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          Frédéric GIMELLO-MESPLOMB, Maître de conférences

 
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Le financement du cinéma européen dans l'Europe de 2004


Le financement du cinéma au niveau européen est assuré par deux types d'instruments: un instrument réglementaire et un instrument financier, qui constituent les deux volets de la politique cinématographique européenne.

L'INSTRUMENTUM FINANCIER : Les QUOTAS

La directive 89/552/CEE, directive dite « Télévision sans frontières », modifiée par la directive 97/36/CE constitue le cadre juridique de la politique cinématographique. Elle a été élaborée dans une logique de création de marché intérieur, afin de permettre la libre circulation des émissions de télévision dans l'Union européenne. Dans le cadre de cette directive, la protection du cinéma européen est assurée par le principe des quotas visant à promouvoir la diffusion (article 4) et la production (article 5) des ouvres européennes. L'engagement de diffuser une certaine proportion d'ouvres indépendantes réalisées par des producteurs indépendants des organismes de radiodiffusion télévisuelle, a été considéré en 1989, comme un encouragement à l'apparition de nouvelles sources de production télévisuelle, notamment la création de petites et moyennes entreprises et de nouveaux débouchés pour le génie créatif, pour les professions culturelles et pour les travailleurs du secteur de la culture (Considérant n°24).
En 1997, lors de la révision de cette directive, les quotas de production et de diffusion ont été maintenus et ce, malgré de vives oppositions entre les Etats membres. La validité des quotas est actuellement examinée dans le cadre de la révision de la directive télévision sans frontières. Comme le souligne très justement Eurocinéma dans sa contribution écrite, les quotas de diffusion créent dans un premier temps artificiellement une demande solvable de films et de programmes audiovisuels. Cette demande permet de développer une offre. Dans un second temps, ces quotas constituent des filets de protection des tentatives de pénétration agressive des marchés européens. Dans ces conditions, il apparaît essentiel de conserver ce moyen de régulation du paysage audiovisuel.

L'INSTRUMENTUM FINNACIER : Media Plus et i2i Audiovisuel

En 1988, un programme d'action pilote « MEDIA » « pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne » fut lancé et reconduit, en 1990, par le Conseil des Ministres sous le nom de MEDIA 95. Le programme MEDIA a constitué une pomme de discorde supplémentaire entre la France et la Grande-Bretagne. La France soutenait énergiquement ce programme et le fonds EURIMAGES d'aide aux coproductions européennes. En raison de l'opposition du Royaume-Uni dans le cadre de la Communauté, ce fonds fut instauré, sous les auspices du Conseil de l'Europe. Le programme MEDIA PLUS (2001-2005), doté d'un budget de 400 M€ est l'instrument financier de la politique audiovisuelle européenne conçu pour encourager le développement et la compétitivité de l'industrie audiovisuelle européenne et créer un environnement favorable à l'essor du secteur. Il poursuit et renouvelle MEDIA I (1991-1995) et MEDIA II (1996-2000), qui depuis dix ans visent à soutenir le développement la distribution et la promotion des ouvres audiovisuelles européennes. MEDIA soutient chaque année le développement de près de près de 250 ouvres, la distribution de plus de 50 films européens hors de leur pays d'origine, mais aussi des campagnes de promotion ou encore la formation des professionnels.

Pour accompagner l'industrie du cinéma dans son passage au numérique, tenir compte du développement des nouvelles technologies et pour répondre à l'objectif de Lisbonne, le programme « i2i Audiovisuel » financé par la Banque européenne d'Investissement (BEI) est venu complété le programme MEDIA Plus. Il assiste l'industrie audiovisuelle européenne dans son adaptation aux nouvelles technologies et à la numérisation de la production, de la distribution et des archives. Un des objectifs de « i2i » est de favoriser l'industrie européenne du contenu.
Cependant les mécanismes de financement de l'industrie cinématographique européeenne, bien que complétés au niveau national par les systèmes d'aide à la production cinématographique dont leur validité devra être réexaminée en 2004, se révèlent insuffisants pour concurrencer avec l'offre hollywoodienne. En outre, la circulation des films à l'intérieur du marché intérieur est loin d'être effective. Ce constat a été d'ailleurs souligné, à l'occasion du dernier festival de Venise, lors de la rencontre informelle des 25 Ministres européens de la Culture consacrée au problème de la circulation des films européens. Pour remédier à ce déficit de circulation des films, les ministres ont remis au Commissaire européen, Viviane Reding, en charge de l'Education et de la Culture, un document établissant une liste des lignes d'actions possibles fondées sur la coopération et la création de réseaux pour faciliter la distribution des films.
En projetant sur grand écran la culture au sens anthropologique des Etats membres, le cinéma européen véhicule les valeurs de l'Europe de 2004, unie dans sa diversité. Son rôle dans la construction de l'identité culturelle de cette Europe démocratique est déterminant et contribue au respect de la diversité culturelle, érigé au rang des objectifs de l'Union dans le projet du futur traité constitutionnel. Dans ces conditions, le mode de financement au niveau européen ne devrait plus être conçu uniquement sur une logique de libre circulation et mais sur une politique de contenu.

Texte de Yannick-Eleonore Scaramozzino (Scaraye, cabinet d'avocats)
http://www.scaraye.com/article.php?rub=2&sr=8&a=43