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          Frédéric GIMELLO-MESPLOMB, Maître de conférences

 
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POLITIQUES DU LIVRE EN EUROPE


Difficile d'aborder la question du livre sans tenir d'emblée compte d'une contradiction que d'aucuns jugeront fondatrice : produit de l'industrie culturelle et d'une chaîne associant de nombreux corps de métier, le livre représente aussi dans nos sociétés occidentales le vecteur d'élection des savoirs, des principes citoyens, mais également de nos plaisirs, de nos émotions... Autrement dit, le livre est le lieu par excellence où se côtoient référence culturelle et intimité d'une pratique culturelle désormais individualisée. Si les organisations internationales et européennes ont chacune abordé la question du livre et de la lecture, à travers diverses enquêtes et la mise en place de programmes ad hoc (cf. encadrés page 6), il reste que les modes d'intervention de la puissance publique et les pratiques de lecture telles qu'elles apparaissent dans les pays européens résultent de cheminements historiques spécifiques, aujourd'hui encore très influents dans ce domaine, peut-être plus encore que dans d'autres secteurs des industries culturelles. On peut toutefois distinguer deux principaux types d'intervention, le premier basé sur la volonté d'encadrer réglementairement et économiquement la production, la diffusion et la distribution de livres, le second qui consiste à laisser le marché s'autoréguler tout en favorisant une large palette d'interventions en faveur de la lecture publique. C'est le cas de la Suède et du Royaume-Uni, qui ont pourtant tâté chacun du prix unique du livre (cf encadré page 12). Mais ces deux Etats ont par ailleurs des pratiques divergentes en matière de TVA, puisque le Royaume-Uni applique le taux zéro alors que la Suède s'en tient au taux normal.

Par ailleurs, la Suède pratique le soutien public à l'édition alors que ce dernier n'a jamais existé au Royaume-Uni, tout au moins à l'échelon national. Et que dire des Pays-Bas qui semblent, de longue date, combiner les deux aspects ? Aucun cas n'est, de ce point de vue, figé dans le marbre. De plus, la facilité de diffusion d'une langue détermine les modes de production éditoriale et la position des pouvoirs publics : le cas de l'anglais est, de ce point de vue, extrêmement différent de celui du grec, le français et l'allemand occupant une position intermédiaire. Enfin, la complexité du domaine peut induire une lecture en trompe-l'oeil : le nombre de volumes produits n'indique pas forcément la part faite aux nouveautés, l'annonce d'un chiffre d'affaires ne livre pas toujours la répartition des ouvrages en termes de catégorie. C'est ainsi que, dans un même pays, la diffusion d'ouvrages scolaires, parascolaires et d'encyclopédies peut paraître florissante alors que les sciences humaines se meurent... La corrélation entre vente d'ouvrages et vitalité des pratiques de lecture est difficile à opérer, voire la corrélation entre l'achat de livres par les particuliers et leur pratique effective de lecture. Comme pour les autres industries culturelles, on distingue généralement deux grands types d'intervention publique : les aides directes - aux auteurs, à l'édition, à la traduction - et les aides indirectes qui relèvent de mesures parafiscales ou de dérogations aux lois classiques de la concurrence commerciale. Des aides à l'édition Dans le cas de pays pratiquant les aides directes, le soutien à l'édition est le cas de figure le plus répandu. La justification de ces aides est à la fois culturelle et économique. En leur absence, certains ouvrages ne seraient pas publiables, faute de marché suffisant pour en modérer le coût moyen. La contribution aux coûts d'impression domine (Autriche, Belgique francophone, France, Pays-Bas). Ces frais représentent 20 à 30 % des coûts (cf. schéma ci-contre). La subvention peut, dans quelque cas, laisser place à une avance remboursable ou à des prêts généralement sans intérêt. Trois catégories sont privilégiées : la littérature, les ouvrages scientifiques et les livres relatifs aux beaux-arts.

Certains Etats soutiennent en tant que tels les ouvrages pour enfants, comme en Suède. Les éditeurs peuvent bénéficier d'un accord régulier sur des collections ou encore de subventions ponctuelles pour accompagner des frais de restructuration, de soutien "automatique" visant à compenser le coût des achats de papier, comme en Espagne, de l'accès au crédit en France, Italie et Suède, sous forme de garantie du prêt consenti à l'éditeur, à l'instar de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) en France. Autre dimension non négligeable des aides publiques au livre : la promotion. C'est le cas en Autriche, Belgique francophone, France, Italie, Pays-Bas, Portugal, Espagne et Suède. La majorité des ouvrages aidés dans ce cadre sont de nature romanesque, littéraire et parfois documentaire. En outre, la plupart des Etats accompagnent l'organisation de manifestations promotionnelles telles que des salons ou des festivals, ainsi que les rencontres entre les auteurs et le public. Les aides à la distribution restent minoritaires. Il peut s'agir de subventions à des diffuseurs-distributeurs, d'aides pour l'équipement informatique ou l'amélioration de la gestion des entreprises (Espagne), de bonifications de prêts (Italie). Au nombre des aides directes figure le soutien à la vente, soit via l'aide aux librairies, soit par le truchement des achats publics de livres. Les libraires peuvent voir leur accès au crédit facilité par cautionnement, garantie ou bonification. Un regroupement français d'éditeurs, l'ADELC, consacre, avec le soutien du ministère de la Culture et de la Communication, un pourcentage des bénéfices de chacun au soutien des "librairies de création". Enfin, les librairies bénéficient dans plusieurs pays  de règles comptables et fiscales particulières pour tenir compte de la charge que représente le maintien d'un fond de livres à rotation lente, voire d'une réduction sur les impôts locaux, comme en Espagne. Les bibliothèques sont au centre d'un débat sur la rémunération des auteurs pour l'emprunt de leurs ouvrages, d'ailleurs instaurée dans cinq Etats membres (cf. encadré page 12).

La compensation pour photocopie s'est développée dans un certain nombre de pays - dont la RFA et les Pays-Bas. Accorder au livre un taux de TVA réduit est la règle dans la quasi-totalité des pays de l'Union, à l'exception du Danemark et de la Suède. Le prix fixe du livre existe dans 9 pays de l'Union. Au terme de ce rapide panorama, force est de constater que le soutien public national descend progressivement la filière du livre pour intervenir aussi dans les domaines de la diffusion et de la distribution. Il reste à se demander si le type d'aide nationale en vigueur reste adapté aux évolutions économiques de l'industrie du livre qui connaît une concentration et une internationalisation sans précédent depuis les années quatre-vingt.  Les régions européennes et le livre Dans le concert de ces interventions publiques, les régions européennes entendent apporter leur pierre ; il leur reste à définir les objectifs et les moyens de leur intervention. C'est le sens des initiatives portées par le Centre régional des lettres de Languedoc-Roussillon, avec un certain nombre de ses partenaires.

