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Frédéric GIMELLO-MESPLOMB, Maître de conférences |
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L'Union européenne s'est constituée sur des fondements économiques et non sur une coopération culturelle. Ce n'est qu'à partir de 1977 que la Commission européenne met en oeuvre un premier Plan d'action culturelle. Mais c'est avec le Traité de Maastricht, en 1992, que lui sont conférées des compétences explicites en matière culturelle: il s'agit de contribuer à l'épanouissement des cultures des Etats membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun.
Plus précisément: Les actions communautaires consistent d'une part, à veiller aux bonnes conditions d'échange et de concurrence entre les biens culturels, d'autre part, à encourager la coopération entre acteurs culturels des Etats membres dans le respect du principe de subsidiarité (c'est-à-dire sans se substituer à ce que font déjà les Etats, les régions, les communes et les associations). Outre l'établissement de règles communes en matière culturelle, les actions communautaires émanent soit de programmes explicitement culturels (Culture 2000, Média +), soit de programmes dont bénéficient les activités culturelles de façon indirecte comme les programmes contribuant au développement régional, les programmes éducatifs (SOCRATES) ou touchant à la formation professionnelle (LEONARDO), les nouvelles technologies de l'information (eEUROPE), les programmes de coopération avec des pays tiers, l'environnement, le tourisme, la recherche (6ème PCRD), les jumelages... CULTURE ET DROIT COMMUNAUTAIRE Le principe de libre circulation des marchandises doit se concilier avec la protection du patrimoine culturel des Etats membres en évitant que les trésors nationaux artistiques, historiques ou archéologiques quittent le territoire de l'Union européenne.Ainsi pour exporter un produit issu de fouilles ou le mobilier archéologique, historique ou religieux, une licence d'exportation est obligatoire et doit être présentée aux services de douane. De même, les trésors nationaux doivent être restitués s'ils ont quitté illégalement le territoire d'un Etat membre. Pour soutenir les produits culturels, l'Union européenne a établi un système de taxation réduite pour certains produits et services culturels comme le livre, les droits d'auteur, les expositions, les musées, les entrées de cinéma, de concerts.. Des avancées ont également eu lieu concernant les droits d'auteur: la durée de protection a été portée à 70 ans en 1993 dans l'ensemble des Etats membres. sPar ailleurs, la directive sur la Télévision sans frontières permet au citoyen d'avoir accès à l'ensemble des programmes de télévision produits en Europe, ceux-ci devant bénéficier d'une priorité dans les grilles de programmes des diffuseurs européens. Elle renforce la protection des mineurs, soutient les oeuvres européennes et les productions indépendantes et réglemente la publicité et le télé-achat. SOUTIEN FINANCIER A DES PROJETS CULTURELS Le programme Culture 2000, programme-cadre 2000-2004, reprend les principales lignes d'actions des anciens programmes KALEIDOSCOPE, RAPHAEL et ARIANE. Il a pour objectif de favoriser la coopération entre les acteurs culturels (créateurs, promoteurs, diffuseurs, réseaux, institutions culturelles) afin de connaître et de faire connaître la culture européenne, de soutenir la création et la diffusion d'oeuvres culturelles, de faciliter la mobilité des artistes, de mettre en valeur la diversité culturelle.Tous les domaines culturels (excepté l'audiovisuel) sont concernés par ce programme: arts vivants, arts plastiques, littérature, patrimoine... La sélection des projets, dans le cadre d'appels d'offre, donne priorité aux actions qui contribuent à la coopération transnationale, à la circulation des oeuvres, à l'utilisation des nouvelles technologies et à l'accès du public à la culture. Le programme MEDIA + (2001-2006) apporte un soutien à l'industrie audiovisuelle. Ceci pour combler d'une part le déficit de productions audiovisuelles européennes face à l'offre américaine et pour favoriser la diffusion intra-européenne de ces films ou programmes. L'enjeu de "l'exception culturelle" est de permettre aux Etats européens de préserver leurs systèmes d'aide publics au cinéma et à l'audiovisuel. Le programme vient en complément de ces mécanismes nationaux de soutien à la production, en amont (formation des professionnels de l'industrie audiovisuelle et développement) et en aval du processus de création (distribution de films ou programmes européens). L'initiative intergouvernementale lancée en 1985 "Villes européennes de la culture" a pour but de valoriser la diversité culturelle des villes d'Europe en mettant en évidence leur créativité et l'héritage culturel commun. Le soutien communautaire vient en complément aux soutiens financiers principaux qui émanent de l'Etat et des collectivités locales. Depuis 1990, "Les mois culturels européens" concernent principalement les villes d'Europe centrale et orientale. LA CULTURE PRESENTE DANS TOUTES LES POLITIQUES La politique culturelle n'est pas une politique à part. Au contraire, elle doit être prise en compte dans l'ensemble des politiques de l'Union européenne. Dans un rapport publié à ce sujet, la Commission européenne constate qu'il est parfois difficile de concilier les objectifs des traités régissant l'Union européenne et les objectifs propres à la culture, notamment en matière de fiscalité ou de politique des prix. En revanche, la majorité des actions européennes comporte une dimension culturelle. La politique régionale, par exemple, soutient le patrimoine local dans le cadre des Fonds structurels (ex.: aménagement du site de Carnac). Les politiques de l'environnement, du tourisme, de la recherche et la politique de l'emploi, de la formation... ont également des effets importants sur la culture.
Lectures utiles : - Premier rapport sur la prise en compte des aspects culturels dans l'action de la Communauté européenne, COM(1996) 160 final, EUR-OP, Office des publications officielles de l'Union européenne, 103 pages, 196 Adresses utiles : - Relais Culture Europe - 17, rue Montorgueil - 75001 Paris - Tél.: 01.53.40.95.10 - Fax: Auteur : Centre d'information sur l'Europe - Sources d'Europe |
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