreux responsables culturels et politiques de haut niveau sous la présidence du Président du Bundestag.

Les débats ont mis en évidence une importante attente vis-à-vis de la construction d'une Europe de la culture. En particulier, le président de la Commission européenne, M. Barroso a souligné que « la culture est à ses yeux au premier rang dans la hiérarchie des valeurs, devant l'économie ».

Cette rencontre a été marquée par la signature d'une déclaration sur l'Europe de la culture par les ministres de la culture de dix-sept États membres ou leurs représentants.
Cette déclaration appelle de ses voux l'élaboration d'une charte pour l'Europe de la culture affirmant solennellement la dimension essentielle de la culture dans la construction européenne et l'objectif de préserver et promouvoir la diversité culturelle.

Ce projet de charte est en cours d'élaboration avec nos partenaires qui sont à l'origine avec nous de la déclaration de Berlin, c'est-à-dire l'Allemagne et la Pologne, ainsi que d'autres Etats membres comme la Hongrie, l'Espagne, le Luxembourg afin de rallier ensuite le plus grand nombre d'États membres.

L'action en faveur d'une Europe de la culture ne repose pas seulement sur les Etats, mais aussi sur l'engagement des professionnels de la culture. C'est la raison pour laquelle, afin de poursuivre la réflexion engagée lors de la conférence de Berlin, le gouvernement français organise des rencontres pour l'Europe de la Culture les 2 et 3 mai prochain. Ces Rencontres sont préparées par quatre ateliers qui travailleront sur les thèmes suivants afin d'élaborer des propositions concrètes : patrimoine et tourisme culturel ; cinéma et audiovisuel ; livre, langues et traductions ; théâtre, musique, danse.

Quatre groupes de travail dits de coopération pourraient être lancés sur ces sujets à l'issue des Rencontres avec les États membres qui auront décidé d'organiser des conférences.

Les Rencontres, comme la conférence de Berlin, auront un prolongement dans une autre capitale sous d'autres angles de débat. Le gouvernement hongrois organisera une conférence sur l'Europe de la Culture à Budapest du 17 au 19 novembre 2005. L'Espagne et la Pologne examinent la possibilité de poursuivre ces initiatives au printemps et à l'automne 2006 afin d'entretenir cet élan.

DECLARATION DE BERLIN DES MINISTRES DE L'UNION EUROPEENNE : CHARGES DE LA CULTURE

Les Ministres chargés de la culture des Etats-membres de l'Union européenne présents à la conférence de Berlin pour la politique culturelle européenne « une âme pour l'Europe » les 26 et 27 novembre ont fait à l'occasion de cette conférence la déclaration suivante :

« L'Union européenne a acquis avec le projet du Traité constitutionnel une nouvelle dimension. « Les héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe » mentionnés dans le préambule constituent le socle de notre identité commune. Ces valeurs imprègnent encore aujourd'hui notre vision de l'homme, de la société et du monde ; elles constituent un atout pour le développement humain, économique et social du continent européen dans un univers mondialisé, ainsi que pour le renforcement de la coopération entre l'Europe et les autres continents.

Nous célébrons en 2004 la réunification de l'Europe après des décennies de séparation caractérisées par les totalitarismes du 20e siècle et le legs de la guerre froide. Nous considérons que la structuration future de notre espace culturel commun constitue notre principale mission.

Nous souhaitons octroyer un rôle substantiel à la culture dans le processus de réunification européen et souhaitons développer des initiatives qui permettent aux citoyens européens ainsi qu'à nos partenaires des autres régions du monde d'assimiler l'Union européenne à un espace culturel commun.

Dans le respect de la diversité culturelle européenne et en vue de la sauvegarde et du développement du patrimoine culturel européen, comme prévu par le Traité constitutionnel, nous appelons de nos voux l'élaboration d'une charte pour l'Europe de la culture qui affirmerait solennellement la dimension essentielle de la culture dans la construction européenne, et l'objectif de préserver et promouvoir la diversité culturelle.

Dans la continuité de la conférence de Berlin, des rencontres régulières sur l'Europe de la culture doivent
accompagner cette réflexion ; les prochaines rencontres devraient être organisées à Paris au premier semestre 2005.