En effet, à l'initiative de la région Languedoc-Roussillon et du Centre régional des lettres de Languedoc-Roussillon, une enquête a été réalisée dans le cadre du programme PACTE (Programme d'action pour les collectivités territoriales en Europe, Commission européenne, DG XVI) auprès de plus de trois cents régions européennes pour les interroger sur leurs activités et leurs attentes en matière de livre et de lecture. Le Centre comparatif d'études des politiques et des espaces locaux (Cepel), de l'université de Montpellier-I a effectué une analyse des réponses collectées ainsi que des documents présentant les différentes politiques régionales en la matière. Un répertoire de 500 adresses, régulièrement actualisé et consultable sur le site Internet de la région Languedoc-Roussillon complète ce document. Quel que soit l'état des situations nationales, leur ancrage dans le temps les rend difficilement sujettes à des réformes radicales. Ces différentes contraintes qui marquent les limites de toute action régionale, ne la rendent pas inopportune, bien au contraire : "La réflexion engagée sur le niveau régional a ceci d'intéressant qu'elle permet éventuellement de tracer les contours d'une intervention de caractère subsidiaire, c'est-à-dire plus complémentaire qu'alternative aux modes de réflexion et aux modèles en cours." Si l'on examine la place du livre dans les budgets régionaux, on constate que les pourcentages d'interventions financières dans ce secteur représentent de 4 % à plus de 50 % des budgets culturels. La responsabilité budgétaire apparaît comme le critère déterminant, à deux exceptions près, toutefois : le cas des Etats fédéraux dans lesquels l'intervention réglementaire de l'Etat ne s'exerce que dans des domaines limités et le cas des Etats unitaires dans lesquels les régions n'ont pas encore de compétences - Portugal et Grèce. Enfin en communauté germanophone belge, l'absence d'intervention se justifie par le fait que le Land allemand voisin intervient, lui, fortement, dans le secteur. Le financement des bibliothèques, les aides à l'édition et à la création prédominent nettement, suivis du soutien aux manifestations publiques.

A cet égard, l'ordre des priorités n'est guère différent de ce qui existe au niveau national, bibliothèques mises à part.  L'existence d'organismes régionaux spécialisés comme des offices du livre ou des centres des lettres tels que ceux existant en France reste très rare dans les autres régions européennes, à l'exception toutefois de l'Espagne. Les catégories d'édition régionale sont relativement diversifiées : littérature générale, régionalisme (41,5 %), patrimoine, littérature pour la jeunesse, sciences humaines, histoire (34 %), puis tous les autres secteurs. Les régions multilingues Quant aux politiques liées à des situations nationales plurilinguistiques, elles recouvrent en fait quatre situations différentes : - celles des pays dans lesquels sont soutenues les expressions linguistiques minoritaires (Espagne et îles britanniques essentiellement),  - les pays à plurilinguisme "égalitaire" (Belgique, Suisse) ; ñ les pays dont la langue est peu diffusée à l'échelle internationale (Pays-Bas, Grèce, pays scandinaves, Europe centrale et orientale) ; - les pays appartenant totalement ou partiellement à une zone linguistique large dominée par une forte puissance culturelle (essentiellement le cas germanophone). Dans le cas de l'Espagne et du Royaume-Uni, la reconnaissance et le soutien des langues "régionales" favorisent l'action des régions, en particulier pour les aides à la création, à la diffusion et à la traduction.

Dans les pays à plurilinguisme "égalitaire" comme en Belgique et en Suisse, la structuration des actions semble difficile. Quant aux petits pays appartenant à des zones linguistiques larges, ils connaissent d'autres problèmes : les régions germanophones de Belgique et d'Italie tirent parti des politiques fédérales allemandes tandis que l'Autriche et la Suisse allemande font difficilement connaître leurs propres productions nationales. La littérature régionale, telle que l'entendent les acteurs publics, ne correspond plus (si elle le fut jamais) à un genre ou à un créneau absolument spécifique. Les régions ont des politiques variables pour le livre notamment en fonction de l'état linguistique de leur nation. Le rôle de la région ne peut se substituer à l'action publique nationale. Elle peut, en revanche favoriser des coopérations interrégionales, s'intéresser aux programmes communautaires, en particulier celui de la commission européenne (DG XIII) en matière de gestion informatique des bibliothèques. Les échanges de savoir-faire entre professionnels, la diffusion de l'information et les échanges littéraires devraient se trouver au cÏur des dispositifs proposés dans une optique de coopération transfrontalière et frontalière.

 

LE PRIX FIXE DU LIVRE

Article rédigé d'après les entretiens avec la Direction du LIvre et de la Lecture au ministère de la Culture et de la Communication.

Le 30 juin 1997, le Conseil des ministres de la culture de l'Union européenne, réuni à Luxembourg adoptait une décision relative à un système transfrontières de prix fixes du livre dans les zones linguistiques homogènes européennes. Cette décision invitait le Commission à entreprendre et présenter au Conseil une étude réalisée par la Direction Générale X (Information, Communication, Culture Audiovisuel) permettant "d'indiquer, le cas échéant, les moyens de permettre l'application des réglementations/accords de prix fixes du livre à l'intérieur de zones linguistiques homogènes", par l'examen de l'incidence de l'article 128, paragraphe 4, du Traité de Maastricht, sur l'application des autres articles de ce traité qui pourraient être concernés. Il souligne en effet que "La Communauté tient compte des aspects culturels dans son action au titre d'autres dispositions du traité". Il s'agissait, pour les Etats membres, d'affirmer leur volonté forte de voir reconnaître au livre sa dimension importante de support de valeurs culturelles européennes et non seulement son caractère de bien économique négociable, trop souvent prééminent au regard de la Commission, en vertu du respect des articles 85 (paragraphe 1 et 3) et 30 du traité, respect vigilant assuré par la Direction générale IV de la Commission, chargée de l'application des règles communautaires de concurrence.

Cette évaluation équilibrée des aspects culturels et économiques du livre demandée à l'Union européenne n'est que la poursuite des politiques culturelles de bon nombre d'Etats membres qui, par le biais de dispositions législatives ou d'accords interprofessionnels ont voulu reconnaître au livre sa spécificité en instaurant un système national de fixation du prix public du livre. Neuf Etats de la communauté en possèdent à ce jour (France, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Danemark, Italie, Luxembourg, Allemagne, Autriche), dont certains, et c'est bien là l'enjeu capital pour une avancée européenne concernant le prix du livre, ont été ou sont contestés par la Commission européenne au titre des règles "antitrust", avant même que l'étude demandée ait été réalisée. Ainsi, l'accord sur le prix des livres entre éditeurs et libraires en Allemagne et en Autriche a été étudié par la Commission (DG IV) qui, le 14 janvier 1998 a rendu public un communiqué de décision estimant que ces accords ne sont pas conformes aux règles de concurrence européenne et qu'elle ouvrait une procédure contre ce dispositif par le biais d'une notification aux parties.

