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Frédéric GIMELLO-MESPLOMB, Maître de conférences |
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Soutien financier à la production de films LE CNC ( Centre National de la Cinématographie ) Les aides du compte de soutien financier de l'État à la production cinématographique gérées par le CNC sont nombreuses. Les principales sont les suivantes : Pour les court-métrages - L'aide à la diffusion Une allocation, au minimum de 50.000F, au maximum de 500.000F, est attribuée à tout producteur de long métrage de production français ayant exploité un court métrage en première partie de programme, quel que soit le nombre d'entrées en salles sous réserve de l'obtention d'un agrément de diffusion délivré par le CNC après visionnage de la copie. La demande écrite doit être accompagnée du contrat d'achat de droits ou d'une option signée par le producteur ou le distributeur de long métrage et comporter le titre du film de long métrage dont le court métrage doit assurer le complément de programme. - L'aide à la production Le producteur de long métrage peut réinvestir son fond de soutien dans la production d'un court métrage et non plus seulement de long métrage. Le dossier doit être adressé au CNC au moins 15 jours avant le tournage. L'oeuvre doit être réalisée dans un délai d'un an à compter de la décision d'agrément. Tout agrément de diffusion vaut autorisation de production. La demande d'autorisation de production doit être impérativement faite avant le tournage. La demande d'agrément d'investissement doit être adressée au CNC. Pour les long-métrages - Le soutien automatique à la production cinématographique Tout producteur doit obtenir l'agrément pour bénéficier du soutien financier à l'industrie cinématographique. Les décisions d'agrément sont prises après avis d'une commission spécialisée (la commission d'agrément) qui se réunit le mercredi tous les quatorze jours. Le dossier de demande d'agrément doit être déposé au CNC un mois avant la date prévue pour le début des prises de vue.
- L'avance sur recettes Prêt sans intérêts remboursable sur les résultats d'exploitation du film. L'avance sur recettes avant réalisation est demandée soit par l'auteur du scénario ou le réalisateur, soit par la société de production. L'avance sur recettes après réalisation doit obligatoirement être présentée par le producteur. La décision d'attribution de l'avance sur recettes est prise par le ministère chargé du cinéma après l'avis d'une commission composée de professionnels (auteurs, comédiens, réalisateurs, producteurs). Cette commission est scindée en deux collèges. Le montant de l'avance sur recettes n'est déterminé qu'après étude d'un dossier détaillé présenté par le producteur sur les conditions financières et techniques de la production du film. Les modalités de versement et les conditions de remboursement de l'avance sont précisées dans une convention signée entre le producteur et le CNC. Le versement de l'avance est conditionné avant la réalisation par la délivrance de l'agrément et après la réalisation du film par l'obtention du visa d'exploitation. - L'aide sélective au développement des projets Cette aide est accordé par décision du Ministre chargé du cinéma après avis du Directeur général du CNC. Elle est attribuée pour un ensemble de projets de films de long métrage de fiction, d'animation ou de documentaires afin d'inciter les producteurs à s'engager dans un véritable travail sur l'écriture et le développement des projets.
LA PROCIREP - L'aide à l'écriture L'aide à l'écriture accordée par la PROCIREP aux sociétés de production permet de couvrir les frais liés au scénario. Le projet doit être un projet de long métrage à développer ou au stade de développement. La Commission de sélection des projets se réunit une fois par mois. - L'aide à la production Dans l'attribution de son soutien financier, la PROCIREP prend en considération la politique de production de court métrage de la société, de ses investisseurs et de la qualité de ses projets. Le versement de l'aide se situe au moment du tournage. En cas d'octroi de l'aide, une convention est établie entre la PROCIREP et le producteur.
L'ADAMI L'ADAMI apporte son soutien financier aux courts métrages. Le dossier doit être déposé deux mois avant le début du tournage. La subvention ADAMI est versée au producteur en tant qu'employeur des artistes interprètes.
UNIFRANCE L'objectif d'Unifrance est de promouvoir le court métrage français à l'étranger et dans la plupart des festivals. Une aide est accordée aux sociétés de production qui ont obtenu le visa d'exploitation du CNC pour sous-titrer ou doubler les courts métrages retenus par la commission Unifrance.
LA FONDATION HACHETTE Cette aide existe depuis 1989. La fondation Hachette accorde des bourses à de jeunes créateurs afin de les aider à concrétiser leurs projets. L'aide est destinée à la création même de la société de production. Les dossiers de candidature doivent être adressés entre avril et juin à la fondation.
