Les autres secteurs d'intervention : l'importance relative donnée aux aides en amont de la production

 

Au début des années 80, en même temps que les aides s'étendent au secteur audiovisuel, se mettent en place les premières aides en amont de la production : aide à l'écriture de scénarios, aide au développement et, plus rarement, aide à la pré-production (seuls, le British Screen Finance au Royaume-Uni, l'Institut du cinéma danois, la Communauté autonome de Catalogne, l'IPACA au Portugal et Filmstiftung NRW apportent directement un soutien [56] à cette phase du travail). Avec les années 90, ces aides se généralisent, particulièrement pour le développement des projets, tant pour les fonds nationaux que pour les fonds des collectivités territoriales. Une attention particulière y est également portée dans le cadre du programme MEDIA, et en particulier dans le cadre des aides gérées par EMDA.

Des aides accessibles à tout genre d'ouvre

Dans l'ensemble des pays européens, ces aides en amont de la production se présentent sous des formes proches: ce sont généralement des aides sélectives, accordées selon des critères artistiques aux longs métrages. Si le long métrage semble privilégié [57] , lorsque les ouvres audiovisuelles sont soutenues en production, elles bénéficient généralement aussi des aides en amont de la production. Contre toute attente, il est également rare que l'aide à l'écriture soit réservée, de façon explicite, aux seuls longs métrages de fiction. C'est toutefois le cas pour l'aide à l'écriture de scénario de la communauté autonome de Valence [58] , l'aide au scénario de la Filmförderungsanstalt et l'aide à l'écriture et au développement de projets de Rhône-Alpes Cinéma.

Pour la France, avant la réforme de l'avance sur recettes de 1997, il existait des aides limitées à la réécriture de scénarios dans le cadre de l'avance sur recettes et une aide à l'écriture destinée aux documentaires de création pour la télévision [59] .

De nouvelles initiatives et des financements peu importants

De nouvelles initiatives ont vu le jour dans ce domaine: comme nous le soulignions précédemment, en France, en Allemagne et au Portugal, les producteurs peuvent utiliser une partie de leur aide automatique pour financer le développement de projet (en France et en Allemagne) et l'écriture de scénarios (en Allemagne et au Portugal). Par ailleurs, des aides ont été créées par le CNC français, la Filmförderung Hamburg et le Filmboard Berlin-Brandenburg pour soutenir les entreprises de production en aidant au développement de plusieurs projets en même temps.

Si désormais tous les pays soutiennent sous une forme ou une autre le travail en amont de la production [60] , ces aides ne représentent pas toujours un volume financier très important. Elles représentent [61] , au Luxembourg, 16% des montants accordés au secteur de la production, 15% en Finlande, 10% en Islande, 8% en Irlande. Par ailleurs, elles représentent 4% des montants accordés au secteur de la production en Allemagne, 3% en Grèce, 2% en Espagne et en Italie, et seulement 1% en Norvège et en France [62] .

Des aides au développement plutôt qu'à la seule écriture de scénarios

Si l'Italie et la Grèce ne soutiennent que l'écriture de scénarios [63] , il s'agit d'une exception, les aides à l'écriture de scénarios prises de manière isolées étant, dans la plupart des pays étudiés, moins importantes. Aucune aide à l'écriture n'est apportée en Irlande, au Luxembourg, en Norvège ni en Suède. Cependant, tout comme les professionnels danois, finlandais et islandais, ceux de ces deux derniers pays peuvent toutefois bénéficier de l'aide au développement des longs et courts métrages, documentaires et programmes d'animation offerte dans le cadre du Nordisk Film & TV Fond.

Par ailleurs, ces aides à l'écriture de scénarios ne sont pas toujours attribuées directement aux auteurs mais peuvent l'être aux producteurs, ceux-ci devant avoir toutefois signé une convention avec un auteur.

Lorsque les aides à l'écriture sont directement attribuées aux auteurs, elles leur permettent d'écrire leur projet avant de solliciter un producteur et leur facilitent cette démarche. Elles ne représentent que 5% des montants accordés au secteur de la production et 50% des aides en amont de la production en Irlande, respectivement 1,8% et 86% en Espagne, 1,5% et 9% en Finlande, 1% et 26% en Allemagne, et 0,2% et 22% en France [64] , et sont souvent plafonnées. Cette tendance à inclure les mesures d'aide à l'écriture de scénarios dans des dispositifs de soutien plus larges visant à stimuler la phase de "recherche & développement" comme une étape de la chaîne de production, plutôt qu'une activité isolée d'un auteur, est significative des transformations des systèmes d'aide en Europe, où l'entreprise de production est considérée comme l'unité essentielle au sein d'une logique d'industrie culturelle.