Dans une lettre du 28 janvier 1998 au Commissaire européen Marcelino Oreja, Catherine Trautmann faisait part de son incompréhension face à cette décision de la DG IV, qui, dans sa forme, ne tenait aucun compte de la volonté politique exprimée fortement par les Etats membres en faveur de l'étude. Au fond, si le gouvernement fran?ais, poursuivant une politique menée en pleine concertation, avec les Allemands, les Autrichiens et les Néerlandais notamment, est mobilisé contre cette décision de la DG IV, c'est bien que cette dernière, au-delà même de la dimension européenne du problème pourrait remettre gravement en cause par ses motivations les fondements des mécanismes nationaux de prix imposés. Le Conseil des ministres de la culture a adopté sa décision en "reconnaissant la valeur qu'un certain nombre d'Etats membres attachent à un prix fixe du livre en tant que moyen permettant, dans l'intérêt culturel du consommateur, de maintenir et de favoriser la diversité et la grande accessibilité des livres ; que les autorités nationales de ces Etats membres ont accepté au nom de l'intérêt culturel général, la limitation de la concurrence qu'implique un prix fixe du livre", reconnaissant ainsi la valeur des systèmes nationaux de fixation des prix. L'ouverture d'une procédure contre l'accord austro-germanique (comme il en a été de tous les aspects transnationaux : régime de prix de livres importés prévu par le décret d'application de la loi Lang, accord anglo-irlandais dit "Net Book Agreement", accord néerlando-belge) relève pour sa part de l'application des règles communautaires de la concurrence. Constituant une restriction aux échanges transfrontaliers, cet accord d'opérateurs privés a été dénoncé et n'obtiendra donc sans doute pas d'exemption de la Commission au titre des règles de la concurrence, exemption déterminée à partir des quatre critères qui auraient pu la justifier : 1-amélioration de la production ou de la distribution des ouvrages ; 2- le caractère indispensable de cette restriction à la concurrence ; 3- un avantage au consommateur ; 4- un maintien de la concurrence dans le secteur. Selon la Commission, aucun de ces critères n'est véritablement rempli dans cet accord interprofessionnel.  Si la question du prix du livre n'est certes qu'un des éléments à prendre en compte dans la recherche et la mise en Ïuvre d'une politique globale en faveur du livre, elle n'en demeure pas moins un élément essentiel. De l'application des systèmes de prix fixe dépendent en effet l'égalité de l'accès au livre quels que soient son lieu d'achat, la diversité de l'offre et les conditions économiques de pérennité du réseau de la librairie traditionnelle qui en constitue le meilleur défenseur.  La France considère qu'un effort similaire d'adaptation des règles de la libre concurrence au niveau communautaire serait favorable à la réalisation d'un marché européen intérieur du livre dans le respect de la diversité culturelle des Etats membres.

La mise en place d'un prix unique du livre à l'intérieur d'une même zone linguistique au sein de l'Union européenne défendue par la France auprès des instances européenne découle du fait que le marché potentiel d'un livre est étroitement dépendant à la fois du contexte culturel et de l'expression linguistique dont il relève. L'Europe du livre est formée de plusieurs blocs culturels et linguistiques, les zones linguistiques étant importantes pour maintenir la diversité culturelle au sein de la Communauté. Des systèmes unifiés de détermination du prix du livre apparaissent nécessaires pour multiplier les échanges transfrontaliers dans la clarté, établir des règles du jeu saines entre éditeurs et diffuseurs de pays voisins et défendre une création éditoriale large et diversifiée. Plus que la recherche d'effets économiques mesurables à court terme, c'est un double souci de cohérence et d'efficacité qui fonde cette position. En effet, un système de prix fixe ne fonctionne que si tous les livres y sont soumis, tant la production nationale que les livres en provenance d'autres Etats membres appartenant au même bassin linguistique. Ainsi, le prix fixe du livre en France, mis en place par la loi Lang du 10 août 1981 et complété par la loi du 13 mai 1985 a précisément pour objectifs la validation des quatre critères énoncés plus haut, objectifs tant culturels qu'économiques. Le système unifié de détermination du prix du livre est essentiel pour le pluralisme de l'offre éditoriale et pour la santé des réseaux de librairie.

La question de la sauvegarde de la création littéraire est particulièrement importante pour la culture européenne, l'édition restant la première industrie culturelle dans cet espace. Dans le cadre de l'Union, les différents types de système de fixation du prix du livre qui prévalent sont régis soit par les articles 30 à 36 du traité système législatif, soit dans le cadre de l'article 85 pour les pays o? c'est un accord interprofessionnel qui est la base du mode de fixation du prix. Il reste que sans altérer l'esprit communautaire, on peut appliquer au livre (quel que soit le mode de fixation) une exception circonstanciée. A ce titre, on peut citer en outre l'article 92.3 qui prévoit expressément que "les aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine" paraissent compatibles avec le marché commun. Récemment, un colloque organisé à Venise sur ce thème a montré l'attachement des professionnels de la chaîne du livre, et non des seuls gouvernements, à cette problématique. Il a été ainsi rappelé qu'auteurs et traducteurs, bibliothécaires et libraires, éditeurs et diffuseurs, au travers de la plupart des pays d'Europe, soit tous les partenaires de l'écrit, qu'ils appartiennent à la sphère marchande ou au monde de la création comme de la lecture publique, sont, dans leur grande majorité, solidaires de ce dispositif. Il leur apparaît pour leurs activités propres mais aussi et surtout, pour les usagers, acheteurs et non-acheteurs, consommateurs et simples lecteurs, comme la pièce maîtresse d'une volonté de développement du livre, de la lecture, et, plus généralement de la démocratisation de la culture comme de la multiplication des échanges entre les citoyens de l'Europe.



Prix unique du livre, taux de TVA, redevance pour le prêt en bibliothèque : quelques exemples dans l'Union européenne
Prix unique du livre Taux de TVA * Redevance
pour le prêt en bibliothèque
Autriche Accord interprofessionnel 10 % (20 %)
Allemagne
(Accord concernant aussi la Suisse et l'Autriche)
Accord interprofessionnel 7 % (15 %) oui
Belgique En Flandre depuis 1984,
le prix unique du livre n'est valable que pour les livres édités en Flandre. Accord interprofessionnel.

En Communauté française, quasi-liberté des prix.
Système législatif de prix unique à l'étude.

6 % (21 %)
Danemark Accord interprofessionnel
Le prix unique du livre existe depuis plus de 150 ans avec des exceptions pour les clubs, les bibliothèques et les écoles.
12 % (25 %) oui
Espagne Loi
Prix unique du livre depuis 1974 avec des remises consenties aux bibliothèques, écoles  et durant les salons Suppression partielle en 1997 pour les ouvrages scolaires et para-scolaires.
4 % (16 % )
France Loi du 10 août 1981, dite "Loi Lang". 5,5 % (20,6 %)
Grèce Pas de prix unique du livre. 4 % (18 %)
Italie Accord interprofessionnel
entre les éditeurs, les détaillants et les libraires.
4 % (16 %) oui
Luxembourg Accord interprofessionnel 3 % (15 %)
Pays-Bas Accord interprofessionnel
Le prix unique du livre, fixé par l'éditeur, y existe depuis 1923.
6 % (17,5 %) oui
Portugal Loi 5 % (17 %)
Royaume-Uni Suppression de l'accord interprofessionnel
(le Net Book Agreement) en 1995.
0 % (15 %) oui
Suède Prix unique du livre supprimé en 1970. 2 5 % oui

* Lorsqu'il existe une réduction du taux de TVA, les taux normaux sont indiqués entre parenthèses. (Source IFPI)

Anne-Marie AUTISSIER Dossier Culture-Europe n°21 - Politiques du livre en Europe

BIBLIOGRAPHIE

1. LA POLITIQUE CULTURELLE

Documents officiels :

- Décrets n° 93-397 du 19 mars 1993 (JO du 16 mai) et 96-421 du 13 mai 1996 (J.O. du 19 mars), relatifs au centre national du livre.

- Arrêtés du 9 mai 1995 relatif à l'organisation de la direction du livre et de la lecture (J.O. du 11 mai).
Ces deux textes précisent les missions et l'organisation des administrations en charge du livre et de la lecture, au ministère de la Culture.

- Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France (J.O. du 4 janvier)
Ce texte, par la fusion de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France et de la Bibliothèque nationale, donne naissance à la Bibliothèque nationale de France, désormais implantée sur les sites Richelieu et Tolbiac.

- Lettre d'information (ministère de la Culture, département de l'information et de la communication, 3 rue de Valois 75001 PARIS) .
Diffusée par abonnements ou consultable dans de nombreuses bibliothèques, ce périodique présente l'actualité de la politique culturelle, en reprenant notamment toutes les informations concernant le livre et la lecture, depuis la cessation de " Lettres ", périodique publié de 1985 à 1996 par la DLL et le CNL


Livres, articles et rapports

FRANCE. MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION. Statistiques de la culture : chiffres clés 1999. - Paris : La Documentation française, 2000. 165 p.
Présentation de l'activité culturelle en France, à partir de plusieurs sources collectées par le Département des études et de la prospective du Ministère de la culture.

MOULINIER, Pierre.- Politiques publiques de la culture.- Paris: Presses universitaires de France, 1999.- 128 p.- (Que-sais-je ? ; n° 3427)
Conformément à l'orientation de cette collection, l'auteur livre une analyse très pédagogique dans laquelle, cependant, ne manquent pas les commentaires personnels.

FUMAROLI, Marc.- L'État culturel : essai sur une religion moderne.- Nouv. ed.- Paris : L.G.F., 1999.- 410 p.- (Le livre de poche ; n°4158).
Réflexion sur la politique culturelle des années 80, cet ouvrage pose, comme celui d' O. Donnat, la question de la démocratisation culturelle, en suggérant cependant une réorientation sur les aspects patrimoniaux et une plus grande modestie de l'Etat dans ses interventions en matière culturelle.

SAINT-PULGENT, Maryvonne de.- Le Gouvernement de la culture.- Paris : Gallimard, 1999.- 378 p.- (Le Débat).
Administrateur civil et ancienne directrice du patrimoine au ministère de la culture de 1993 à 1997, l'auteur reprend la plupart des critiques formulées par Marc Fumaroli , à l'encontre de la politique menée par Jack Lang et dont ses successeurs, selon elle, n'ont pu s'affranchir.

MOLLARD, Claude.- Le Cinquième pouvoir : la culture et l'Etat, de Malraux à Lang.- Paris : Armand Colin, 1999.- 572 p.
L'ouvrage de C. Mollard, également administrateur civil et délégué aux arts plastiques de 1982 à 1986, présente une histoire des politiques menées par l'Etat depuis quarante ans; livrant de nombreux témoignages et informations inédites, l'auteur demeure convaincu de l'influence positive qu'a eu, selon lui, le long ministère de Jack Lang.

SUREL, Yves.- L'État et le livre: les politiques publiques du livre en France (1957-1993).- Paris: l'Harmattan, 1997.- 362 p.
L'auteur décrit les politiques menées par l'État en matière de soutien à la création et à la diffusion littéraires. Ces actions variées, ces dispositifs législatifs et réglementaires constituent-ils une politique cohérente ? Les cloisonnements qu'Y. SUREL croit distinguer dans les rouages politico-administratifs n'entament pas pour autant la légitimité des interventions redistributives ou régulatrices de l'État dans ce domaine. Version publiée d'une thèse, cet ouvrage complète celui de Marine de Lassalle , consacré à la politique de la lecture publique

FRANCE. MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, Direction du livre et de la lecture. Direction du livre et de la lecture : présentation générale, juin 1997.- Direction du livre et de la lecture, 1997.- Env. 100 p.
Document inédit présentant l'activité de la DLL et les grandes lignes de son action au printemps 1997.

Politiques de lecture
IN : Bulletin des bibliothèques de France, 1997, n°4, pp.8-29
Plusieurs articles de cette revue professionnelle traitent les thèmes des politiques de l'État (notamment: un article de Raymond Delambre sur la déconcentration, un résumé de la thèse de Marine de Lassalle sur la politique des bibliothèques, une réflexion de Jean-Claude Utard sur le succès des bibliothèques publiques).

Bibliothèques, archives musées : histoires croisées
IN : Bulletin des bibliothèques de France , 1994, n°5, pp.3-55
Ce numéro contient trois articles consacrés à l'évolution récente et comparée des trois institutions culturelles. L'article de G. Saez éclaire également les rapports que celles-ci entretiennent, entres elles, mais aussi avec les collectivités territoriales et avec l'Etat.

DONNAT, Olivier.- Les Français face à la culture: de l'exclusion à l'éclectisme.- Paris : La Découverte, 1994.- 368 p.
Chercheur au ministère de la culture, l'auteur s'appuie sur les résultats de l'enquête " Pratiques culturelles " , pour constater ce qu'il caractérise comme " la fin du mythe de la démocratisation culturelle ". Il montre comment l'indéniable développement de la consommation culturelle ne met pas fin à des modes d'accès élitistes à la culture.

SCHNEIDER, Michel.- La comédie de la culture.- Paris : Seuil, 1993.- 205 p.
Haut fonctionnaire, ancien directeur de la musique et de la danse, au ministère de la culture, l'auteur porte un regard critique sur la politique menée depuis 1981, sans toutefois renoncer au rôle de l'État dans ce domaine. Un point de vue différent de celui de Marc Fumaroli , qui contribue à un intéressant débat. .

Culture et politique
IN : Le Débat , n°70, mai-août 1992.

PINGAUD, Bernard ; BARREAU, Jean-Claude.- Pour une politique nouvelle du livre et de la lecture.- Paris : Dalloz, 1982.
Document fondateur, ce rapport a inspiré la politique publique du livre et de la lecture pendant la décennie 80.

2. L'ÉDITION: METIERS ET MARCHES

Publications périodiques :

Livres-hebdo
Hebdomadaire d'information professionnelle publié par le Cercle de la libraire et diffusé sur abonnement, il tient une chronique des métiers du livre (édition, libraire, bibliothèques); un index annuel, publié dans chaque premier numéro de l'année, récapitule les articles de l'année écoulée et annonce les manifestations et salons du livre pour l'année à venir.

Cahiers de l'économie du livre.- Ed. du Cercle de la librairie.- 9 numéros parus, et 2 "hors-série".
Cette série de haut niveau scientifique a été publiée de 1989 à 1993 avec l'aide du ministère de la Culture.

-SYNDICAT NATIONAL DE L'ÉDITION (35, rue Grégoire de Tours 75006 Paris).- L'Édition de livres en France : statistiques 1999. Prais : Syndicat Natioanl de l'Edition, 2000.- 63 p. (publ.en novembre 1999).
Publication annuelle des statistiques de production et de diffusion des livres.

SYNDICAT NATIONAL DE L'ÉDITION (35, rue Grégoire de Tours 75006 Paris).- L'Edition 1999-2000.- Paris : Syndicat national de l'édition, 2000.- 55 p.
Brochure présentant l'actualité de l'édition, du point de vue du syndicat regroupant la plupart des éditeurs professionnels français.

