Historique

Les origines

C'est au cours des années 30 que se sont développés les débats sur la question de la réglementation de l'industrie cinématographique. En effet, le cinéma français connaissait alors des difficultés : diminution des ressources, augmentation des coûts de financement, précarité financière ou concurrence des films étrangers. La création au sortir de la guerre du CNC, après de longues discussions au sein des groupements professionnels, puis à l'Assemblée nationale, avait pour objectif de donner une réponse durable à ces problèmes. Le CNC est créé par la loi du 25 octobre 1946. A l'origine, le CNC est investi d'une mission de régulation économique. Jusqu'aux années 50, dans le contexte général de la reconstruction, il privilégie la mise en ouvre d'une politique industrielle. Dès 1947, le CNC entreprend d'assainir le marché . Il prend en charge le contrôle des recettes de l'exploitation cinématographique pour favoriser l'essor du cinéma français en garantissant une meilleure répartition de leur produit auprès des ayants droit. Dès le début de l'année 1948, les autorisations d'exercice de la profession sont instituées.


Le premier système d'aide

La loi du 23 septembre 1948 instaure un mécanisme qui constituera la base du financement du système d'aides à l'industrie du cinéma : la taxe de sortie des films alimente un compte spécial d'aide temporaire qui permet l'attribution d'un soutien automatique à la production et à l'exploitation. En 1959, ce mécanisme aboutira à la création du compte de soutien financier de l'État à l'industrie cinématographique. Par ailleurs, un fonds d'aide à la diffusion du cinéma français à l'étranger, subventionné par le CNC, est créé en 1949. Il sera à l'origine d'Unifrance Film International. Pendant les années cinquante, le CNC renforce sa réglementation en concertation avec toutes les branches de la profession ; par exemple, en instaurant une obligation minimale de financement pour les producteurs. La procédure de l'autorisation de production, qui sera bientôt remplacée par celle de l'agrément, est instaurée en 1953. Le 27 janvier 1956, le code de l'industrie cinématographique est créé pour clarifier la réglementation du cinéma français par décret. Il est divisé en quatre grands titres : le CNC, la profession cinématographique, le Registre public de la cinématographie, le financement de l'industrie cinématographique. Le CNC favorise la promotion du cinéma français en soutenant les manifestations nationales et internationales.


Les années 60-70 : dimension culturelle

Parallèlement aux mécanismes de soutien économique, le CNC prend des mesures plus spécifiquement culturelles. Cette période est également marquée par l'institutionnalisation d'un secteur art et essai. Une commission de classement de salles se réunit pour la première fois en 1962 pour leur permettre de bénéficier d'avantages en matière de prix et de fiscalité. Le système d'aide au secteur art et essai fera l'objet de plusieurs réorganisations modifiant notamment le financement des aides sur le compte de soutien. Des aides sélectives sont créées : l'avance sur recettes pour les longs-métrages et les prix de qualité pour les courts-métrages. En 1969, le patrimoine devient une préoccupation majeure du CNC : il crée le service des archives du film, qui deviendra l'un des plus grands centres d'archives cinématographiques du monde.


L'audiovisuel : l'ouverture des années 80

Première définition des rapports cinéma-audiovisuel. Dans les années 70, le paysage audiovisuel est profondément modifié : développement de la télévision, transformation de l'économie du cinéma, nouvelle baisse de la fréquentation. C'est pourquoi les Pouvoirs Publics mettent en place une réglementation définissant les rapports entre cinéma et télévision, les obligations des chaînes de télévision en matière de production et de diffusion des films, et encadrant le développement des entreprises du secteur de la vidéo. Le CNC participe également au financement de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), qu'il a participé à créer.

