L'Italie mise à part qui, par nationalisme économique s'est préoccupée des 1927 du soutien étatique à son industrie du cinéma, notre pays a véritablement innové en la matière. Hormis les velléités d'interventionnisme de la troisième république et quelques initiatives de Vichy, c'est après la seconde guerre mondiale que l'architecture du système d'économie administrée du cinéma a été mise en place. Trois lois d'aide se sont succédé en 1948, 1953 et 1959. Les deux premiers textes tentaient de remédier aux inconvénients d'un secteur instable; le décret de 1959 prétend pallier les effets d'une crise affectant structurellement le cinéma, tout en reprenant l'essentiel des dispositions de la législation antérieure.

Chaque fois qu'elle a été instituée, l'aide de l'Etat voulait revêtir un caractère temporaire. Le terme "aide" n'est d'ailleurs pas admis par la profession qui estime que le recyclage d'une partie de ses ressources par le jeu de la taxe additionnelle ne saurait constituer un quelconque secours de la part de l'Etat. Le régime du soutien financier institué en 1959 était limité dans le temps et dégressif dans son volume en raison de l'existence de la CEE (31 décembre 1967). Le système a été régulièrement reconduit et la politique européenne attend encore sa définition. De plus l'aide s'est élargie : presse filmée (1949), expansion à l'étranger (1953), industrie technique (1955), soutien sélectif aux longs métrage (1960), aux courts métrages (1967), à la diffusion (1976), à la création de salles (1982-83).

Le centre National de la Cinématographie est un établissement public à caractère administratif, créé par l'article 1 de la loi du 25 octobre 1946 dite Code de l'Industrie Cinématographique (CIC). Rien de ce qui concerne le cinéma n'est étranger au CNC, mais celui-ci assure surtout la gestion de la loi d'aide au cinéma. Depuis 1984, ses activités s'étendent également au soutien de l'industrie audiovisuelle.

Le pouvoir réglementaire et juridictionnel du directeur général du CNC est important. Ce haut fonctionnaire définit les conditions d'accès à la branche et prononce les admissions, voire les suspensions ou les exclusions. Il fixe le taux des cotisations professionnelles qui alimentent en partie le budget du Centre. Il arrête les règles du partage de la recette. Il agrée les groupements de programmation des salles. De plus le directeur général tranche dans un certain nombre de conflits (problèmes de programmation sur avis du médiateur).

Enfin il engage les dépenses du budget du CNC mais aussi celles du Compte de soutien l'industrie cinématographique.

Cependant, le rôle effectif du directeur du Centre dépend de l'interprétation qu'il donne de ses attributions et du style de relations qu'il établit avec le ministre compétent. Depuis une quinzaine d'années, le ministre de la Culture a récupéré l'essentiel de la fonction politique et a transformé le CNC en instance technique d'application de ses décisions stratégiques.

L'exécution financière de la loi d'aide constitue l'essentiel de la fonction économique remplie par le CNC. la surveillance économique de l'activité cinématographique est assurée par un corps d'inspection. Mais, avant tout, c'est le contrôle des recettes qui constitue un des services les plus précieux rendus par le centre à la profession. Il est fondé sur le principe de la déclaration obligatoire des recettes auprès de l'administration du CNC, sur l'existence d'une billetterie officielle et d'une organisation informatique de comptabilisation et de ventilation des résultats en salles. Ce service constitue le système nerveux central de la gestion du fonds de soutien.

Le CNC gère le compte de soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique et à l'industrie des programmes audiovisuels, ainsi que les dotations accordées par le ministère de la Culture et de la Communication.

Les crédits d'intervention et le soutien gérés par le CNC se sont élevés à 479,0 M€ dans le projet de budget 2003, l'essentiel provenant du compte de soutien, soit 449,3 M€. Dans le secteur du cinéma, le CNC apporte des aides automatiques à la production, à la distribution, à l'exploitation et un soutien sélectif à l'ensemble des segments de la filière. Dans le secteur de l'audiovisuel, il concourt à la production de programmes destinés à une diffusion télévisuelle. Depuis 1993, le CNC apporte également un soutien à l'édition vidéo. Dans ces secteurs, il contribue également à la formation professionnelle, aux festivals, à la sensibilisation des publics, à la promotion des ouvres à l'étranger et au soutien des industries techniques. Dans le secteur du multimédia, le CNC aide à l'édition de contenus culturels interactifs destinés à Internet et aux supports hors ligne, et à la création numérique artistique. Le CNC contribue également au soutien de la recherche et de l'innovation dans le cinéma, l'audiovisuel et le multimédia.

