1 - QU'EST-CE QU'UNE OEUVRE RECOMMANDEE ART ET ESSAI ? (définie par le Décret du 22 avril 2002)
- ouvre possédant d'incontestables qualités mais n'ayant pas obtenu l'audience qu'elle méritait ;
- ouvre Recherche et Découverte, c'est-à-dire ayant un caractère de recherche ou de nouveauté dans le domaine cinématographique .
- ouvre reflétant la vie de pays dont la production cinématographique est assez peu diffusée en France ;
- ouvre de reprise présentant un intérêt artistique ou historique, et notamment considérée comme des " classiques de l'écran " ;
- ouvre de courte durée, tendant à renouveler l'art cinématographique.
Peuvent également être comprises dans les programmes cinématographiques d'art et d'essai ;
- des ouvres récentes ayant concilié les exigences de la critique et la faveur du public et pouvant être considérées comme apportant une contribution notable à l'art cinématographique ;
- des ouvres cinématographiques d'amateurs présentant un caractère exceptionnel.
2 - PROCEDURE DE RECOMMANDATION DES FILMS
La liste des ouvres/films recommandés est établie par l'Association française des cinémas d'art et d'essai (A F C A E).
Une convention entre le Centre national de la cinématographie et l'AFCAE définit les modalités de recommandation en fonction des principes suivants :
- constitution d'un collège représentatif des différentes branches professionnelles, des diverses tendances de la création, et capable de tenir compte de l'évolution des sensibilités du public (réalisateurs, producteurs, distributeurs, exploitants indépendants, personnalités du monde culturel, représentants du jeune public). Ce collège comprend 100 personnes.
- recommandation fondée essentiellement sur une appréciation de la qualité des films ;
- publicité de la recommandation art et essai auprès de l'ensemble des professionnels.
Les films recommandés font l'objet d'une décision du Directeur Général du CNC.
La liste des films recommandés art et essai est disponible sur le site http://www.art-et-essai.org.
3- CRITERES DE CLASSEMENT
Le classement art et essai repose :
- Sur un indice automatique indiquant la proportion de séances réalisées avec des films recommandés art et essai par rapport aux séances totales offertes.
- Sur une pondération de cet indice automatique par :
- un coefficient majorateur qui apprécie le nombre de films proposés, la politique d'animation (en tenant compte des moyens dont la salle dispose), l'environnement sociologique, l'environnement cinématographique, .),
- par un coefficient minorateur qui prend en compte : l'état de la salle, la diversité des films art et essai proposés, l'insuffisance du fonctionnement : nombre de semaines et de séances (hors période de travaux).
- Trois labels peuvent être attribués aux salles selon leur spécificité : (Voir chapitre 6)
- La référence est l'unité urbaine appelée également agglomération (définie par l'INSEE) dans laquelle est située l'établissement.
- Le classement se fait par établissement selon deux modes de calcul différent.
- Ce groupe comprend deux catégories A et B.
- Catégorie A : les établissements situés dans les communes centres des unités urbaines de plus de 200 000 habitants (la commune centre devant compter plus de 100 000 habitants).
- Catégorie B : les établissements situés :
- Dans les communes-centres des unités urbaines de plus de 200 000 habitants quand cette commune-centre compte moins de 100 000 habitants et plus de 50 000 habitants.
- Dans les communes-centres des unités urbaines comprises entre 100 000 et 200 000 habitants (sous réserve que la population de la commune-centre soit supérieure à 50 000 habitants)
- Le classement est établi à partir du pourcentage du nombre de séances totales art et essai par rapport au nombre total de séances de l'établissement
Exemple :
1 COMPLEXE DE 4 SALLES
|
Séances totales |
Séances art et essai |
Salle 1 |
1.273 |
1.071 |
Salle 2 |
1.265 |
921 |
Salle 3 |
1.285 |
923 |
Salle 4 |
1.277 |
1152 |
TOTAL |
5.100 |
4.067 |
Le pourcentage
4.067 = 79.75 %
5.100
- Un pourcentage minimum est requis pour rendre l'établissement éligible.