Le CNC accompagne l'explosion du marché de la diffusion. Face à la demande croissante de programmes audiovisuels, les pouvoirs publics font un effort important en vue de doter la France d'une capacité suffisante de production. Cette politique, mise en place progressivement, est renforcée par la création, dans le cadre de la loi de finances pour 1986, d'un "compte de soutien à l'industrie de programmes" (COSIP) basé sur deux régimes d'aide : l'aide automatique et l'aide sélective.

Le COSIP contribue à développer la création audiovisuelle en aidant des producteurs déjà présents sur le marché et en favorisant l'apparition de nouveaux producteurs.

Réglementation : pour plus de pluralisme
Le gouvernement développe également son action en faveur du cinéma en instituant un nouveau régime juridique destiné à protéger le pluralisme de la programmation et de la diffusion des films et en instituant la fonction de médiateur du cinéma. Celui-ci est appelé à connaître des litiges concernant la diffusion des films en salle qui ne relèvent pas des procédures professionnelles d'arbitrage.

Succès des SOFICA
Le CNC met en place un mécanisme d'incitation fiscale pour favoriser l'investissement de l'épargne dans la production à travers les Sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA). Le CNC fonde, avec le ministère de la Culture, l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) dont il assure la tutelle.


Le CNC : un acteur dans l'hexagone

Au cours des années 80, le CNC accompagne dans ses domaines de compétence la décentralisation mise en ouvre par l'Etat. Ainsi, en matière d'exploitation cinématographique, de promotion et de diffusion de film, l'action, sans cesse amplifiée depuis 1982, de l'Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC) et la mise en place en 1983, de l'aide sélective à la création et à la modernisation des salles dans les zones insuffisamment desservies, en témoignent.

Le CNC : partenaire des régions
De 1984 à 1989, le CNC a encouragé les régions à intervenir en faveur de la production cinématographique et audiovisuelle à travers l'expérience des centres régionaux de production.
A compter de 1989, plusieurs nouvelles mesures favorisent la coopération avec les collectivités territoriales qui se sont investies dans ce secteur : prime au maintien des salles (jusqu'en 1992), lancement de "Collège au cinéma" avec les départements, naissance de la politique des conventions de développement cinématographique avec les collectivités locales. Au début des années 90, de nouvelles initiatives ont vu le jour telles que "Un été au ciné" dans le cadre de la politique de la ville, "Lycéens au cinéma" avec les régions et "Ecoles au cinéma" avec les communes.

Parallèlement, le CNC participe au mouvement de déconcentration du ministère de la Culture, dotant les directions régionales des affaires culturelles de moyens déconcentrés et coopérant étroitement avec ces services extérieurs, notamment par le biais du service des interventions territoriales (créé en 1992) et des délégués régionaux du CNC.


Face aux enjeux internationaux, le CNC renforce ses actions économiques et culturelles

Face au développement des enjeux internationaux, le CNC renforce ses actions économiques et culturelles. Il prend part activement au développement du marché européen en participant à la mise en place de réglementations communautaires ainsi qu'à divers systèmes d'aide à l'industrie européenne : plan MEDIA, Eurimages, Euréka audiovisuel.

Le CNC joue également un rôle essentiel en 1989 dans l'enjeu que représentent les quotas visant à sauvegarder la circulation des films européens par l'intermédiaire de la directive "Télévisions sans frontière".

Par ailleurs, le CNC poursuit sa politique internationale de coproduction et d'échanges cinématographiques Des accords bilatéraux ont été signés avec une quarantaine de pays. Le CNC participe au Fonds Sud, alimenté conjoint de la Culture (CNC) : il s'agit d'une aide destinée à la réalisation de films de long métrage devant être diffusés en salle qui a pour but de favoriser les ouvres de cinéastes ressortissant de pays dont les infrastructures cinématographiques sont insuffisamment développées, en leur facilitant l'accès aux industries techniques françaises. Cette aide concerne les pays d'Afrique, d'Amérique Latine, d'Asie, du Maghreb et du Moyen-Orient, de l'ex-Yougoslavie et des anciennes républiques soviétiques d'Asie centrale.