LA FONDATION D'ENTREPRISE GAN POUR LE CINÉMA Créée en mai 1987, la fondation Gan soutient la création par des actions diversifiées. La fondation offre une subvention forfaitaire d'un montant de 300.000F accordée au producteur pour le développement des projets et de 30.000F pour le réalisateur. Les projets sont choisis sur lecture de scénario par une commission qui se réunit depuis 1992 deux fois par an. Certains mécènes se spécialisent dans l'aide aux festivals de longs et courts métrages tant en France qu'en Europe. Kodak, Pathé (festival de Cannes), Philip Morris CS INC. (12 festivals, en particulier la Rochelle et Clermont-Ferrand). Philips encourage les réalisateurs à travers "le court métrage dans 10000 salles", action assurant la diffusion de deux courts métrages par an dans 10000 salles sous forme de concours.
LA FONDATION MARTINI ET ROSSI ( Grand prix de cinéma ) Les sociétés de production peuvent solliciter une aide accordée deux fois par an à la réécriture de scénario. La Fondation assure la promotion de réalisateurs de courts métrages auprès de décideurs du cinéma et de l'audiovisuel à travers l'aide apportée à l'agence du court métrage. La Fondation décerne le prix à la réécriture d'un montant de 60.000F qui est versé à l'auteur par un producteur lequel doit s'engager à financer pour sa part au moins un tiers de cette réécriture.
EURIMAGES Mis en place par le conseil de l'Europe cette aide ne concerne que les coproductions internationales. La décision d'attribution doit intervenir avant le début du tournage. Cette aide est destinée aux films de long métrage associant au moins trois coproducteurs ressortissants de trois pays membres du fonds. Le réalisateur doit être européen. La décision d'attribution de soutien est prise par le Comité de Direction Eurimages. Le soutien se fait sous forme d'avance sur recettes. L'attribution de l'aide fait l'objet d'une convention entre le producteur délégué agissant au nom de tous les coproducteurs et Eurimages.
EUREKA AUDIOVISUEL Né des Assises de l'Audiovisuel en 1989, cette aide est destiné à renforcer la compétitivité de l'industrie audiovisuelle européenne à travers des projets concrets émanant de l'initiative des professionnels. Les projets Eureka Audiovisuel peuvent concerner toutes les phases de la production audiovisuelle : conception, financement, écriture, formation, production et coproduction. EUREKA AUDIOVISUEL regroupe 30 pays et le Conseil de l'Europe y est associé. Ce programme s'attache à développer la coopération entre l'Europe Occidentale et l'Europe Centrale et Orientale. La BERD (Banque Européenne de Reconstruction et du Développement) peut apporter dans ce contexte une aide aux professionnels d'Europe Centrale et Orientale.
LE CONSEIL RÉGIONAL ET LA DRAC AQUITAINE Le Conseil Régional et la DRAC Aquitaine soutiennent le jeune cinéma à travers l'Agence Aquitaine Nouvelles Communications (ANC). Un dossier d'inscription doit être adressé au Président du Conseil Régional d'Aquitaine et un autre au directeur de l'ANC.
LE CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES Le Conseil Général des Landes propose une aide pouvant allez jusqu'à 30.000F dès lors que le projet est en rapport avec le Département et présente un caractère culturel avéré au regard des attributions du Ministère de la Culture.
LE CONSEIL RÉGIONAL D'AUVERGNE Le Conseil Régional d'Auvergne soutient des actions menées par des associations de la région et le Festival du Court Métrage de Clermont-Ferrand.
LE CONSEIL GÉNÉRAL DU PUY DE DÔME Le Conseil Général du Puy de Dôme a mit en place un concours national d'aide à la création de films de court métrage. Il soutien, également, le Festival du Court Métrage de Clermont-Ferrand. Les inscription doivent leur parvenir avant le 1er octobre de chaque année.
LE CONSEIL RÉGIONAL DE LA BASSE NORMANDIE Le Conseil Régional de Basse Normandie fournit une aide principalement aux courts, puis aux longs métrages, aux vidéos à caractère culturel et moyen métrages.
LE CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE Le Conseil Régional de Bretagne fournit une aide financière pour la réalisation de films de courts métrages, documentaires de création ou fiction. Il existe deux sessions annuelles (printemps et automne).
