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Automatique ou sélectif, il est indispensable au producteur. Il représente environ 12 % du financement. Dans certains cas, il forme la quasi-totalité du financement « cash », le reste étant apporté en prestations de service par les coproducteurs et la chaîne. Cette réalité n'est guère enthousiasmante, mais elle permet la réalisation d'ceuvres qui ne pourraient se produire autrement. Il s'agit, pour ceux qui essaient de prévoir l'avenir et de gérer le présent, de limiter cette dérive et d'inciter, autant que faire se peut, les chaînes et, en particulier les chaînes câblées et thématiques et les stations régionales de France 3, à participer de mieux en mieux au financement en espèces.
La base du système est l'idée du renforcement des sociétés de production indépendantes. On ne gagne pas d'argent, ou alors très occasionnellement, en produisant un film documentaire. On est déjà heureux lorsqu'on l'a financé et que les frais généraux sont couverts.
Mais un film achevé devient un actif, il pourra être distribué, revendu, édité en vidéocassettes... bref, générer des recettes. Il est donc essentiel que le producteur garde par-devers lui des parts coproducteur substantielles, qu'il ne se fasse pas piller ses droits. Le COSIP lui appartient et augmente donc mécaniquement ses parts.
Il incite d'autre part les chaînes à produire des œuvres de qualité, puisque le COSIP n'est ouvert qu'aux « documentaires de création ».
Les débats furent longs, en 1986, lorsqu'il s'est agi de définir ce concept. D'aucuns s'insurgeaient, disant qu'un documentaire est forcément une œuvre de création. Mais il fallait le distinguer du magazine télévisuel, dont les reportages, s'ils traitent bien du réel, développent des points de vue journalistiques, et non cinématographiques. La frontière est fine et mouvante entre ces deux domaines. On trouve des « documentaires de création » fort mal ficelés qui bénéficient du COSIP, et de grands reportages d'excellente facture qui, sans COSIP, traitent leurs sujets de manière originale. Cela est vrai, par exemple, pour quelques Thalassa, diffusés sur France 3.

La définition du documentaire, élaborée il y a dix ans, reste en vigueur :

« Le documentaire de création se réfère au réel, le transforme par le regard original de son auteur et témoigne d'un esprit d'innovation dans sa conception, sa réalisation et son écriture.
Il se distingue du reportage par la maturation du sujet traité et par la réflexion approfondie la forte empreinte de la personnalité d'un réalisateur et /ou d'un auteur. »

Pour comprendre le fonctionnement du COSIP, il est indispensable de prendre le temps de lire les règles, telles qu'elles sont publiées par le CNC, et de savoir qu'elles peuvent se modifier, chaque année.(Les conditions d'éligibilité, et les procédures sont clairement définies et ont été résumées dans la dernière édition de La Production audiovisuelle. Les outils de Jean-Pierre Fougea et Anne E. Kalck (Éditions DIXIT) )

:
1°- Conditions d'éligibilité
Les conditions d'éligibilité sont pratiquement identiques que ce soit pour It aides automatiques (dites de réinvestissement) ou pour les aides sélective (dîtes d'investissement). De plus, les oeuvres dites de référence sur lesquelles est calculé le droit au soutien automatique de chaque producteur doivent aussi correspondre à ces critères.
Ne peuvent bénéficier de ces aides que les producteurs qui assurent la totale responsabilité de la production et de la réalisation de l'oeuvre. Ils doivent prendre personnellement ou partager solidairement l'initiative et la responsabilité financière, technique et artistique de la réalisation et en garantir la bonne fin. Ceci a pour objectif de favoriser les producteurs indépendants par rapport aux entreprises de communication audiovisuelle qui participent à la production sans toutefois garantir la bonne fin de l'oeuvre.

a - Conditions relative aux entreprises - nationalité
Les entreprises de production doivent être établies en France.
Leurs dirigeants (président, directeur, la majorité des administrateurs ou gérants) doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un état européen. Les étrangers autres que les ressortissants de ces pays européens justifiant de la qualité de résident en France depuis plus de cinq ans sont assimilés aux Français. Ces entreprises ne doivent pas être contrôlées par un ou plusieurs producteurs établis en dehors des pays européens (c'est-à-dire que ceux-ci ne doivent pas détenir ni directement ou indirectement, ni par suite d'accords, une majorité des droits de vote dans les assemblées générales de cette société - article 355-1 de la loi du 24 juillet 1966).
En ce qui concerne les aides sélectives, l'entreprise de production doit en outre, être indépendante des chaînes de télévision au sens du décret n° 90-67 du 15.01.90 et ne pas être contrôlée par une société ayant accès aux aides automatiques.

b - Conditions relatives aux oeuvres

Tenant au genre
Les oeuvres doivent être des oeuvres de fiction (exception faite des sketches), des oeuvres d'animation ou des documentaires de création. Mais le bénéfice des subventions d'investissement est, lui, élargi aux magazines d'intérêt culturel (il existe une possibilité d'aide aux six 1ers numéros).
Tenant à la diffusion
Les oeuvres doivent avoir fait l'objet d'un préachat et/ou d'un apport en coproduction de la part d'une chaîne de télévision soumise à la taxe destinée à alimenter !e COSIP et faire f'objet d'une diffusion. Dans le cadre du soutien automatique, la chaîne doit avoir fait un apport d'au moins 25 % du coût total de l'oeuvre ou, en cas de coproduction internationale, d'au moins 25 % de la participation française ; de plus, la première diffusion de l'oeuvre doit avoir été effectuée sur l'une des chaînes françaises soumises à la taxe prévue par l'article 36 de la loi de finances pour 1984 (cf. liste des diffuseurs en annexe).