L'importance relative donnée aux aides à la diffusion et la commercialisation des films (distribution, exploitation, exportation)

Des financements modestes à l'exception de la France et de l'Allemagne

Si la Grèce et l'Irlande sont les seuls pays à concentrer l'ensemble de leurs financements publics à la production, les moyens accordés à la distribution et à l'exploitation sont peu importants en Europe. Ils représentent entre 26% et 1% des financements publics accordés aux trois secteurs principaux de l'industrie cinématographique et audiovisuelle, production, distribution et exploitation.

Le Royaume-Uni ne soutient pas le secteur de la distribution mais accorde quelques financements au secteur de l'exploitation (par le biais de la London Film and Video Development Agency qui participe aux investissements des exploitants pour le réaménagement de leurs salles), tandis que sept pays ne soutiennent pas du tout le secteur de l'exploitation: l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, le Luxembourg, l'Islande [65] , la Suisse et les Pays-Bas.

Dans le cas des pays qui soutiennent l'un et l'autre de ces deux secteurs, la France est celui qui y consacre le plus de financement public: 6% des aides accordées à l'ensemble des trois secteurs pour la distribution et 20% pour l'exploitation.

L'Allemagne y consacre 20%, la Finlande 14% (4% pour la distribution et 10% pour l'exploitation), l'Espagne 8% (4% pour la distribution et 4% pour l'exploitation), la Norvège 6%, le Danemark 4% (3% pour la distribution et 1% pour l'exploitation). La Suède et l'Italie y consacrent 1%.

Les aides à ces secteurs sont encore plus rares dans les fonds des collectivités territoriales, excepté en Allemagne. Aucune structure régionale française ne les soutient. Toutefois, les municipalités peuvent accorder des subventions aux salles de cinéma et aux manifestations cinématographiques et audiovisuelles locales. Ainsi, le soutien des collectivités territoriales aux festivals, provient souvent directement d'un budget d'intervention et d'animation culturelle à part.. En Espagne, ils ne sont soutenus que par la Communauté autonome de Catalogne. Au Royaume-Uni, la London Film and Video Development Agency soutient l'exploitation. En Suisse, aucune aide des cantons n'est accordée au secteur de l'exploitation et trois aides seulement concernent la distribution (dans le cadre du Fonds du film de Zürich [66] , de la Fondation vaudoise pour le cinéma et de l'Office de la Culture du canton de Berne qui est en fait le seul des trois à accorder son soutien directement aux distributeurs).

Des aides à la distribution sélectives accordées aux ouvres

Comme nous le soulignions précédemment, il n'existe une aide automatique à la distribution et à l'exploitation qu'en France. Il faut également signaler l'existence de l'aide à la distribution allouée automatiquement par la Communauté autonome de Catalogne aux films de long métrage produits en langue catalane.

L'ensemble des aides au secteur de la distribution est constitué d'aides accordées aux ouvres, excepté en France où il existe également une aide aux structures de distribution. Ces soutiens permettent de financer la sortie des films, la fabrication de matériel de promotion, les frais de publicité, plus rarement l'achat de droits (seules la Fondation finlandaise du film et l'aide automatique du CNC français financent l'achat de droits de distribution), mais aussi le tirage de copies. Ces aides incluent également le sous-titrage ou le doublage des copies des films nationaux pour leur distribution à l'étranger. C'est le cas notamment de l'aide de l'Office fédéral de la culture en Suisse [67] ou de celle de l'OFI en Autriche.

Des aides à l'exploitation destinées aux structures

La plupart des aides au secteur de l'exploitation sont accordées aux salles de cinéma (aides aux structures et à la modernisation) excepté pour les aides de Kommunale Kinematografers Landsforbund (KKL - la fédération nationale des cinémas municipaux) qui sont en fait des aides soutenant l'animation des salles (aide à la sortie locale des films norvégiens et aide à la distribution de films de qualité de KKL). Il faut noter qu'en Norvège, cette fondation, créée par l'association nationale des cinémas municipaux, n'accorde de soutiens qu'aux secteurs de la distribution et de l'exploitation [68] .