LE CONSEIL GÉNÉRAL DES CÔTES D'ARMOR Le Conseil Général des Côtes d'Armor fournit une aide financière pour la réalisation de films documentaires ou fictions, abordant un thème historique ou culturel lié à la région ou au département.
L'ATELIER DE PRODUCTION CENTRE VAL DE LOIRE Le Conseil Régional du Centre et le Conseil Général d'Indre et Loire ont mis en place une politique commune en faveur du court métrage, via l'atelier de Production Centre Val de Loire. Cet atelier procure un accueil personnalisé, une aide technique, logistique, financière et guide. Rendez-vous mensuels du court métrage à Tours et Orléans. Organisation du festival de courts métrages "Images en Région".
L'ORCCA ( l'Office Régional Culturel de Champagne Ardennes ) L'Office Régional Culturel de Champagne Ardennes soutien la réalisation de courts métrages.
LE CONSEIL RÉGIONAL DE FRANCHE COMTE Accueil, aide technique et logistique par le Centre Franc-comtois du Cinéma, organisme financé par le Conseil Régional et la DRAC de Franche-Comté. Aide financière aux producteurs de longs métrages par le Conseil Régional. Soutien à des manifestations.
L'ACTE ( Agence Culturelle Technique ) L'Agence Culturelle Technique a mis en place un fond d'aide à la production cinématographique de longs métrages et de films de télévision.
L'ARCA HAUTE NORMANDIE ( Association Régionale du Cinéma et de l'Audiovisuel ) L'ARCA fournit une aide à la création, à la production et à la diffusion des oeuvres et du patrimoine cinématographique et audiovisuel. Soutien aux organismes régionaux. Il y a 4 commissions par an.
LE THECIF ( Théâtre et Cinéma en Île de France ) Cet organisme propose des aides à la réalisation de courts métrages. Développement de la diffusion des courts métrages: "Les Soirées du Court Métrage", en partenariat avec l'Agence du Court Métrage.
L'ARCA LANGUEDOC ROUSSILLON ( Antenne Régionale pour le Cinéma et l'Audiovisuel ) L'ARCA propose une aide technique et logistique de l'Antenne Régionale pour le Cinéma et l'Audiovisuel et une aide financière du fond d'intervention pour l'audiovisuel, si tout ou partie du projet se tourne en Languedoc Roussillon.
L'AGENCE TECHNIQUE CULTURELLE RÉGIONALE DU LIMOUSIN L'Agence Technique Culturelle Régionale du Limousin propose des aides financières à la production de courts métrages, documentaires et de fiction. Cette agence édite, également, un catalogue regroupant les courts métrages de fiction réalisés en région ou par des cinéastes de la région.
MEDIA TARN / PLAN CINÉ TARN Le Conseil Général, par le biais de cet organisme, s'occupe de la promotion du cinéma dans le Tarn, l'organisation d'actions " Écoles et Cinéma " et " Collège au Cinéma ", ainsi que la formation d'enseignants à l'utilisation du cinéma à l'école.
LE CRRAV ( Centre Régional de Ressources Audiovisuelles ) Cet organisme propose une coproduction sur des projets avec mise à disposition de ses moyens techniques et humains. Il propose, également, une aides financières allouées en complément d'un budget de financement par le biais du Fonds Régional d'Aide à la Production Cinématographique et Audiovisuelle .
LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LOIRE ATLANTIQUE Le Conseil Général de Loire Atlantique et le DECT Service Développement Culturel proposent des aides financières ainsi qu'un suivi personnalisé des projets aidés. L'envoi du dossier doit se faire avant la fin du mois d'avril pour être sélectionné au début du mois de juin.
LE CRECA ( Comité Régional d'Experts pour la Création ) Le CRECA propose une aide à la création de courts métrages de fiction et de documentaires de création, réalisés en 16 et 35mm et à l'exclusion de tout autre support.
LE CONSEIL RÉGIONAL DE RHÔNE-ALPES Depuis 1990, le Conseil Régional aide la production de longs métrages à travers le Centre Européen Cinématographique Rhône-Alpes. Prix Rhône-Alpes du court métrage: Concours annuel visant à récompenser 3 projets de courts métrages et à permettre leur mise en production. Le tournage doit avoir lieu en totalité sur le territoire Rhône-Alpes.
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