1-Le compte de soutien

Le budget du compte de soutien s'établit à 449,3 M€ en 2003. Les recettes proviennent pour l'essentiel de la taxe sur le chiffre d'affaires des diffuseurs télévisuels et de celle prélevée sur le prix des places de cinéma. Le solde est assuré par la taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes dont l'assiette a été modifiée à compter du 1er juillet 2003 et par des remboursements. Le compte de soutien comprend deux sections :
- la section 1 (cinéma et vidéo) qui a redistribué 240,2 M€ de subventions en 2003,
- la section 2 (audiovisuel), instituée par la loi de finances de 1984, qui a redistribué 209,1 M€ en 2003.

Système de financement fondé sur le recyclage des ressources, le Fonds de soutien a connu des difficultés provenant de la contraction des recettes en termes réels. Relativement autonome dans le cadre des lois de 1948 et 1953, il a été soumis à une sorte de banalisation budgétaire lorsque l'article 76 de la loi de Finances pour 1960 en a fait un compte d'affectation spécial à alimentation spécifique. Autorisé tous les ans par la loi de finance, la TSA est fiscalisée. Longtemps le Fonds de soutien n'a concerné que la seule industrie cinématographique mais depuis 1986 il est devenu le Compte de soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels. En effet il a été institué en 1986 une taxe spéciale sur le chiffre d'affaires des sociétés de télévision qui vient également en ressource du compte.

I La taxe spéciale additionnelle.
La TSA aux prix des places a longtemps constitué la ressource essentielle du fonds de soutien. Elle est perçue uniquement sur les recettes des exploitants bénéficiant du soutien financier. La "petite exploitation" (moins de 1200 entrées par semaine) peut renoncer à cet avantage et s'exonérer du paiement de la taxe. En pratique 80% des salles sont assujetties chaque année à la TSA. La TSA est calculée en valeur absolue par paliers de prix. Son montant s'élève avec le tarif pratiqué par la salle de telle façon que s'allège le poids relatif de la taxe pour les places au prix élevé. la TSA représente de 11 à 12% de la recette au guichet (8% en 1948). L'augmentation du poids relatif de la taxe traduit la fuite de la matière fiscale et la nécessité croissante pour l'Etat d'intervenir dans la répartition des ressources pour pallier les effets de la crise..
Economiquement la TSA s'assimile à un prélèvement sur la recette, à une autofinancement forcé destiné à transférer une partie des ressources du cinéma étranger en faveur du cinéma français et, selon les époques, de certaines branches en direction d'autres.
Depuis 1989 le compte de soutien dans sa totalité tire moins de 30% de ses ressources de la TSA qui ne finance plus la politique cinématographique proprement dite qu'à hauteur de 45% environ. Cette situation symbolise la réduction du rôle relatif de la recette salles dans l'équilibre du financement de l'industrie du cinéma. Au milieu des années 70 la TSA fournissait 90% des recettes du Fonds de soutien cinématographique. C'est dire l'importance prise par les autres catégories de ressources.

La contribution des sociétés de télévision.
Depuis la fin des années 60 les chaînes effectuaient un versement au fonds de soutien. La loi de finance pour 1986 a institué le principe d'une taxe sur le chiffre d'affaires des sociétés de programme de télévision qu'elle qu'en soit la nature (redevance, ressources publicitaires, abonnement, sponsoring). Cette taxe de 4,5% à l'origine est passée à 5,5% en 1987 puis est retombée à 3% Ellea porté les ressources du compte de soutien (cinéma et audiovisuel) de 705 millions de francs en 1985 à 1,3 milliards de francs en 1989 puis 1,88 milliards en 1994. C'est à partir de 1987 que le Compte tire globalement davantage de ressources de la télévision (48,5% ) que de la TSA (43%). Certes les deux tiers des produits de la nouvelle taxe contributive vont financer les programmes non cinématographiques mais le nouvel apport direct au cinéma correspond à 70% du produit de la TSA. En 1989 un pas très symbolique est franchi: pour son intervention dans le seul cinéma, le Compte de soutien attend davantage de ressources de la taxe audiovisuelle (417 millions ) que de la TSA (360 millions).