- Application du coefficient pondérateur.
- Une subvention de base est fixée : elle dépend du pourcentage constaté.
- Un multiplicateur est appliqué à cette subvention selon le nombre d'écrans : il valorise les établissements de plus petite taille.
(voir résumé en page 5)
Dans la catégorie A : la version originale est obligatoire.
Dans la catégorie B : la version originale est obligatoire pour les films ayant réalisé plus de 500 000 entrées sur Paris Périphérie.
- Ce groupe comprend trois catégories : C.D.E.
- Catégorie C : les établissements situés dans les unités urbaines de plus de 100 000 habitants non visés dans le 1er groupe.
- Catégorie D : les établissements situés dans les unités urbaines comprises entre 20 000 et 100 000 habitants.
- Catégorie E : les établissements situés dans les unités urbaines de moins de 20 000 habitants et dans les communes rurales.
- LE CLASSEMENT EST ETABLI A PARTIR DU RAPPORT OU INDICE ENTRE LE NOMBRE TOTAL DE SEANCES ART ET ESSAI ET LA MOYENNE DE SEANCES ORGANISEES PAR ECRAN.
Ce système permet de prendre en compte tous les films art et essai passés dans une quelconque des salles.
Explication :
1 COMPLEXE DE 4 SALLES :
|
Séances totales |
Séances art et essai |
Salle 1 |
1.273 |
71 |
Salle 2 |
1.265 |
121 |
Salle 3 |
1.285 |
923 |
Salle 4 |
1.277 |
652 |
TOTAL
MOYENNE (5100 /4) |
5.100
1.275 |
1.767
|
- Un multiplicateur est appliqué pour compenser l'effet cumulatif du nombre d'écrans.
- Un indice minimum est requis pour rendre l'établissement éligible ; il varie selon les catégories.
- Application du coefficient pondérateur.
- Le classement est possible à partir d'un indice minimum selon les catégories.
(voir résumé page suivante).
4 - RESUME DES MODES DE CALCUL
1er GROUPE
|
Catégories |
A,B |
Méthode de calcul |
Pourcentage |
Eligibilité minimum |
A : 65 %
B : 50 % |
+ Coéfficient pondérateur |
Coefficient majorateur 0 à 25 points
Coefficient minorateur 0 à 50 points |
Classement à partir de |
A : 70 %
B : 60 % |
= Total |
Subvention de base (selon barème) |
+ Coefficient multiplicateur selon nombre écrans
(appliqué à la subvention de base) |
1 écran : 1,2
2 écrans : 2
3 écrans : 3
4 écrans : 3,9
5 écrans : 4,8
6 écrans et plus : 5,5 |
= Subvention Art et essai |
|
2e GROUPE
|
Catégories |
C,D,E |
Méthode de calcul |
Indice |
+ Coefficient multiplicateur selon nombre écrans
(intégré par l'ordinateur) |
1 écran : 1,20
2 écrans : 1
3 écrans : 0,8
4 écrans : 0,75
5 écrans : 0,7
6 écrans et plus : 0,6 |
Eligibilité minimum
selon les catégories |
C : >=0,4
D : >=0,3
E : >=0,2 |
+ Coefficient pondérateur |
Coefficient majorateur 0 à 0.25 points
Coefficient minorateur 0 à 0.50 points |
Classement selon les catégories à partir de |
C : >=0,5
D : >=0,4
E : >=0,25 |
= Subvention Art et essai (selon barème) |
5 - LE COEFFICIENT PONDERATEUR
Destiné à permettre de prendre en compte les caractéristiques des salles, il est d'une importance capitale dans le classement.
Les travaux des groupes régionaux et de la commission nationale permettent d'en proposer les motivations au Directeur général du CNC.
