Frédéric GIMELLO-MESPLOMB, Professeur des Universités
Centre Norbert Elias UMR 8562 UAPV - CNRS - EHESS

Accord-cadre CNRS-Ministère de la Culture et de la Communication (2003)

Le ministère de la culture et de la communication et le Centre national de la recherche scientifique signent un accord de partenariat

Le ministre de la culture et de la communication, Jean-Jacques Aillagon, et la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique, Geneviève Berger, viennent de signer un nouvel accord cadre qui poursuit et renforce la politique de collaboration des services du ministère de la culture avec le monde de la recherche.

Le ministère de la culture marque ainsi sa volonté de mener, au service de ses missions, une politique de recherche de haut niveau, en étroite relation avec la communauté scientifique nationale et internationale. Le CNRS entend ainsi affirmer le rôle de la recherche dans la construction de la culture.

Le partenariat avec le Centre national de la recherche scientifique, initié dès les années soixante, et formalisé en 1992 par un premier accord cadre renouvelé en 1998, a construit des coopérations scientifiques durables dans plusieurs disciplines majeures pour le ministère : archéologie, conservation, restauration et valorisation du patrimoine culturel national, ethnologie française, histoire de l’art, histoire des sciences et des techniques, musicologie et recherche musicale, architecture et urbanisme, sociologie, économie et droit de la culture…

Le nouvel accord cadre, conclu pour quatre ans, concerne 29 équipes de chercheurs, auxquelles sont associés des universités ou des établissements publics sous tutelle du ministère : Bibliothèque nationale de France, musée du Louvre, musée du quai Branly, Institut de recherche et de coordination acoustique/musique (IRCAM), Cité des sciences et de l’industrie, écoles d’architecture, Institut national de recherche en archéologie préventive (INRAP), Institut national d’histoire de l’art (INHA). Il inclut également des conventions portant sur des recherches spécifiques, des publications, des bases documentaires. Il favorise ainsi la mise en commun de moyens, de personnels, et l’élaboration concertée de programmes de recherche. C’est avec le département des sciences de l’Homme et de la société du CNRS que les échanges sont les plus nombreux, mais les sciences chimiques, les sciences pour l’ingénieur, les sciences de l’univers, les sciences et technologies de l’information et de la communication sont aussi impliquées.

Le nouvel accord cadre prend également en compte l’évolution des sciences et des technologies qui créent de nouvelles formes de production et d’échange des savoirs, des méthodes inédites d’apprentissage, des moyens innovants de création artistique, et dont la maîtrise constitue ainsi un enjeu pour le rayonnement de la recherche et de la culture française, ainsi que pour la défense de la diversité culturelle.

ACCORD CADRE
SIGNÉ LE 11 juin 2003

ENTRE
LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
&
LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Article 1 : objet de la coopération
Article 2 : nature et modalités de la collaboration
Article 3 : conventions particulières
Article 4 : contrôle et suivi de la coopération
Article 5 : personnels
Article 6 : échanges d'information
Article 7 : diffusion de l'information et de la culture scientifique et technique
Article 8 : propriété intellectuelle
Article 9 : durée et renouvellement de l'accord cadre
Article 10
Article 11
Annexe I
Annexe II
Annexe III

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ENTRE :

L'Etat, ministère de la culture et de la communication, dont le siège est à Paris 1er, 3, rue de Valois, ci-après dénommé MCC, représenté par la ministre de la culture et de la communication,

d'une part,

ET :

Le Centre national de la recherche scientifique dont le siège est à Paris 16ème, 3, rue Michel-Ange, établissement public à caractère scientifique et technologique, ci-après dénommé CNRS, représenté par son directeur général,

d'autre part.

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Vu la décision n°998786DCAJ du 18 juin 1999 relative à la composition et au fonctionnement des comités d'évaluation des structures opérationnelles de recherche ;

Vu l'accord-cadre conclu le 6 octobre 1998 entre le CNRS et le MCC.