A part ces aides norvégiennes, les soutiens à l'exploitation interviennent pour financer la création, la modernisation des salles et leur réaménagement. La plupart du temps, comme au Danemark ou encore en France et en Norvège, elles s'attachent à soutenir plus particulièrement les salles implantées dans des zones défavorisées ou encore les salles spécialisées dans la diffusion d'ouvres d'"art et essai".

Entre distribution et exploitation, des aides spécifiques au tirage de copies

Il existe en France, en Allemagne [69] , en Finlande, en Norvège et au Danemark, des aides spécifiques au tirage de copies, accordées aux distributeurs mais considérées comme des aides à l'exploitation.

Elles revêtent des formes identiques et visent à permettre aux exploitants dont les salles sont localisées dans des zones particulières (moyennes villes, zones rurales et petites villes) ou qui ont une programmation de haut niveau culturel (au Danemark et en Allemagne pour l'aide du Bundesministerium des Innern) d'avoir accès à des copies en première exclusivité.

Ces aides privilégient les ouvres à fort potentiel commercial [70] et peuvent bénéficier aux films étrangers [71] . En effet, elles ne sont accessibles qu'à des films qui ont déjà un grand nombre de copies en circulation (10 en Finlande, 20 en Norvège et 80 en France).

Les aides à l'exportation: aides directes et organisations spécifiques

Pour la distribution, au delà des aides pour le sous-titrage ou le doublage des ouvres qui sont souvent destinées à permettre leur participation à un festival international, certains pays ont mis en place des aides qui soutiennent l'exportation des films. Celle-ci est parfois prise en charge par un organisme particulier chargé de promouvoir la production nationale, tandis que certains pays soutiennent directement des ouvres en accordant des financements aux distributeurs étrangers ou aux exportateurs comme en Italie, en Finlande, au Portugal [72] et en Allemagne (Filmboard Berlin-Brandenburg et Filmförderung Hamburg).

En Allemagne, au niveau national, c'est l'association Export-Union Deutscher Film qui est chargée de l'exportation des films allemands [73] .

Dans le cadre de l'aide à la promotion des films, la Communauté française de Belgique a confié à Wallonie-Bruxelles-Images le soin d'assurer la présence des productions réalisées sur son territoire dans les festivals et d'accompagner les producteurs indépendants dans toutes leurs démarches en direction des acheteurs internationaux potentiels.

En France, il existe un soutien à l'exportation par le biais des associations Unifrance Film et TV France international, financées par le CNC, dont la mission est de promouvoir respectivement le cinéma et les ouvres audiovisuelles françaises à l'étranger. Il existe par ailleurs des aides destinées aux ouvres: une aide aux distributeurs étrangers de films français et une aide à la promotion et à la vente à l'étranger de programmes de télévision.

D'autres pays tels que la Suède, le Danemark, le Portugal, et l'Espagne on choisi de créer des unités spécifiques au sein de l'organisme central chargé de la gestion de l'aide et de l'encadrement du secteur cinématographique et audiovisuel.

Le soutien à l'importation de films étrangers dans les pays nordiques et en France

En Finlande, en Norvège et au Danemark, il existe des aides à l'importation de films étrangers d'art et d'essai pour leur distribution en salles. Au contraire de l'aide au tirage de copies, elles soutiennent directement le travail de promotion des distributeurs et fondent leurs attributions sur des critères artistiques et non commerciaux.

En Finlande et en Norvège, elles sont attribuées sous forme de subventions. Au Danemark, elles consistent en avances remboursables en fonction du succès du film en salles.