Livres, articles et rapports :

ROUET, François.- Le livre : mutations d'une industrie culturelle.- Paris : La Documentation française, 2000. 2è éd.- 272 p.
Indispensable introduction à l'étude de l'édition dans tous ses aspects (économique, sociologique, politico-administratif...), cette synthèse est l'oeuvre d'un chercheur du département des études et de la prospective du ministère de la culture. Tous les aspects de la chaîne du livre sont ici envisagés, de la création à la diffusion ; un chapitre est consacré aux aides et interventions publiques.

Où va le livre ?, sous la dir. de Jean-Yves Mollier.- Paris : La Dispute, 2000.- 283 p.
L'équipe universitaire réunie par J.-Y. Mollier comprend des historiens, des sociologues, des économistes et des spécialistes des sciences de l'information. Le panorama très complet ainsi réalisé représente un outil pédagogique et d'actualité, qui s'appuie sur une bibliographie abondante.

L'édition française depuis 1945, sous la dir. de Pascal Fouché. - Paris : Electre-Cercle de la librairie, 1998.- 929 p.
L'ouvrage analyse le développement et la diversification après la seconde guerre mondiale des secteurs de l'édition, ainsi que les nouvelles pratiques éditoriales induites par la crise et l'informatisation.

Les métiers de l'édition, sous la dir. de Bertrand Legendre.- Nouv. Ed.- Paris : Cercle de la libraire, 1999.- 296 p.
Manuel destiné à l'enseignement, réalisé dans le cadre de l'Université Paris XIII, cet ouvrage décrit le rôle de chaque intervenant dans la chaîne du livre et les évolutions récentes de ces professions, ainsi que l'environnement des entreprises de ce secteur.

Le livre numérique: rapport de la commission de réflexion, sous la dir. d'Alain Cordier.- Paris : Ministère de la Culture et de la Communication, 1999.- 229 p.
Egalement disponible sur le serveur du ministère de la culture, rubrique "Rapports" .
Au-delà du seul exposé des techniques et de l'observation des évolutions économiques récentes, l'auteur formule des recommandations, parmi lesquelles la rémunération de la création représente, selon lui, une priorité. Il suggère aussi de soutenir la librairie traditionnelle tout en favorisant le développement de nouveaux services commerciaux et de nouveaux rôles pour les bibliothèques. Le rapport contient également les comptes rendus des auditions des experts et représentants des professions du livre.

L'Édition en Europe.- Paris : EUROSTAF, 1997.- 381 p.- (Collection « Perspectives stratégiques et financières »)
Cette étude présente d'abord un panorama de l'édition en Europe, en approfondissant la description des cinq grands marchés (Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni). La seconde partie livre une problématique du secteur (prix du livre, internationalisation, émergence du multimédia, organisation de la distribution). Une troisième partie analyse quelques grands groupes français et etrangers, ainsi que quelques entreprises françaises indépendantes.

PIAULT, Fabrice.- Le livre, la fin d'un règne.- Paris : Stock, 1995.- 264 p.
Constat désabusé d'un journaliste spécialiste de l'édition, pour qui la culture de l'écrit s'efface devant les nécessités stratégiques des groupes multimédia qui dominent désormais le secteur. Contestable sur certains points, cet ouvrage a le mérite d'actualiser les données en fonction de l'évolution récente de l'édition.

GUILLOU, Bernard ; MARUANI, Laurent.- Les Stratégies des grands groupes d'édition.- (Cahiers de l'économie du livre, n° hors-série n°1, 1991).- 243 p.
Malgré la rapidité des évolutions, notamment depuis la crise de 1991, cet ouvrage rappelle utilement la place qu'occupent les grands groupes multimédias dans les marchés internationaux du livre.

3. LA DISTRIBUTION ET LA DIFFUSION DU LIVRE, LA LIBRAIRIE

BIPE, ERASE, sous la dir. du DEP [ministère de la culture et de la communication].- Commerce électronique et produits culturels. -Paris : La documentation française, 2000. - 182 p. - (Questions de culture).
L'ouvrage dresse l'état des lieux et analyse les perspectives et les enjeux du commerce électronique dans le domaine culturel.

CHAUMARD, Fabien.- Le commerce du livre en France : entre économie et culture.- Paris : L'Harmattan, 1998.- 222 p.
Une description claire des circuits de commercialisation et des évolutions récentes accompagne une typologie des points de vente.

XERFI.- La distribution de livres : modifications des enjeux et redéploiements des acteurs, sous la dir. D'Annie Courty et Laurent Faibis.- Paris : Institut XERFI : août 1997.- 202 p.- (Collection intelligence concurrentielle).
Cette étude économique réalisée par un cabinet privé reste peu accessible en raison de son prix; elle présente cependant une approche pédagogique et complète, avec, notamment, un accent sur la grande distribution et les chaînes spécialisées; elle présente aussi, de manière originale, les segments de marché paraissant dynamiques.

ASFODELP.- Le métier de libraire.- Ed. du Cercle de la librairie, 1996.- 340 p.
Ce manuel est l'outil de gestion de la librairie et l'indispensable introduction à cette profession

Pourquoi achète-t-on des livres ?
IN : Livres-hebdo , n°151 du 10/3/95 pp. 76-83
Sondage Livres-hebdo/ SOFRES sur les motivations d'achat de 610 personnes interrogées à la sortie de différents points de vente de livres.

Comment les Français achètent leurs livres.
IN : Livres-hebdo , n°108 du 18/3/94 pp. 56-63
Sondage Livres-hebdo/SOFRES sur les comportements et les modalités d'achat de livres de 1005 personnes de plus de 15 ans interrogées par téléphone et de 609 personnes interrogées à la sortie d'une librairie.

ASSEMBLÉE DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; CENTRE D'ETUDES DE LA COMMERCIALISATION ET DE LA DISTIBUTION.- La Librairie et son image, réd. par Patricia Heaneault.- ACFCI, janvier 1993.- 48 p. (Images).
L'une des premières enquêtes qualitatives sur l'image de la librairie, menée dans 33 villes françaises (Paris, Poitiers et Roanne) auprès de groupes de personnes ayant acheté plus de 10 livres dans l'année.

Situation économique des librairies françaises de 1er niveau
IN : Cahiers de l'économie du livre , n°9, mars 1993, pp. 5-45
L'enquête la plus détaillée sur la situation économique et financière du « noyau dur » de la librairie française. Pour n'être pas catastrophique, le constat n'en est pas moins alarmant: avec une rentabilité nette de 0,5%, la librairie française ne semble pas disposer des conditions pour assurer sereinement son développement. Cette étude a été réalisée par le cabinet BIPE-Conseil pour l'Observatoire de l'économie du livre et le Cercle de la librairie.

CLAVAL, Paul.- Les Points de vente du livre en France : étude réalisée pour le compte du Ministère de la culture et de la communication.- Paris : La Documentation française, 1987.- 257 p.
Cette étude décrit, à partir d'un recensement sur dix départements, les particularités de la librairie française, fondée sur l'existence d'une multitude de points de vente, dont l'immense majorité réalise son chiffre d'affaire avec d'autres supports que le livre.

4. L'ORGANISATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES BIBLIOTHÈQUES DE LECTURE PUBLIQUE

CONSEIL SUPÉRIEUR DES BIBLIOTHÈQUES. Rapport annuel.
Années : 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996-1997, 1998-1999. Consultable sur le serveur de l'Ecole nationale des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB ). Rédigé annuellement par le président, du CSB, ce rapport reprend et commente l'ensemble des points de l'actualité politico-administrative, mais aussi fonctionnelle et professionnelle de tous les types de bibliothèques. La consultation de ce document est indispensable à la compréhension des missions et de l'organisation des institutions de la lecture en France.