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Considérant le bilan positif de l'accord-cadre signé le 6 octobre 1998 par le ministère chargé de la culture et le CNRS, qui a permis depuis cette date :

de mener une politique concertée dans les domaines de recherche communs grâce au comité de pilotage mis en place et à la participation de représentants et experts des deux organismes aux conseils scientifiques concernés,
de développer les coopérations contractuelles entre laboratoires du CNRS et services du MCC et établissements publics sous tutelle du MCC, notamment en créant plusieurs unités mixtes de recherche et unités associées, en soutenant leur participation à des formations doctorales et en développant des actions collectives de recherche favorisant le partenariat inter-institutionnel,
de faciliter l'attribution de bourses et d'allocations de recherche, les mises à disposition et détachements de personnels en fonction des programmes de recherche retenus conjointement,
de mener en partenariat des opérations de diffusion et de valorisation des résultats en soutenant tout particulièrement la publication d'ouvrages et de revues scientifiques, et la réalisation de produits multimédias de valorisation de la recherche et de bases de données sur internet ou sur cédéroms ;
considérant le rôle que doivent jouer le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM), l'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) et l'institut national d'histoire de l'art (INHA), en faveur de nouvelles collaborations entre les milieux de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la culture ;

considérant la nécessité de développer une concertation en favorisant l'implantation de centres de compétences et d'unités de recherche en archéologie du territoire national dans les régions les moins bien pourvues ;

considérant l'importance des enjeux scientifiques, juridiques, culturels et économiques de la société de l'information et d'une participation active et coordonnée des laboratoires du CNRS, des services du MCC et des établissements sous tutelle du MCC en vue de son accomplissement ;

considérant la nécessité pour le MCC d'être associé - en ce qui concerne les unités et programmes auxquels il participe - à la contractualisation entre le CNRS et les universités lancée en 1995 par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et le ministère chargé de la recherche ;

considérant l'implication croissante des sciences chimiques dans la connaissance, la conservation et la restauration du patrimoine culturel, des sciences pour l'ingénieur et des sciences et technologies de l'information et de la communication dans le monde de la culture et de la communication ;

considérant l'intérêt d'une meilleure prise en compte des problématiques propres au MCC dans les axes interdisciplinaires en sciences de l'homme et de la société pilotés par le CNRS ;

le MCC et le CNRS conviennent de fixer dans un nouvel accord-cadre les principes de base de la coopération et les grandes lignes de sa mise en oeuvre.

Ceci exposé, et considérant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires relatifs à la recherche énumérés en annexe I, il est convenu et arrêté ce qui suit :

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Article 1 : objet de la coopération

Le MCC et le CNRS estiment que la confrontation régulière de leurs perspectives de recherche, de développement technologique, de valorisation et de diffusion des résultats, et que la mise en oeuvre de mesures conjointes dans les domaines intéressant le patrimoine artistique et culturel national, les enseignements et la création artistique, les enseignements de l'architecture et la politique de la ville, la société de l'information, sont nécessaires :

pour mieux harmoniser les programmes de recherche en archéologie préventive et programmée sur le territoire national, en histoire de l'art, en ethnologie, dans les disciplines intervenant dans la conservation et la restauration des biens culturels, dans les domaines de l'architecture et du projet urbain, en recherche musicale, en sociologie, économie et droit de la culture et de la communication, en sciences cognitives appliquées aux champs de la culture et de la communication ;
pour soutenir la mise en place d'un programme national de recherche sur la connaissance et la conservation des matériaux du patrimoine culturel ;
pour favoriser la conception et la mise au point de méthodes scientifiques, d'outils techniques, de logiciels et de systèmes d'information intégrant le multilinguisme au sein d'unités mixtes et de laboratoires relevant des départements des sciences chimiques, des sciences pour l'ingénieur et des sciences et technologies de l'information et de la communication du CNRS ;
pour renforcer le croisement de leurs approches des questions urbaines, notamment dans le cadre de programmes interdisciplinaires et interministériels de recherche sur la ville ;
pour inciter à des recherches concertées sur les collections et les fonds au sein de l'institut national d'histoire de l'art, des musées nationaux, des bibliothèques publiques et des archives ;
pour coordonner la conception, la réalisation et la publication de catalogues, répertoires, inventaires scientifiques et bases de données impliquant notamment la numérisation de fonds documentaires ;
pour développer la culture scientifique, technique et industrielle, par des recherches en histoire des sciences, des techniques et de l'entreprise et par la réalisation de publications, d'expositions, d'audiovisuels, de sites en ligne, de cédéroms etc.
Ces activités et programmes ont également pour but d'accroître le décloisonnement des équipes de recherche concernées dans une perspective interdisciplinaire et de favoriser la constitution de pôles de recherche, en regroupant les moyens des deux parties.

Elles visent aussi à susciter de nouvelles coopérations internationales entre laboratoires de recherche et institutions culturelles susceptibles de contribuer au rayonnement scientifique et culturel de notre pays, notamment dans le 6ème programme-cadre de recherche et développement de l'Union européenne.