Pour ce faire, l'appréciation du coefficient repose au delà de la connaissance du terrain des membres de la commission nationale et des groupes régionaux sur :
- La grille d'appréciation des critères ci-après :
Coefficient majorateur de 0 à 25 points (1ER groupe) ; de 0 à 0,25 points (2ème groupe)
- critères démographiques : sociologie de la population, ruralité,.concurrence de multiplexepolitique d'animationtravail en réseau dans les petites agglomérationstravail de proximité : séances pour les scolaires, les seniorsopérations conjointes avec les institutions culturelles localesqualité de l'information auprès des publicssoirées thématiques, festivalnombre de séances en V.O. (2ème groupe)nombre de films art et essainombre de films recherche et découvertenombre de films jeune publicnombre de films de patrimoinepolitique de diffusion de court-métragediversité de la programmation : nombre de films art et essai / total de films
- é donne une note globale à ajouter à l'indice ou %
Coefficient minorateur de 0 à 50 points (1er groupe ) ; de 0 a 0,50 points (2e groupe)
a : nombre de semaines de fonctionnement
Les périodes de fermeture (hors période de travaux) provoquent une minoration quand l'activité est inférieure à 47 semaines par an selon la grille suivante :
<= 32 semaines = - 30
32 <= semaines< 36 = - 20
36 <= semaines < 40 = -10
40 <= semaines < 44 = - 5
44 <= semaines < 47 = - 2
b : nombre de séances
1 - inéligibilité si les seuils suivants ne sont pas atteints :
- catégories A et B : 200 séances minimum/écran
- catégories C et D : 150 séances à 200 séances
- catégorie E : 150 séances
2 - le faible nombre de séances en fonction de la taille de la commune peut donner matière à coefficient minorateur.
c : mauvais état de la salle / qualités de projection
- très mauvais : - 25 ou 0,25
- médiocre : - 10 ou 0,10
- moyen : - 5 ou 0,05
d : questionnaire
1 - inéligibilité en cas d'absence de questionnaire
2 - questionnaire insuffisamment rempli :
- absence d'informations financières : - 5 ou 0,05
- questionnaire succinct : - 2 ou - 0,02
e : nombre de spectateurs
La subvention ne peut dépasser 1,5€ par spectateur
f : diversité de la programmation
- le nombre de films art et essai proposé est aussi important que le nombre de séances offertes qui fournit l'indice automatique.
- Les établissements s'éloignant de la grille ci-après se voient appliquer un coefficient minorateur en tenant compte de la particularité de la salle (attention : dans les grandes villes nécessité d'une longue exposition), de la situation de concurrence, ...
Nombre de films art et essai minimum
1 salle : 20
2 salles : 40
3 salles : 48
4 salles : 60 |
5 salles : 72
6 salles : 84
7 salles : 96
8 salles : 108 |
6 - LES LABELS
Ceux-ci doivent être demandés par l'exploitant lors de l'envoi de sa candidature et cette demande doit être motivée par une annexe dans le dossier animation (une page maximum). Ces labels peuvent être cumulatifs.
Recherche et Découverte
- nombre de films qualifiés de Recherche et Découverte par le sous groupe du Collège de recommandation
- importance primordiale à la qualité de l'exposition (=nombre de séances ; information spécifique)
- dans le 2ème groupe : besoin d'au moins 25 films Recherche et Découverte pour accéder au label
Jeune public
- nombre de films qualifiés jeune public par l'AFCAE
- est pris en compte ce qui est fait :
. hors temps scolaire
. hors ce qui est financé par ailleurs (Collège au cinéma.)
- l'activité doit être régulière et systématique
- les films " jeunes publics " doivent à 50 % au moins être recommandés Art et Essai
- l'information doit être bien identifiée
- la politique tarifaire doit être adaptée
Patrimoine et Répertoire
- nombre de films recommandés art et essai sortis avant l'année 1970
- est pris en compte
. nombre de titres
. exposition (=nombre de séances)
. régularité du travail
Au moins 15 titres par an (hors Paris) seront nécessaires pour que le label soit étudié.
