L'évolution du secteur

Depuis l'apparition des premières aides sélectives, les interventions des Etats se sont étendues et spécialisées. Elles se sont adaptées à l'évolution des marchés cinématographique et audiovisuel, et ont pris en compte de nouvelles formes de création audiovisuelle et multimédia.
Avec une gestion de la politique d'aide concentrée autour d'un seul organisme national, et la volonté de repenser l'ensemble du système, la France est sans doute le cas où l'on peut observer le plus aisément tout l'impact de cette évolution. Le CNC a en effet adapté le système national de soutien, toujours en étroite concertation avec les milieux professionnels, au fur et à mesure de l'évolution du secteur.
Actuellement, tout domaine de la création cinématographique et audiovisuelle ainsi que les industries techniques ou encore, depuis 1993, l'édition vidéo et multimédia (2), sont soutenus. Les premières aides aux ouvres audiovisuelles datent de la fin des années 1970. En 1986, avec la création du Compte de Soutien aux Industries de Programmes (COSIP) (3), se met en place le fonctionnement actuel du soutien aux ouvres audiovisuelles (4). Ces ouvres peuvent bénéficier, quel que soit leur genre (fiction, animation ou documentaire), d'une aide sélective ou automatique. En instituant une nouvelle taxe sur la vente et la location de cassettes vidéo (5), l'Etat français a également mis en place en 1993 une aide sélective et une aide automatique à l'édition vidéo (6).
Si certains fonds soutiennent exclusivement les ouvres cinématographiques, de nombreux autres s'adressent indifféremment au cinéma et à l'audiovisuel. Le cas du CNC, qui dans l'établissement de son budget opère une distinction explicite entre soutien aux ouvres cinématographiques et soutien à l'audiovisuel, reste relativement exceptionnel en Europe.

Le financement des aides publiques

Dotations publiques nationales et régionales, recettes provenant de taxes spéciales sur l'exploitation d'ouvres cinématographiques, apports des chaînes de télévision et revenus propres constituent les sources de financement principales des structures et fonds gérant les aides publiques en France. Au plan national, rappelons que les chaînes de télévision sont la principale source de financement de l'aide publique. En France, les deux tiers de l'aide publique provient d'une taxe sur les abonnements et les messages publicitaires des chaînes de télévision privées, et sur les ressources des sociétés publiques de télévision, (5,5% de leur total). Cette taxe est reversée au budget du Centre National de la Cinématographie, pour partie à la section "cinéma" et pour partie à la section "audiovisuel" (7).

Les dernières évolutions des mécanismes publics de soutien

La recherche d'un nouvel équilibre entre vocation économique et culturelle du cinéma.

Depuis leur création, les systèmes d'aide nationaux ont connu des revirements significatifs. Au début des années 90, les lois originelles ont été révisées, voire complètement remplacées dans un grand nombre de pays d'Europe occidentale. Au cours de cette même période, les pays d'Europe centrale et orientale se sont doté de leurs premières lois-cadres du secteur cinématographique, basées sur les principes d'économie de marché.
La faible circulation des productions nationales hors de leurs frontières, les maigres parts de marchés des cinématographies européennes sur leur propre territoire, ainsi que les difficultés grandissantes du secteur de la distribution amènent les responsables des différents pays tout comme les instances européennes, à s'accorder sur de nouvelles perspectives. Ces dernières touchent en particulier la volonté d'assumer conjointement la double vocation culturelle et économique du cinéma et de l'audiovisuel. D'une façon générale, l'objectif des aides publiques consiste à opérer un équilibre entre subvention et investissement, avec toutefois une attention plus forte à l'aspect économique et aux effets structurels sur le tissu d'entreprises de production dans certains pays.

Notes

(1) Douze structures régionales et locales ont été considérées pour cette étude - Rhône-Alpes Cinéma, Centre régional des Ressources audiovisuelles Région Nord-Pas de Calais, Association régionale du cinéma de Haute Normandie, Atelier de production Centre Val de Loire, Fonds d'aide à la production audiovisuelle de la Région Midi-Pyrénees, Fonds régional d'aide à l'industrie des programmes et de l'image - Aquitaine, Fonds d'aide à la production cinématographique de la région Franche-Comté, Centre Franc-Comtois du cinéma, Fonds d'intervention pour le cinéma et l'audiovisuel de la Région Languedoc-Roussillon, soutien à la création audiovisuelle de la région Alsace, les aides à l'audiovisuel de la Communauté urbaine de Strasbourg.
(2) De la même façon, le financement de l'aide publique a, lui aussi, évolué, l'Etat mettant en place différentes taxes sur le prix du billet d'abord, puis sur les recettes des chaînes de télévision et enfin sur la location et sur la vente de cassettes vidéo, taxes qui alimentent le compte de soutien. À côté de ces taxes, le ministère de la culture verse une subvention au CNC mais celle-ci est limitée et le plus souvent utilisée pour des projets dits d'action culturelle
(3) Décret N°86-175 du 6 février 1986, relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels.
(4) Les dernières modifications du texte concernant le COSIP l'ont été par le décret N°95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels. Ces modifications réservent en particulier l'aide sélective aux entreprises qui ne peuvent pas bénéficier du soutien automatique.
(5) Institué par la Loi de finances 1993 et entrant en application le 1er juillet 1993. Le taux est fixé à 2% du montant des encaissements mensuels hors taxe.
(6) Décret n°94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.
(7) Article 36 de la loi de finances pour 1984.

source : ADDOC (Association des cinéastes documentaristes)