MINISTÈRE DE LA CULTURE, Direction du livre et de la lecture.- Bibliothèques municipales, bibliothèques départementales de prêt: données 1998.- Paris : D.L.L., 1999.- 274 p.
Ensemble de données statistiques et indicateurs collectés annuellement par la direction du livre et de la lecture auprès de 96 BDP et de plus de 2000 BM Régulièrement réédités, ces documents fournissent une photographie des services rendus par les bibliothèques publiques et des moyens dont elles disposent. On y distingue, notamment, l'évolution des établissements vers une offre multi-supports de " médiathèque ". Un abrégé figure sur les pages de la D.L.L.

BERTRAND, Anne-Marie.- Les bibliothèques.- Nouv. éd.- Paris : La Découverte, 1998.- 123 p.- (Repères ; n°170).
Présentation de l'histoire, de la situation institutionnelle, de l'organisation, des publics et des enjeux des bibliothèques en France. Cette synthèse concerne tous les types de bibliothèques françaises.

Les Bibliothèques en France 1991-1997, sous la dir. de Dominique Arot. - Paris, Cercle de la librairie, 1998.- 320 p.
Cet ouvrage collectif décrit avec précision l'évolution récente des bibliothèques françaises. Le développement continu des bibliothèques municipales et départementales, malgré la baisse relative de leurs budgets, est comparé aux difficultés des bibliothèques universitaires. Un très important chapitre est consacré à l'historique du projet et de la réalisation de la Bibliothèque nationale de France, ainsi qu'aux bibliothèques spécialisées et au réseau scolaire. Mais on peut regretter l'absence de bilan sur le réseau des bibliothèques associatives et de comités d'entreprises.

LASSALLE, Marine de.- L'impuissance publique: la politique publique de la lecture, en France 1945-1993.- Thèse pour le doctorat de sciences politiques, Université Paris-I, 1996.- 663 p.
Regard critique sur la politique menée en France ; l'auteur analyse notamment le rôle des bibliothécaires en tant que corps de fonctionnaires, les sources et modèles inspirant ceux-ci, les tentatives et les échecs supposés de l'Etat dans la mise en place d'une politique nationale de la lecture.

ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES FRANCAIS.- Le Métier de bibliothécaire.- Nouv. éd.- Paris : Cercle de la librairie, 1996.- 527p.
Équivalent des " Métiers de l'édition " et du " Métier de libraire ". Il s'agit là d'un manuel destiné à la formation des bibliothécaires. On peut également y découvrir le fonctionnement des bibliothèques françaises et leur organisation.

Lire, faire lire : des usages de l'écrit aux politiques de lecture; actes du Colloque de Marseille sur « la bibliothèque dans la ville », 20-21 nov. 1994, sous la dir. de Bernadette Seibel.- Paris : Le Monde Editions, 1995. - 406 p. - (Rencontres).
Organisé par la ville de Marseille, l'Observatoire France-Loisirs de la lecture et Le Monde, ce colloque avait réuni bibliothécaires et responsables des administrations. sociologues et spécialistes de la science politique ont également contribué à cet ouvrage, que l'on peut donc considérer comme une présentation des recherches en cours.

Bibliothèques dans la cité : guide technique et réglementaire, sous la dir. de Gérald Grunberg ; avec la collab. de la direction du livre et de la lecture.- Paris : éd. du Moniteur, 1995.- 452p.
Manuel de programmation des bâtiments de bibliothèques municipales, cet ouvrage réunit toutes les normes et recommandations techniques pour ces projets. Oeuvre collective pilotée par la D.L.L. et la Bibliothèque nationale de France, il va bien au-delà des questions architecturales (plusieurs modèles de réalisations sont reproduits), reprenant les éléments sociologiques les plus récents sur l'évaluation de la demande de lecture publique.

5. DE LA "TGB" À LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE

FRANCE. Sénat, Commission des affaires culturelles.- La bibliothèque nationale de france : un chantier inachevé : rapport d'information sur le fonctionnement de la bibliothèque natioanle de France, réd. apr Philippe Nachbar et Philippe Richet. Paris : Sénat, 2000.- 93 p. (Les rapprts du Sénat). La mission d'information dresse un premier bilan du fonctionnement général de la BNF, deux ans après son ouverture totale au grand public.

AROT, Dominique.- La Bibliothèque nationale de France : le grand projet
IN : Les bibliothèques en France 1991-1997, pp.17-58 (Cercle de la librairie, 1998).
Un important chapitre de cet ouvrage collectif est entièrement consacré à l'historique du projet et à toutes les étapes de sa réalisation jusqu'à qu'à l'année 1998, qui voit la montée en puissance des salles publiques et le début du transfert de l'ancien fonds destiné aux chercheurs.

BENHAMOU, Françoise.- Pour une bibliothèque nationale des arts.- Paris : La Documentation française, 1993.- 135 p.

ENCREVE, Pierre.- L'Institut international d'histoire des arts : rapport...- Paris : La Documentation française, 1993.- 111 p.

Ces deux ouvrages ont contribué à l'élaboration du projet d'une bibliothèque nationale des arts, installée dans les bâtiments laissés vacants après l'installation de la BNF sur le site Tolbiac.

GATTEGNO, Jean.- La Bibliothèque de France à mi parcours.- Paris : Cercle de la librairie, 1992.- 264 p.
L'auteur, directeur du livre et de la lecture au ministère de la Culture de 1981 à 1989, a exercé les fonctions de délégué à la Bibliothèque de France de 1989 à 1992. Son livre, limpide et passionnant, retrace les premières étapes du projet et des débats qui ont accompagné sa réalisation.

CAHART, Patrice ; MELOT, Michel.- Propositions pour une grande bibliothèque.- Paris : la Documentation française, 1989.- 167 p.
Rédigé peu de temps après l'annonce du projet d'une "très grande bibliothèque", ce rapport s'est efforcé de proposer quelques lignes directrices, dont certaines ont été retenues dans la réalisation finale de la nouvelle Bibliothèque nationale de France.

CANFORA, Luciano.- La véritable histoire de la bibliothèque d'Alexandrie.- Paris : Desjonquères, 1988.- 212 p.
Une histoire érudite de la plus célèbre des grandes bibliothèques.

Le Débat , n° de mai-août 1989, mai-août 1991, mai-août 1992 et mai-août 1999.- Ed. Gallimard
Cette célèbre revue de réflexions a régulièrement consacré des numéros entiers aux problèmes des bibliothèques, en particulier autour de celle qui fut un temps appelée la " Très grande bibliothèque ".

6. LA LECTURE, LES PRATIQUES CULTURELLES

ROBINE, Nicole.- Lire des livres en France, des années 1930 à 2000.- Paris : Cercle de la librairie, 2000.- 250 p.
Considérées sur une longue durée, les enquêtes sur la lecture des livres s'enracinent dans les discours idéologiques, les modes intellectuelles et les grandes évolutions sociales. L'auteur distingue ainsi quatre périodes au cours desquelles l'attention des chercheurs se porte sur les concurrences réelles ou supposées d'autres médias et sur le rôle des médiateurs. Une synthèse des travaux actuels complète cette réflexion sur l'histoire des enquêtes et de leurs représentations.