(si ces conditions ne sont pas remplies, les salles menant des actions particulières sur ces secteurs, les verront reconnues au niveau du bonus).
Seront pris en compte (en attente d'une réponse technique) les films sans visa.
7 - PROCEDURE DE CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS EN CATEGORIE ART ET ESSAI
- Le classement est effectué par le Directeur général du Centre National de la Cinématographie après avis de la commission du cinéma d'art et essai qui examine les dossiers de demande de classement des établissements pour l'année N au début de cette même année. Les avis de la commission se basent sur les recommandations formulées par les groupes de travail régionaux.
- La période de référence : pour le classement de l'année N : 1er juillet de l'année N -2 au 30
juin de l'année N -1 (classement 2003 : 1er juillet 2001 (semaine 27) au 30 juin 2002 (semaine 26) ).
8 - LA COMMISSION DE CLASSEMENT DES SALLES
La commission du cinéma d'art et essai comprend outre son président 20 membres :
Trois membres de droit représentant l'Etat
- Un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances.
- Un représentant du ministre chargé de la culture et de la communication.
- Un représentant du ministre chargé de la jeunesse.
Neuf membres représentant la profession
- Quatre représentants des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques.
- Deux représentants des distributeurs d'ouvres cinématographiques.
- Un représentant des producteurs d'ouvres cinématographiques.
- Un représentant des réalisateurs d'ouvres cinématographiques.
- Un rapporteur de chaque groupe régional. (il a le droit de vote; il exprime ainsi la recommandation émise par le groupe régional).
Un membre représentant la critique
Sept personnalités qualifiées
9 - LES GROUPES REGIONAUX
- Calqués sur les régions cinématographiques, ils pourront évoluer en fonction de la dotation des Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) en conseiller cinéma-audiovisuel.
- Ils sont composés ainsi :
- Le Directeur général du CNC ou son représentant,
- Trois représentants de l'exploitation (FNCF, SCARE)
- Deux représentants de l'AFCAE
- Un représentant du GNCR
- Un représentant de l'ADRC
- Le conseiller cinéma-audiovisuel de la région concernée
- Deux personnalités qualifiées (dont 1 distributeur quand la région en dispose)
- - DOSSIER A DEPOSER POUR OBTENIR LE CLASSEMENT ART ET ESSAI
Toute exploitation titulaire de l'autorisation d'exercice de la profession peut présenter une demande de classement (la salle doit acquitter régulièrement la taxe spéciale).
Les établissements qui sollicitent le classement au titre de l'année 2003 doivent adresser au CNC (Direction du Cinéma, Service de l'Exploitation, Dorothée DUVAL, 11 rue Galilée, 75116 PARIS) avant le 31 octobre de l'année 2004, le questionnaire du CNC. Celui-ci est adressé systématiquement aux établissements bénéficiaires du classement art et essai 2004. Il est également disponible et téléchargeable sur le site du CNC.
Les autres salles peuvent se le procurer par demande écrite à la même adresse ou par fax (01.44.34.34.79 à l'attention de Dorothée DUVAL)
- - MONTANT DES SUBVENTIONS
Le montant des subventions est fixé par le directeur du CNC en fonction du nombre de points obtenus par l'établissement.
- - PAIEMENT DES SUBVENTIONS
- Le paiement des subventions ne peut se faire dans des délais corrects que si la salle est à jour dans son dossier administratif.
- En cas de changement d'exploitant, l'article 8 du décret du 24 Août 1998 précise :
" Ne peuvent bénéficier des primes et subventions prévues à la présente section que les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques en activité au moment de la décision d'attribution de l'aide concernée.
Dans le cas d'un changement d'exploitant pendant la période de référence pour la détermination de l'aide ou entre cette période et la date à laquelle est décidée l'attribution de celle-ci, les primes ou subventions prévues à la présente section sont versées au nouvel exploitant si celui-ci présente des garanties suffisantes quant à la poursuite des actions au titre desquelles l'aide a été attribuée ". |