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Article 2 : nature de la coopération

2.1 - La coopération entre le MCC et le CNRS peut prendre des formes diverses comme :

la création d'unités communes (unités mixtes, associées, de service, etc.) auxquelles des moyens de fonctionnement et d'investissement sont alloués et où des personnels des deux organismes peuvent collaborer, être affectés ou mis à disposition ;
la participation à des structures fédératives, par soutien financier des deux organismes ;
la participation par voie contractuelle d'un service du MCC à des programmes développés par le CNRS, à des réseaux thématiques pluridisciplinaires du CNRS ou la constitution de programmes spécifiques communs ;
la participation d'agents d'un organisme à des activités développées dans une unité relevant de l'autre organisme ou à des programmes identifiés faisant l'objet d'une convention particulière ;
toute autre forme de collaboration ayant trait à la recherche, la formation à et par la recherche, la diffusion et la valorisation des résultats de la recherche. Les modalités de cette collaboration seront définies par des conventions spécifiques.
Ces collaborations peuvent être étendues à des organismes tiers français ou étrangers lorsque les deux parties l'estiment souhaitable et sous réserve de l'accord des organismes tiers concernés.

La liste des unités, programmes et personnels (affectés ou mis à disposition) nommément concernés est jointe en annexe ; elle est mise à jour annuellement.

2.2 - Procédure d'attribution des subventions aux unités et structures fédératives :

Le MCC versera globalement sur le compte de l'agent comptable secondaire de la délégation Paris Michel-Ange du CNRS les subventions destinées aux unités, aux structures fédératives et aux programmes pluriannuels sur convention, entités dont la liste est remise à jour annuellement conformément à l'article 2.1.
Ce versement aura lieu au cours du premier semestre de chaque année civile.

Les subventions seront ensuite attribuées par la direction des finances du CNRS aux départements scientifiques bénéficiaires pour notification des crédits correspondants aux différentes entités.

2.3 - Représentation du MCC aux Comités d'évaluation des structures opérationnelles de recherche :

Lorsqu'un comité d'évaluation est institué au sein d'une structure opérationnelle de recherche dont le MCC est un des organismes partenaires, le président du comité invitera, au titre de l'article 3.4 de la décision n°998786DCAJ du 18 juin 1999, un représentant du MCC, en plus de l'expert compétent sur les questions culturelles proposé au titre de l'article 2 de la décision précitée.

Le représentant du MCC est proposé, par la direction ou service concerné du MCC, au directeur du département scientifique, qui transmet cette proposition au président du comité d'évaluation de l'unité.

Conformément à l'article 3.4, le représentant du MCC invité siège avec voix consultative, et ne peut participer à la rédaction du rapport d'évaluation.

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Article 3 : conventions particulières

Pour chacune des actions effectuées en collaboration, un accord particulier sera établi et signé par les deux parties en référence à l'accord-cadre ; il est obligatoire pour les unités mixtes de recherche et pour les unités mixtes de service ; il aura pour but de préciser les objectifs communs de recherche, la durée prévue du programme, les moyens en locaux, en crédits et en personnels affectés au programme ou mis à disposition, le ou les noms des responsables scientifiques, la composition des instances chargées du suivi et de l'évaluation des recherches ainsi que de leur exploitation, en référence aux règles en vigueur dans les deux organismes, et prévoira les dispositions tenant à la propriété et la valorisation des résultats.

En cas de création d'une unité commune associant le MCC au CNRS et à un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur et de recherche, l'annexe spécifique UMR intégrée au contrat quadriennal prévoira la signature de l'ensemble des partenaires de l'unité.

Le MCC et le CNRS conviennent de ce qu'aucune convention de recherche particulière entre un établissement public sous tutelle du MCC et le CNRS ne pourra être souscrite par le CNRS sans information préalable du comité de coordination figurant à l'article 4.