Les Etats que nous représentons sont disposés à travailler ensemble étroitement à l'achèvement de ces objectifs, sur la base d'une concertation renforcée. Nous souhaitons conjointement développer une conscience culturelle nouvelle pour l'Europe. Cette dernière repose sur un constat : la culture est non seulement la plus ancienne racine commune mais constitue également l'horizon le plus vaste pour que les Européens apprennent à mieux vivre ensemble, à préparer leur avenir et à répondre aux attentes des autres continents à notre égard. »

Waldemar DABROWSKI, Ministre de la culture, Pologne
Helena DEMAKOVA, Ministre de la culture, Lettonie
Renaud DONNEDIEU DE VABRES, Ministre de la culture et de la communication, France
Sdenek NOVAK, Ministre adjoint de la culture, République tchèque
Urmas PAET, Ministre de la culture, Estonie
Andreja RIHTER, Ministre de la culture, Slovénie
Gintaras SODEIKA, Vice-ministre de la culture, Lituanie
Medy VAN DER LAAN, Secrétaire d'Etat à la culture et aux médias, Pays-Bas
Christina WEISS, Ministre déléguée pour la culture et les médias auprès du Chancelier fédéral, Allemagne
ainsi que
Andras BENEDEK, Secrétaire d'Etat administratif au Ministère du patrimoine culturel, Hongrie

L'EUROPE DE LA CULTURE EN CHIFFRES

1/ Le poids de la culture dans l'économie européenne
4,2 millions de personnes occupent un emploi culturel, soit 2,5 % de la population active totale de l'Europe des 25. Parmi elles, 2,3 millions de personnes sont employées dans les industries culturelles qui représentent ainsi un peu plus de 50 % de l'emploi culturel total.
La dépense culturelle annuelle moyenne par ménage pour les 15 pays de l'UE est de 1099 euros. Ainsi, le budget culturel d'un ménage européen au sein de l'Europe des 15 représente en moyenne 4,5 % de son budget total.
Le tourisme en Europe est majoritairement intra-européen. En France, 90 millions de visites de lieux culturels et de manifestations culturelles sont réalisées chaque année par des touristes étrangers.

2/ La dépense de l'Union européenne pour la culture
Les programmes européens spécifiquement dédiés à la culture et à l'audiovisuel, Culture 2000 et Media, représentent un peu moins de 130 millions d'euros par an dans l'UE à 25 jusqu'en 2006 inclus, soit moins de 0,12 % du budget communautaire et 28 centimes d'euros par an et par habitant.

La Commission européenne propose pour 2007-2013 une augmentation, à périmètre comparable, de 35 % du programme culture 2007 et de 62 % du programme Media 2007. Pour la période 2007-2013 le montant moyen annuel alloué à ces programmes s'établirait à 214 millions d'euros, soit 0,15% du budget communautaire et un peu moins de 45 centimes d'euros par an et par habitant.

Par ailleurs, les fonds structurels participent pour une part importante au financement de projets culturels. En France, par exemple, les co-financements européens pour des projets culturels s'élèvent à 160 millions d'euros en moyenne annuelle pour la période 1er janvier 2000 au 31 janvier 2004.

3 / L'Europe, la diversité culturelle et la mondialisation
85 % des places de salle de cinéma vendues dans le monde concernent des films produits à Hollywood ( chiffres de l'UNESCO 2002).
La part de marché globale des films européens dans l'Union européenne a baissé de 2002 à 2003 : 25,7 % en 2003 contre 27,8 % en 2002. Celle des films américains a augmenté : 72, 1 % contre 70,1 %. 50 % des fictions diffusées à la télévision en Europe sont d'origine américaine, cette proportion atteignant même 67 % dans un pays comme l'Italie.
70 % des enregistrements légaux de musique vendus dans le monde sont produits par deux grands groupes.
9 des 10 écrivains les plus traduits dans le monde sont des écrivains de langue anglaise.

L'EUROPE DE LA CULTURE ASPECTS INSTITUTIONNELS

1/ Le traité et la culture
- Le traité actuel
Ce n'est qu'avec le Traité de Maastricht, en 1991, qu'une place est officiellement dévolue à la culture dans la construction européenne avec l'introduction d'un article spécifique. Sur la base de l'article 151 du traité instituant la Communauté européenne, des actions d'encouragement de la coopération entre Etats membres et, si nécessaire, d'appui et de complément de leur action en matière culturelle peuvent être adoptées selon la procédure de codécision, avec un vote à l'unanimité au Conseil. Quant aux mesures de soutien dans le domaine de l'audiovisuel, elles se fondent sur l'article 157 du traité CE, relatif à l'industrie, qui prévoit, depuis le traité de Nice, une procédure de codécision et un vote à la majorité qualifiée au Conseil.