Tenant à la réalisation
Pour chaque genre d'oeuvre, il est affecté aux "talents" de réalisation un certain nombre de points. Pour les oeuvres documentaires, il faut atteindre un minimum de 9 points pour être qualifié.

Réalisation : 2 points
Auteur(s) : 2 points
Image : 1 point
Son : 1 point
Montage : 1 point
50 % des autres salaires : 4 points
50 % des dépenses techniques de tournage et de post-production : 4 points

Tenant à la nationalité
En plus de ces dispositions communes, l'oeuvre doit remplir d'autres conditions qui diffèrent selon le montant de la participation française.

Cas des productions françaises ou des coproductions internationales dans lesquelles la part française est supérieure à 80% du coût définitif de l'oeuvre :

* Le producteur doit avoir financé à titre personnel au moins 5 % du coût définitif, que ce soit par un apport en numéraire ou en industrie (les subventions au titre du compte de soutien, les préventes aux diffuseurs français, les participations des SOFICA ainsi que les aides apportées par des mécanismes extérieurs telles que l'aide de la PROCIREP ou celle de SCRIPT, n'entrent pas dans le calcul de cet apport minimum.
Dans le cas d'une coproduction déléguée, cet apport peut être effectué par deux coproducteurs.
* L'oeuvre doit être réalisée intégralement ou principalement (il faut entendre par là de façon très majoritaire) en version originale française ou dans une langue régionale en usage en France.
* L'oeuvre doit faire l'objet de dépenses de production en France pour au moins 50 % de son coût définitif.

 

Cas des coproductions internationales dans lesquelles la part française est comprise entre 30 et 80% du coût définitif de l'oeuvre :

* Les mômes conditions d'apport minimal de ou des producteurs sont exigées. Toutefois le pourcentage de 5% est assis sur la participation française et non sur le coût total de l'oeuvre.
* Les dépenses de productions doivent être effectuées en France pour au moins 30% du coût définitif de l'oeuvre. Ce taux, tout comme celui de la participation minimale française imposée dans les coproductions internationales pour qu'elle les puissent bénéficier du soutien, a été augmenté puisqu'il était précédemment fixé à seulement 20 %.

2° - Procédure
La procédure se fait en deux temps. Le CNC délivre :
après instruction du dossier, une autorisation préalable qui permettra le versement de 75 % de la subvention puis à l'achèvement de l'oeuvre, après acceptation de l'oeuvre parle diffuseur et remise des comptes, l'agrément définitif qui permet le versement du solde de l'aide.
Il n'existe pas de commission et le dossier est suivi administrativement par les services du CNC.

a - Autorisation préalable
Les dossiers de demandes de subventions doivent obligatoirement être déposés au moins un mois avant le début des prises de vues quand il s'agit de «réinvestissement» (droit au soutien né d'une oeuvre antérieure) et un mois avant la réunion de la commission quand il s'agit «d'investissement» (aide sélective).
Pour une série constituée d'épisodes se suivant, un seul dossier est nécessaire ; mais pour une collection, un dossier est nécessaire pour chaque épisode.

Le dossier doit comporter :
- le formulaire (cf. annexe), qui est identique pour tous les genres d'oeuvres sauf en ce qui concerne la présentation des différents postes de production et le système de cotation des points,
- une lettre de demande,
-un tableau de financement de l'oeuvre,
un tableau de répartition des droits de commercialisation entre coproducteurs, une fiche de renseignements concernant la ou les société(s) de production. en outre le producteur délégué devra fournir:
la liste nominative des acteurs, réalisateurs, artistes-interprètes, techniciens, collaborateurs de création et entreprises de prestation, un devis de production faisant apparaître les principaux postes de production et le détail des dépenses de production prévues en France, l'ensemble des contrats afférents au financement de l'oeuvre (il est à noter que ces contrats, sauf en ce qui concerne les oeuvres d'une durée inférieure à une heure, doivent être inscrits au RPCA), les contrats des auteurs (scénaristes, adaptateurs, réalisateurs) le scénario de l'oeuvre.

b - L'autorisation définitive
En cas de refus d'autorisation complémentaire, le producteur doit reverser au compte de soutien l'aide reçue au moment de l'autorisation préalable.
L'oeuvre doit être achevée dans les deux ans qui suivent le premier versement de la subvention.

3° - Contacts
Direction de l'audiovisuel et des industries Multimédias : Michel Romand- Monnier : Tel : 01 44 34 34 42
Chef de la Direction des Programmes Audiovisuels : Laurent Cormier : Tel : 01 44 34 34 52

Responsables fiction :	Anne Martinet : Tel : 01 44 34 34 27
	Morad Kertobi : Tel : 01 44 34 34 28
Responsable documentaires :	Claudine Manzanares : Tel ; 01 44 34 34 45
	Laurence Souveton : Tel ; 01 44 34 35 09
	Valentine Roulet : Tel : 01 44 34 34 91
Responsable animation :	Valérie Bourgoin : Tel : 01 44 34 34 14

C.N.C
3, rue Boissière 75116 Paris
Tel : 01 44.34.34.46
Fax : 01 44.34.34.52