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Article 4 : controle et suivi de la coopération

La coopération entre le MCC et le CNRS implique l'organisation régulière d'une concertation. Celle-ci prend appui :

* sur la nomination de scientifiques appartenant à chacun des deux organismes au sein des instances de décision et de concertation de l'autre, dans les domaines de recherche communs, qu'il s'agisse des instances permanentes ou des comités scientifiques d'appels d'offre de recherche ;

. sur un comité de coordination qui a pour rôle :

de veiller à la mise en oeuvre de l'accord-cadre et de tous les contrats particuliers, d'en suivre le déroulement, d'en faire évaluer les résultats, les incidences régionales et internationales, et de proposer à chacun des partenaires tout nouveau projet ou modification susceptible d'améliorer la coopération en conformité avec les procédures des parties ;
d'aider au montage de nouvelles opérations de recherche entrant dans l'accord-cadre et de s'efforcer de mobiliser différentes formes d'aide complémentaire, notamment en matière de bourses et allocations de recherche ;
de présenter un rapport annuel au Conseil ministériel de la recherche du MCC sur l'état d'avancement de l'ensemble de la coopération et d'en rendre compte au sein des instances d'évaluation concernées propres au CNRS ;
de mettre en oeuvre des opérations de valorisation et de diffusion des résultats de la coopération ;
de suivre les mouvements de personnels du MCC et du CNRS participant aux différents programmes de l'accord-cadre.
Le comité de coordination se réunit au moins une fois par an suivant un ordre du jour élaboré par les parties et transmis à l'avance à chacun des participants. Il peut être réuni à la demande de l'une ou l'autre des parties.

La composition du comité de coordination

Le comité de coordination est composé de huit représentants du MCC et de huit représentants du CNRS désignés respectivement par chacune des parties pour une durée de quatre ans.

Il comprend de droit le chef de la mission de la recherche et de la technologie du MCC ou son représentant et le directeur des sciences de l'homme et de la société du CNRS ou son représentant, et les directeurs des autres départements concernés, ou leurs représentants.

Selon l'ordre du jour, il peut s'adjoindre en cas de besoin des représentants des différents départements, directions, établissements concernés.

Il est présidé alternativement par période d'un an par un représentant de l'une des parties. Son secrétariat est confié à la mission de la recherche et de la technologie du MCC qui centralise l'ensemble des informations relatives à l'accord-cadre.

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Article 5 : personnels

Dans le contexte de l'accord-cadre et des contrats particuliers subséquents, le MCC comme le CNRS peuvent être amenés à mettre à disposition ou à détacher auprès de l'autre partie certains membres de leur personnel.

Ce personnel se trouve alors placé sous l'autorité du directeur de service ou de l'unité concernée et doit se conformer au règlement intérieur de l'établissement dans lequel il travaille.

Dans le cas des personnels du CNRS, les mises à disposition dans les services centraux ou à compétence nationale sont effectuées auprès du MCC à la mission de la recherche et de la technologie qui dispose du statut de service de recherche pour l'ensemble du MCC.

Chacune des parties continue d'assumer à l'égard du personnel qu'elle rémunère toutes les obligations civiles, sociales et fiscales de l'employeur et d'exercer envers lui toutes les prérogatives administratives de gestion (notation, avancement, discipline). Les éléments d'appréciation scientifique et technique indispensables à l'évaluation sont fournis par l'établissement qui utilise effectivement les services de l'agent.

Le MCC et le CNRS assument chacun la responsabilité dans les conditions légales des dommages causés par leurs agents respectifs à l'occasion de l'exécution des programmes du présent accord-cadre.

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Article 6 : échanges d'information

Les co-signataires s'engagent à s'adresser mutuellement dans leurs domaines de préoccupations communs tous documents, publications et informations de nature susceptible de faciliter la connaissance réciproque de leurs travaux en cours ou achevés et des modalités administratives de leur exécution.

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Article 7 : diffusion de l'information et de la culture scientifique et technique

Dans le domaine de l'information et de la culture scientifique et technique, outre leurs actions propres de diffusion, le MCC et le CNRS peuvent entreprendre des actions conjointes ; il en est de même dans le secteur de la documentation, imprimée ou informatisée en ligne et hors ligne.

Toute publication concernant les résultats de recherches effectuées au sein d'une unité ou d'un programme concerné par le présent accord-cadre doit porter la mention MCC-CNRS.

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Article 8 : propriété intellectuelle

Le régime de propriété des oeuvres, produits ou autres résultats de recherches communes et les procédures de valorisation mises en place par les parties seront prévues par les conventions particulières. Pour ce qui concerne les UMR en partenariat avec les établissements d'enseignement supérieur, les dispositions générales applicables aux unités mixtes de recherche s'appliquent.

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Article 9 : durée et renouvellement de l'accord-cadre

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de sa signature par les deux parties. Il est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée.

Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée envoyée six mois avant la date d'échéance.

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Article 10 :

Le présent accord-cadre sera publié au Bulletin officiel du MCC et au Bulletin officiel du CNRS.

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Article 11 :

L'accord-cadre conclu le 6 octobre 1998 est résilié à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord.