Les bibliothèques municipales et leurs publics : pratiques ordinaires de la culture, préf. de Jean-François Hersent, en collab. avec Anne-Marie Bertrand, Martine Burgos, Claude Poissenot, Jean-Marie Privat. - Paris : Bibliothèque publique d'information- Centre Georges Pompidou, 2001. - 286 p. - (Etudes et recherches).
Cet ouvrage collectif analyse les pratiques et usages des lecteurs de bibliothèques municipales, en s'intéressant aussi bien au public des inscrits que des non-inscrits.

FRANCE. MINISTERE DE LA CULTURE, Département des études et de la prospective.- Les Pratiques culturelles des Français : enquête 1997, sous la dir. d'Olivier Donnat.- Paris : La Documentation française, 1998.- 358 p.
Egalement disponible en cédérom, chez le même éditeur. Etude fondamentale qui ne se limite pas à un bilan des politiques culturelles; ce document d'une grande qualité scientifique, largement connu et commenté, permet une vision d'ensemble et des comparaisons sur les pratiques de la lecture, l'usage des médias et l'attitude des Français devant l'offre culturelle en général. Menée depuis 1973, cette étude autorise également une perspective historique extrêmement enrichissante.

FRANCE. MINISTERE DE LA CULTURE, Département des études et de la prospective.- Les amateurs : enquête sur les activités artistiques des Français, sous la dir. d'Olivier Donnat.- Paris : La Documentation française, 1996.- 229 p.
Cette enquête spéciale met en lumière le développement des pratiques de création artistique et littéraire. Une fructueuse comparaison entre la lecture et l'écriture apparaît ainsi.

LADEFROUX, Raymonde ; PETIT, Michèle ; GARDIEN, Claude-Michèle.- Lecteurs en campagnes : les ruraux lisent-ils autrement ?- Paris : Bibliothèque publique d'information, 1993.- 247 p.
Enquête réalisée par une équipe de sociologues de la Bibliothèque publique d'information, sur une commande de la direction du livre et de la lecture. Cet ouvrage éclaire les motivations individuelles chez les lecteurs de la France rurale contemporaine, ainsi que la place des institutions de la lecture publique dans cet environnement.

Les étudiants et la lecture, sous la dir. d'Emmanuel Fraisse.- Paris : Presses universitaires de France, 1993.- 263 p.
Les préoccupations liées à l'augmentation des effectifs de l'enseignement supérieur et à l'évolution des comportements des jeunes ont conduit le ministère de l'Enseignement supérieur à créer une " mission à la lecture étudiante ", qui a publié dans cet ouvrage à la fois une synthèse sur la lecture en milieu universitaire et une réflexion sur le rôle de l'écrit dans les études supérieures.

SINGLY, François de.- Les Jeunes et la lecture.- Paris : Ministère de l'Éducation nationale et de la culture, Direction de l'évaluation et de la prospective, 1993.- 206 p.
Étude très complète sur la place de la lecture dans les pratiques culturelles des jeunes, mais aussi sur le rôle de l'école dans les apprentissages.

ESTABLET, Roger ; FELOUZIS, Georges.- Livre et télévision : concurrence ou interaction ?.- Paris : P.U.F, 1992.- 173 p.
Cet ouvrage commente les données disponibles sur la répartition des loisirs entre la lecture et la télévision.

Lectures et médiations culturelles : actes du colloque de Villeurbanne, 28-31 mars 1990, éd. par Jean-Marie Privat et Yves Reuter.- Villeurbanne (69100) : Maison du livre, de l'image et du son, 1991.- 193 p.

ESPÉRANDIEU, Véronique.- Des Illettrés en France : rapport au Premier ministre.- Paris : La Documentation française, 1984.- 157 p.
Ce rapport officiel constitue le premier et le plus complet des diagnostics d'un problème social qui suscite inquiétude et perplexité dans de larges couches de la population.

7. L'APPRENTISSAGE DE LA LECTURE ET DE L'ÉCRITURE

Les entretiens Nathan sur la lecture : volumes I (1990) à VI (1996).- Paris : Nathan.
Cet éditeur spécialisé dans le livre scolaire a lancé en 1990, une série d'entretiens annuels consacrés à la lecture.

Regards sur la lecture et ses apprentissages.- Paris : Observatoire national de la lecture (1, rue Descartes 75005 Paris), 1996.- 215 p.
De création récente, cet observatoire a été mis en place par le ministère de l'Éducation nationale avec la mission d'éclairer ce ministère, ainsi que le public, sur les avancées comme sur les controverses, dans le but final de favoriser les prises de décision. Sa première publication synthétise, en effet, les recherches récentes sur les apprentissages, les relations entre la lecture et l'écriture, les difficultés et échecs.

Petite enfance, éveil aux savoirs, sous la dir. de Christiane El Hayek.- 2e éd. rev. et augm.- Paris : La Documentation française, 1997.- 343 p.
À la fois réflexion sur les problèmes de l'illettrisme et recueil d'expériences d'interventions, cet ouvrage collectif recueille les contributions de nombreux théoriciens et praticiens de l'animation et des bibliothèques.

La Culture de l'écrit et les réseaux de formation : actes de l'Université d'été de Lacanau.- Créteil (94000) : Centre régional de documentation pédagogique, 1992.- 417 p.
Cet ouvrage collectif réunit les contributions de chercheurs (historiens, psychologues, sociologues) et d'intervenants (bibliothécaires, animateurs, enseignants), mais, à la différence de l'ouvrage mentionné plus haut, il propose un axe de partenariat privilégié entre l'éducation nationale et la culture.

THELOT, Claude.- Que sait-on des connaissances des élèves ? : évolution dans le temps et comparaisons internationales.- Ministère de l'Éducation nationale et de la culture, Direction de l'évaluation et de la prospective, 1992.- 120 p.
Ce rapport a établi un bilan des connaissances des élèves, au moment où sont apparues de fréquentes affirmations sur la " baisse du niveau ", supposée liée à la prolongation de la scolarité et à la généralisation de certaines méthodes d'enseignement. La lecture, qui avait focalisé l'attention, en relation avec les problèmes de l'illettrisme, est l'un des thèmes principaux de l'étude.

BONIFACE, Claire.- Les Ateliers d'écriture.- Paris : Retz, 1992.-238 p.
Complément pédagogique, méthode d'intervention sociale, loisir culturel, l'atelier d'écriture est décrit dans tous les aspects de son fonctionnement et de ses objectifs. Ce guide comporte de nombreuses adresses et références.

GILLARDIN, B. ; TABET, Claudie.- Retour à la lecture : lutte contre l'illettrisme, guide pour la formation.- Paris : Retz, 1988.- 172 p.
À partir d'études de cas individuels, cet ouvrage constitue un manuel pratique d'intervention qui place les bibliothèques publiques comme acteur principal de la lutte contre l'illettrime.

8. ASPECTS JURIDIQUES

Code de la propriété intellectuelle.- Ed. à jour au 12 février 1999.- Paris: Journaux officiels, 1999.- 415 p.
Egalement consultable sur le 3617 INFOCODES et sur le serveur des Journaux officiels , ce document imprimé et ces banques de données représentent la version officielle du code, dont il existe des éditions commentées, publiées par des éditeurs commerciaux (Cedat, Editions Techniques, Dalloz, Litec) .