L'initiative française du CNC "Cinéma sans frontière" soutient également les distributeurs pour des films appartenant à des cinématographies peu diffusées, choisis dans une liste établie par un comité d'experts. Cette subvention qui permet de financer l'achat de droits de distribution et les frais de sous-titrage peut être cumulée avec l'aide sélective à la distribution du CNC.

notes
[56] C'est-à-dire sous la forme d'une aide spécifiquement créée pour soutenir la pré-production des projets.
[57] Seuls le fonds du film néerlandais, l'IPACA au Portugal, le Fonds culturel du film de Mecklenbourg-Poméranie occidentale et le CRRAV en France soutiennent le court métrage en amont de la production.
[58] Cette communauté n'accorde aucun soutien au documentaire.
[59] En Finlande aussi, l'aide à l'écriture accordée aux auteurs concerne uniquement les oeuvres audiovisuelles (mais cette fois sans considération de genre). Elle est accordée par AVEK et non pas par la Fondation finlandaise du film.
[60] Bien-sûr, pour chaque pays, il existe des fonds qui ne soutiennent pas les oeuvres en amont de la production tandis que d'autres peuvent soutenir à la fois l'écriture de scénarios et le développement de projets (cf. les synthèses pays par pays).
[61] Les pourcentages suivants ne prennent en compte que les aides sélectives. Ne sont pas comptabilisés les moyens alloués au développement dans le cadre de l'aide automatique en France, en RFA et au Portugal.
[62] Avant la réforme de 1997 de l'avance sur recette.
[63] L'aide à l'écriture en Grèce est une aide accordée a priori sous forme d'avance sur recettes, l'aide à l'écriture en Italie étant accordée a posteriori, sous forme de prix au scénario.
[64] Avant la réforme de 1997 de l'avance sur recette.
[65] L'Institut du film islandais s'efforce, malgré le peu de moyens dont il dispose, d'apporter en revanche un soutien au secteur de la distribution.
[66] Ce fonds est l'un des seuls en Europe à soutenir le kinéscopage de films sur support vidéo dans le cadre de son aide à la sortie des films.
[67] En Suisse, la présence de quatre langues officielles français, allemand, romanche et italien, justifie l'existence d'aide au sous-titrage des oeuvres nationales pour une exploitation à l'intérieur même du pays.
[68] Le secteur de l'exploitation cinématographique présente en Norvège une particularité importante à signaler : la programmation de films relève de la politique culturelle des municipalités et 56,5% du parc de salles (soit 66% des écrans et 91% des recettes du box office pour 1992) appartiennent aux municipalités. Ainsi, l'exploitation reste un secteur important et dynamique. L'ensemble des cinémas municipaux sont regroupés au sein de l'Association nationale des cinémas municipaux qui a créé en 1970 la Fondation norvégienne du cinéma et du film. Celle-ci redistribue aux professionnels une partie des revenus de la taxe prélevée sur les entrées-salles et sur les ventes et les locations de cassettes vidéo.
[69] En Allemagne, c'est le FFA qui coordonne cette aide spécifique au tirage de copies pour l'ensemble des Länder ainsi que celle du ministère de l'Intérieur (BMI).
[70] Exception faite des films soutenus dans le cadre de la Commission d'aide sélective à la distribution en France et par l'Agence pour la diffusion du cinéma indépendant (ACID) (cf. la synthèse concernant la France écrite dans le cadre de cette étude).
[71] Seule l'aide du BMI est normalement destinée aux seuls films allemands, certains films étrangers pouvant y avoir accès dans la mesure où cela n'en prive pas les films allemands. En France, dans la mesure du possible, les films européens doivent être privilégiés.
[72] Selon l'arrêté du 27 avril 1995.
[73] L'Export-Union Deutscher Film est financée en particulier par une contribution des producteurs prélevée sur les recettes d'exploitation des oeuvres qui ont obtenu un soutien à la production de la part du FFA ou du BMI.

 

sources :

Pour la partie "Comparatif des systèmes d'aides nationaux en Europe" :

Les mécanisme publics d'aide au cinéma et à l'audiovisuel en Europe, Analyse comparative des systèmes d'aide nationaux, volume 1, Centre national de la cinématographie / Observatoire européen de l'audiovisuel, 199, pp.18-42.

Cette étude s'appuie en grande partie sur une enquête par questionnaire effectuée en 1995.

Le Centre national de la cinématographie et l'Observatoire européen de l'audiovisuel ont co-publié deux volumes portant sur les mécanismes d'aides publique au cinéma et à l'audiovisuel en Europe :

Vol. I : Analyse comparative
Vol. II : Monographie nationales

Cette étude est disponible en version française, anglaise et allemande sur le site Internet de l'Observatoire européen de l'audiovisuel http://www.obs.coe.int/