Fait à paris, le
en deux exemplaires originaux

la directrice générale
du centre national
de la recherche scientifique

Le directeur du cabinet
du ministre de la culture
et de la communication

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Annexe I

Arrêté du 17 janvier 1990 portant organisation de la recherche au ministère de la culture et de la communication ;

Décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du centre national de la recherche scientifique ;

Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

Décret n° 91-384 du 18 avril 1991 fixant la liste des services de recherche et établissements publics dont les personnels sont admis au bénéfice des dispositions du 2e alinéa de l'article 17 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 modifié d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ;

Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture.

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Annexe II

LES UNITES ET CONVENTIONS EN PARTENARIAT EN 2003

ARCHEOLOGIE

UMR 154
Milieux et sociétés en France méditerranéenne : archéologie et histoire

UMR 5594
Archéologies, cultures et sociétés : la Bourgogne et la France orientale du néolithique au Moyen-âge

UMR 5608
Unité toulousaine d'archéologie et d'histoire (U.T.A.H.)

UMR 5808
Institut de préhistoire et de géologie du quaternaire, milieux, techniques et cultures préhistoriques

UMR 5809
Laboratoire d'anthropologie des populations du passé

UMR 6566
Civilisations atlantiques et archéosciences (C2A)

UMR 6589
Centre d'études supérieures de civilisation médiévale (CESCM)

UMR 6636
Economies, sociétés et environnements préhistoriques

UMR 8142
Histoire, archéologie, littérature des mondes anciens

UMR 9993
Centre de recherches archéologiques Indus Baluchistan

URA 1064
Laboratoire d'archéologie et d'histoire thébaines (LATHES)

GDR 982
Pratiques monétaires dans le monde antique IVe siècle avant J.-C. - IIIe siècle après J.-C.

RECHERCHES EN ARCHITECTURE

UMR 694
Modèles et simulations pour l'architecture, l'urbanisme et le paysage (MAP)

UMR 1563
Ambiances architecturales et urbaines

UMR 7136
Cité (ville, architecture, société, territoire)

UMR 7145
Laboratoire des organisations urbaines : espaces sociétés, temporalités (LOUEST)

CONSERVATION RESTAURATION DU PATRIMOINE CULTUREL

UMR 171
Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF)

UMR 8573
Centre de recherches sur la conservation des documents graphiques (CRCDG)

GDR 2114
Physico-Chimie des Matériaux du Patrimoine Culturel (CHIMART)

ETHNOLOGIE ANTHROPOLOGIE

UMR 306
Centre d'ethnologie française (CEF)

UMR 2558
Laboratoire d'anthropologie et d'histoire de l'institution de la culture

UMS 1834
Support de la future unité de recherche du musée du quai Branly

HISTOIRE DE L'ART ET MUSICOLOGIE

FRE 2514
Laboratoire de recherche sur le patrimoine français - André Chastel

UMR 6576
Centre d'études supérieures de la Renaissance (CESR)

UMR 2162
Atelier d'études et de recherches du centre de musique baroque de Versailles (CMBV)

UMR 200
Institut de recherche sur le patrimoine musical en France (IRPMF)

RECHERCHE MUSICALE

UMR 7604
Laboratoire d'acoustique musicale (LAM)

UMR 9912
Sciences et technologies de la musique et du son

UNITES HEBERGEES

UMR 7105
Institut d'histoire du droit / Centre d'étude d'histoire juridique

UMR 2139
Centre de recherches en histoire des sciences et des techniques (CRHST)

CONVENTIONS DE RECHERCHE

Convention pour l'établissement du "Répertoire des manuscrits littéraires contemporains" entre l'institut des textes et manuscrits modernes (ITEM), le MCC ( DLL - BNF), le MEN, l'IMEC, la bibliothèque Jacques Doucet.

Convention pour la réalisation d'une filmothèque et d'une photothèque des manuscrits médiévaux des bibliothèques publiques entre l'institut de recherche et d'histoire des textes (IRHT) et la DLL.

Convention "Topographie historique de Paris" entre la DAF et l'UMR 8596 "Centre Roland Mousnier".