Le droit d'auteur et les bibliothèques, sous la dir. d'Yves Alix.- Paris : Cercle de la librairie, 2000.- 237 p.
Cet ouvrage collectif présente une analyse législative et réglementaire du droit d'auteur et traite de l'harmonisation de la protection du droit d'auteur dans l'Europe communautaire. Il analyse également le statut de l'ouvre en bibliothèque : reprographie, droit de prêt, utilisation de documents numériques.

BORZEIX, Jean-Marie.- La question du droit de prêt dans les bibliothèques : rapport à Madame la ministre de la Culture et de la communication.- Paris : Direction du livre et de la lecture, juillet 1998.- 83 p. (également disponible sur le serveur du ministère de la culture, rubrique "Rapports" ).
La directive européenne 92/100 du 19/11/92 prévoit, au bénéfice des auteurs, la rémunération des prêts en bibliothèque, source de nombreux débats entre auteurs, éditeurs et bibliothécaires. Le rapporteur formule des propositions mesurées, au terme d'une réflexion sur le droit des auteurs en rapport avec le développement des bibliothèques et leurs pratiques tarifaires.

PIERRAT, Emmanuel.- Guide du droit d'auteur et de l'édition.- Paris : Cercle de la librairie, 1998.- 296 p.
Oeuvre d'un avocat et journaliste spécialisé à Livres hebdo, ce guide est précieux par son caractère pratique, une disquette jointe présentant des modèles de contrat d'édition. Mais il livre également une présentation pédagogique de ce secteur du droit en pleine extension. Code de la propriété intellectuelle.- Paris: Dalloz, 1997.- 1209 p.- (collection codes Dalloz)
Première édition commentée de ce code, qui comprend également d'importants éléments de jurisprudence. Le texte officiel du code est disponible aux éditions du Journal officiel, consultable sur le 3617 INFOCODES et sur le serveur Internet du Gouvernement ( http://www.legifrance.gouv.fr/ ).

SCHUWER, Philippe.- Traité pratique d'édition.- Nouv. éd. - Paris : Cercle de la librairie, 1997. - 639 p.
Comme son titre le suggère, cet ouvrage est essentiellement un manuel de gestion détaillant toutes les opérations de l'activité éditoriale. On y trouvera le rappel de la législation et de la réglementation, ainsi que de nombreux modèles de contrats.

PONTIER, Jean-Marie, RICCI, Jean-Claude, BOURDON, Jacques. Droit de la culture.- Paris : Dalloz, 1996.- 2e éd.- 540 p.- (Précis Dalloz).
Dans cette collection, à caractère pratique, le volume consacré à la culture décrit les grandes institutions, leurs missions et leur organisation.

JARRIGE, Marie-Thérèse.- Administration et bibliothèques.- Paris : Cercle de la librairie, 1996.- 2e éd.- 411 p.
À l'origine, ce document est un cours destiné à la formation des bibliothécaires. Il décrit de manière exhaustive le cadre institutionnel et administratif de tous les types de bibliothèques en France (Bibliothèque nationale, bibliothèques universitaires et bibliothèques publiques), tant au niveau des établissements que de la gestion du personnel.

FRANCE. MINISTERE DE LA CULTURE , Direction du livre et de la lecture.- Prix du livre, mode d'emploi.- Ministère de la Culture, Direction du livre et de la lecture, 1995.- 68 p.
Recueil commenté de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence concernant le prix du livre ; un guide indispensable à toute activité éditoriale.Accessible sur http://www.culture.fr/culture/min/services.htm

9. L'EUROPE ET LES POLITIQUES DU LIVRE, LE LIVRE FRANCAIS À L'ÉTRANGER

Publications périodiques :

- La Lettre de France Édition (115, bd Saint-Germain 75006 Paris).- Trimestriel.

- Études par pays : (pays étudiés : Chine, Espagne, Inde, Tchécoslovaquie, Allemagne, Maghreb, Pays-Bas, Viet-Nam, Hongrie, Corée, Canada, Roumanie, Pologne, Russie).
La société la société France-Édition, aidée par le ministère de la Culture, publie à destination des professionnels du livre, une lettre d'information sur l'évolution des marchés ; dans le même esprit, des études par pays sont régulièrement menées et diffusées auprès des éditeurs.

Livres, articles et rapports :

La Commission européenne s'attaque au régime de prix unique du livre.- IN : Le Monde , 1er juillet 1998, p. 28
Présentation des régimes de prix du livre dans plusieurs pays européens, et points de vue des professionnels et des autorités de Bruxelles.

FRANCE. MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, Département des affaires internationales. Bruxelles, mode d'emploi : les financements culturels européens.- Paris : Ministère de la culture et de la communication, Département des affaires internationales, La Documentation française (diff.), 1997.- env. 100 fiches
Recueil de fiches décrivant très précisément les actions, programmes et financements dont la culture peut bénéficier dans le cadre communautaire. Réalisé par le département des afffaires internationales du ministère de la Culture, ce précieux guide pratique concerne tous les secteurs de la sphère culturelle et toutes les étapes : création, diffusion, protection du patrimoine.

1er Rapport sur la prise en compte des aspects culturels dans l'action de la Communauté européenne : communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil et au Comité des régions.- Bruxelles : Commission européenne, 1996.- env. 80 p.
Ce texte examine, dans le cadre de l'Union, les finalités de l'action culturelle, les domaines d'intervention, les modalités d'intervention de la Communauté. On y trouvera le rappel des aspects réglementaires du marché unique et description de la place de la culture dans les politiques internes de la Communauté. Plusieurs exemples concrets illustrent ce rapport.

Présence du livre français dans le monde : rapport du groupe de travail présidé par Jean-Sébastien Dupuit.- Paris : Ministère de la Culture et de la francophonie, 1994.- 42 p.
L'attention prêtée par le ministère de la Culture, depuis, 1993, à la présence française dans le monde, est à l'origine de ce rapport qui décrit les forces et les insuffisances de l'exportation du livre français et propose de nouvelles solutions.

Acteurs, politiques et moyens pour une diffusion internationale du livre : Allemagne, Espagne, France, Grande-Bretagne, États-Unis, Canada.- Paris : France-Édition, 1994.- 114 p.
Présentation des politiques publiques de soutien à l'exportation dans ces pays.

La lecture en Europe : les pratiques de lecture en France, Allemagne, Grande-Bretagne, Italie et Espagne.- Paris : France-Édition, 1993.- 46 p.
Un rapide tour d'horizon de la lecture dans quatre pays européens, à partir des statistiques officielles des bibliothèques, complétées par divers sondages et enquêtes.

Les Bibliothèques publiques en Europe, sous la dir. de Martine Poulain.- Paris : Cercle de la librairie, 1992.- 367 p.
Présentation des bibliothèques dans douze pays européens, avec une description complète de leurs cadres institutionnels et des services proposés aux populations.

Traduire l'Europe, sous la dir. de Françoise Barret-Ducrocq.- Paris : Payot, 1992.- 264 p.
Ce document a été rédigé à la demande de la DLL et décrit les flux de traduction (quels titres ? quels lecteurs ?) et d'échanges de droits. L'ouvrage est aussi une réflexion sur la place de la traduction dans la chaîne éditoriale, ainsi que sur les politiques publiques nationales d'aide à la traduction.