Le crédit d'impôt cinéma a permis de relocaliser des tournages en France LE MONDE | 15.02.05 | 16h25 OAS_AD('Frame1'); Le dispositif est un succès, mais reste sous la surveillance de la Commission européenne.

Un an après , l'impact du coup de pouce fiscal accordé le 30 décembre 2003 aux producteurs de cinéma se fait sentir : des équipes de tournage sont revenues en France. Selon le Centre national de la cinématographie (CNC), le nombre de semaines de tournage sur le territoire français de "films d'initiative française" (majoritairement financés par des capitaux français) a augmenté de 128 semaines (passant de 785 à 913) entre 2003 et 2004. OAS_AD('Middle'); Parallèlement, les tournages délocalisés à l'étranger se font moins fréquents : 566 contre 317. Du coup, la proportion de longs-métrages d'initiative française tournés en France est passée de 58,1 % à 74,2 %.

Ce crédit d'impôt au titre des dépenses cinématographiques bénéficie, depuis l'adoption de la loi de finances pour 2004, aux producteurs de films à condition qu'ils engagent leurs dépenses en France.

Depuis le 1 er janvier, ils peuvent déduire 20 % des dépenses de production de leurs impôts, sans dépasser 1 million d'euros. Un système de points permet de déterminer quelles dépenses ouvrent droit au crédit d'impôt : pourvu qu'ils soient français, le recours à des techniciens ou à des ouvriers, à des industries techniques (studios de postproduction, laboratoires...), le choix du lieu de tournage, donnent des points dont l'addition ouvre droit à "l'agrément provisoire au crédit d'impôt".

Ce dispositif, lancé par l'ancien ministre de la culture et de la communication Jean-Jacques Aillagon, a rapidement séduit : en 2004, sur les 167 films d'initiative française agréés par le CNC, 111 ont fait l'objet d'une demande d'agrément provisoire de crédit d'impôt. "Les objectifs poursuivis - maintenir le volume de production des films français et relocaliser les tournages, tout en aidant les industries techniques -, ont bien marché" , reconnaît Laurent Vallet, directeur général de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (Ifcic).

Pour Thierry de Segonzac, coprésident de la Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (Ficam), il serait judicieux de faire bénéficier les producteurs étrangers de cette disposition. Il a fait une demande en ce sens le 27 janvier au ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres, en affirmant qu'il s'agirait d'un "signal fort donné aux producteurs étrangers" .

Mais le crédit d'impôt reste pour l'instant en sursis. L'avocat spécialisé Charles-Edouard Renault (du cabinet Gide, Loyrette, Nouel) rappelle que la Commission de Bruxelles a accordé un moratoire jusqu'en 2007 afin de déterminer la compatibilité de tels dispositifs avec les principes de libre concurrence et l'émergence de coproductions paneuropéennes. Plaidant pour le maintien du crédit d'impôt, l'avocat souligne que "ce sont précisément les aides au cinéma français qui permettent à la France d'avoir aujourd'hui la troisième production mondiale, après les Etats-Unis et l'Inde" .

Nicole Vulser