Convention sur "L'histoire de l'Etat et des politiques publiques en France au XXe siècle" entre la MRT/DAG et l'Institut d'histoire du temps présent. · Accord cadre entre le CNRS et la BNF (1997).
Convention sur titre entre la DMF et l'équipe du Centre d'étude et de restauration des peintures murales romaines (CEPMR à Soissons).
Convention de coopération pour l'établissement d'un catalogue des dessins provenant de l'administration des Menus-Plaisirs conservés au Centre historique des Archives nationales entre la DAF et le Centre de recherche André Chastel (au 01/01/2000).
Convention (en cours) entre la DAPA/SDA et l'UMR 7041 "Archéologies et Sciences de l'Antiquité" pour un programme intitulé : "le Bassin parisien de la préhistoire à l'Antiquité tardive".
Convention avec le réseau : "Modèle et simulation pour les espaces aménagés".
Convention entre la DLL, l'IRHT, la Fondation CIC et les éditions Fayard pour la numérisation des manuscrits enluminés des bibliothèques municipales françaises.
Convention avec le CNRS-INSU, le département des sciences chimiques du CNRS, le CEA, l'IRD pour l'achat d'un spectromètre de masse par accélérateur.

CONVENTIONS POUR PUBLICATIONS

Convention entre le CNRS, la MSH et la SDA/DAPA pour la collection : "Documents d'Archéologie Française (dAf)".
Conventions entre la SDA/DAPA et plusieurs unités du CNRS pour la publication des "Revues archéologiques nationales et interrégionales".
Convention entre la DMF et le CNRS pour la "Revue d'histoire de l'art" ·
Accord de coédition avec CNRS-Editions pour la publication de la collection "Conservation des biens culturels" (avec la MRT/DAG) et la collection Corpus vitrearum (avec la DAPA).
Convention entre la BNF, le CNRS et les éditions Albin Michel pour l'édition numérique de la Revue de Synthèse publiée par le Centre international de synthèse.

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Annexe III

PERSONNELS DE RECHERCHE

LES FONCTIONNAIRES DE RECHERCHE DU MCC MIS A DISPOSITION DU CNRS (au 30.3.2003)

M. P. Pillot (TR/MCC), institut de recherche en informatique de Toulouse -(IRIT)- UMR MAP 694
Mme A. Alduc (IE, MCC), Centre de recherches archéologiques médiévales
M. G. Grévin (IE / MCC), UPR: Centre de recherche archéologique - Draguignan · M. B. Lavedrine (IR/MCC), CRCDG - Paris
M. L. Vilmont (IR/MCG), CRCDG - Paris · Mme M. Rakotonirainy (IR/MCC), CRCDG - Paris
Mme S. Monod (IE/MCC), CRCDG - Paris · Mme C. Garnier (AI/MCC), CRCDG - Paris
Mme F. Juchaud-Chiappara (AI/MCC), CRCDG - Paris
M. J. Barthez (AI/MCC), CRCDG-Paris
Mme C. Heraud (TR CN), CRCDG-Paris · Mme C. Voisenat (IE/MCC) UMR 2558 - LAHIC, Paris
Mme A. Arnaud-Mispelblom (IE/MCC) UMR 2558 - LAHIC, Paris
M. G. Querré (IR/MCC) UMR 6566 - Rennes · Mme M. Rousselle (IE/MCC), UMR 200, Paris
M.-O. Barruch (AC hors classe/MCC), IHTP - Institut d'histoire du temps présent
Mme A. Cosperec (IE/MCC), UMR 6576 - Tours
Mme S. Lonchampt (TR/MCC), UMR 2162 - CMBV, Versailles
M. J. M. Fontaine (IR/MCC), LAM, Paris · M. P. Prévôt (IR/MCC), IRCAM,Paris
Mme M.-P. de Carara (TR/MCC), CMBV, Versailles
M. P. Merluzzo (AI/MCC), CCSTIFM, Nancy · M. M. Leroy (IE/MCC), CCSTIFM, Nancy
Mme Pascale Richardin (IR/MCC), C2RMF, Paris

PERSONNELS DU CNRS MIS A DISPOSITION DU MCC (au 30.3.2003) :

Mme Catherine Goguel (DR 2), Musée du Louvre - département des arts graphiques
M. Jean-Claude Barcon (T 3), DRAC de Franche-Comté
Mme Joëlle Metzger (IE 2), MRT/DAG
Mme Hélène Strub (IE 2), Direction des archives de France, (Institut français d'histoire sociale)
Mme Jeanne Vincent (IE 2), Direction de l'architecture et du patrimoine
Mme Dominique Candel (IE2), Musée des antiquités nationales, St Germain-en-Laye
NB : Les personnels du CNRS travaillant dans des services du ministère de la culture et de la communication ne sont formellement mis à disposition du ministère par le CNRS que lorsqu'ils ne peuvent pas être affectés dans une unité mixte ou associée.