- Le projet de Constitution pour l'Europe

La Constitution renforcera la capacité d'action de l'Union en matière culturelle :
- dès son préambule, elle cite les héritages culturels de l'Europe, la nécessité pour l'Europe de demeurer « un continent ouvert à la culture » et la devise de l'Union européenne « Unie dans la diversité » ( nouvelle disposition ) ;
- dans ses objectifs, la Constitution établit que l'Union respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen ( article I-3, nouvelle disposition ) ;
- la Constitution réaffirme que l'Union tient compte des aspects culturels dans son action transversale afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures. ( article III-280 alinéa 4 : reprise des dispositions existantes ) ;
- la Constitution facilitera l'adoption des actions d'appui comme les programme culturels puisqu'une décision à la majorité qualifiée est prévue, au lieu de l'unanimité ;
( article III-280 nouveauté en ce qui concerne la majorité qualifiée )
- en maintenant l'unanimité pour la négociation et la conclusion d'accords commerciaux en matière de services culturels et audiovisuels, lorsque ceux-ci risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l'Union, le Traité constitutionnel offre la garantie aux Etats membres que l'Union sera en mesure de défendre à l'extérieur une conception ambitieuse de la diversité culturelle ( article III-315 paragraphe 4 alinéa a) : disposition dans la continuité des dispositions existantes ).

2/ Les institutions chargées de la culture
Deux commissaires se partagent depuis novembre 2004 dans la nouvelle Commission les attributions culturelles : M. Jan Figel en charge des questions d'éducation, de formation, culture et multilinguisme et Mme Viviane Reding en charge des questions de société de l'information et médias, qui disposent, chacun, d'une direction générale placée sous leur autorité ( Direction générale « éducation et culture », Direction générale « société de l'information et médias » ).

Le Conseil des ministres en charge de la culture et de l'audiovisuel se réunit au moins une fois tous les semestres, en plus de réunions informelles à l'initiative de chaque présidence. Deux groupes de travail préparent ces sessions du Conseil des ministres : le comité des affaires culturelles et le groupe audiovisuel.
Toutefois, de nombreuses décisions affectant la culture sont également traitées par différentes directions générales de la Commission européenne et différentes sessions du Conseil des ministres. Sont notamment concernées les DG Relations extérieures (aspects culturels de l'aide au développement), Concurrence (aides d'état aux industries culturelles), Marché Intérieur, Taxe et Union douanière (TVA sur les biens culturels), Justice et affaires intérieures (lutte contre le trafic des ouvres d'art), ainsi que la DG Régions (financement de projets culturels dans le cadre de la politique régionale).
La commission « culture et éducation » du Parlement européen est saisie pour élaborer des rapports au fond ou pour avis sur les sujets culturels et audiovisuels, qui sont ensuite soumis en session plénière.

3/ Le budget de la culture
Les programmes spécifiquement dédiés à la culture et à l'audiovisuel, Culture 2000 et Media représentent un peu moins de 130 millions d'euros par an dans l'UE à 25 jusqu'en 2006 inclus, soit moins de 0,12 % du budget communautaire et 28 centimes d'euros par an et par habitant.

La Commission européenne propose pour 2007-2013 une augmentation à périmètre comparable de l'ordre de 35 % du programme culture 2007 et de 62 % du programme Media 2007. Pour la période 2007-2013 la Commission européenne propose que 214 millions d'euros soient alloués annuellement aux deux programmes, soit 0,15% du budget communautaire et un peu moins de 45 centimes d'euros par an et par habitant.

4/ Les principaux dispositifs transversaux permettant de financer des activités culturelles :
Les fonds structurels participent pour une part importante au financement de projets culturels s'agissant de la période actuelle de programmation 2000-2006. Il ressort d'une étude du Commissariat Général du Plan que les co-financements européens pour des projets culturels s'élèvent à 160 millions d'euros en moyenne annuelle pour la période du 1er janvier 2000 au 31 juillet 2004, pour la France uniquement, avec un effet de levier important sur les collectivités publiques puisque le montant global des investissements culturels ainsi réalisés s'est élevé à 1,8 milliard d'euros sur les quatre ans et demi.

Il existe d'autres programmes contribuant au financement des actions culturelles :
- le 6e Programme cadre pour la recherche et le développement (PCRD), qui finance notamment le projet Minerva pour la coordination des politiques de numérisation du patrimoine culturel ;
- le programme eContenu :
pour la valorisation des contenus européens sur les réseaux mondiaux ;
- eTen :
pour la valorisation des services de la société de l'information, qui finance notamment le projet Michael, pour la création d'un portail commun d'accès au patrimoine culturel numérisé ;
- le programme Socrates :
pour le financement d'activités d'éducation (qui contient l'action Erasmus d'échanges d'étudiants en enseignement supérieur) ;
- le programme Leonardo :
pour le financement d'activités de formation professionnelle ;
- certains programmes de coopération extérieure qui ont des volets culturels : MEDA pour le partenariat euro-méditerranéen et plus particulièrement le sous-programme Euromed-Heritage, le Fonds européen de développement (FED) en faveur des partenaires d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et le programme Asia pour la coopération avec les pays asiatiques et plus particulièrement le sous-programme Asia-Urbs pour l'aménagement urbain (qui a par exemple permis de co-financer des actions de restauration du patrimoine de l'ancienne capitale impériale vietnamienne).