Les autres recettes
Remboursement symbolique des avances, prélèvement sur les films X, l'amortissement des prêts représentent moins de 1% des ressources du fonds. Longtemps les gouvernements successifs ont pris prétexte des obligations culturelles de l'Etat (formation, festivals, soutien sélectif)). Ainsi au milieu des années 70, les crédits inscrits à ce titre ne représentaient que 5 à 10% du produit de la TSA. A partir de 1982 la gauche triplera le soutien budgétaire au septième art. De retour au pouvoir la droite a supprimé cette subvention que Jack Lang a rétabli en 1989. La contribution du budget général ne représente que 12 à 13% des dépenses du fonds de soutien au cinéma et couvre globalement l'équivalent de la dotation de l'Avance sur recettes. A noter qu'en 1989 elle est affectée à la section programmes audiovisuels dont elle représente 20% des investissements. En réalité le cinéma retrouve indirectement cet avantage par l'intermédiaire d'une utilisation plus généreuse du produit de l'impôt sur les ressources des chaînes de télévision. Cependant, l'intervention de l'Etat ne peut s'apprécier qu'à long terme car il lui arrive de financer des opérations ponctuelles (FEMIS, subventions exceptionnelles à un festival..)

1- 1 : Les aides à l'industrie cinématographique

1-1-1 : Les aides automatiques

1-1-1-1 : Soutien automatique aux producteurs de films

Les producteurs peuvent bénéficier d'allocations de soutien financier calculées sur les recettes d'exploitation de leurs films en salles, selon un taux de retour dégressif depuis 2002. La diffusion des films à la télévision et leur exploitation sur le marché de la vidéo sont également génératrices de soutien automatique. En 2003, 56 M€ ont été mobilisés par les producteurs.

1-1-1-2 : Soutien automatique aux distributeurs

Les distributeurs peuvent également bénéficier d'allocations de soutien. Ces dernières sont proportionnelles aux recettes d'exploitation de leurs films en salles, selon un taux dégressif. Les films bénéficiaires du soutien à la distribution sont agréés en production ou en distribution. En 2003, 29 sociétés de distribution ont mobilisé leur soutien sur 74 films pour un montant total de 19,6 M€.

1-1-1-3 : Soutien automatique aux exploitants de salles

Les recettes perçues aux guichets des salles de cinéma génèrent une allocation de soutien financier au bénéfice des exploitants. Cette allocation est proportionnelle au montant de la taxe encaissée sur le prix du billet, selon un barème dégressif et redistributif qui privilégie les petites et moyennes exploitations. Le soutien est destiné à financer des travaux d'équipement et de modernisation ainsi que les créations de salles. En 2003, les montants débloqués pour le financement de travaux se sont élevés à 48 M€ dont 33,5 M€ sous forme d'avance. Parmi les 602 dossiers traités, 450 concernent l'enregistrement et la prise en compte de 130 M€ de nouveaux travaux.

1-1-2 : Les aides sélectives

1-1-2-1 : Avance sur recettes

Instituée en 1959, l'avance sur recettes consiste en un prêt sans intérêt, remboursable sur les résultats d'exploitation du film aidé ou sur le soutien financier automatique généré par le film. Les films sont sélectionnés par la commission d'avance sur recettes, sur scénario ou, plus rarement, après réalisation. En 2003, le directeur général du CNC a signé 57 conventions d'avance sur recettes avant réalisation pour un montant global de 20,6 M€ et 21 conventions d'avance après réalisation pour un montant total de 2 M€.

1-1-2-2 : Aides à l'écriture et au développement

La commission du soutien au scénario, mise en place début 2002, est chargée d'octroyer deux types d'aides : une aide à la réécriture de scénario aux auteurs ou aux producteurs et une aide à l'écriture pour les auteurs ou les réalisateurs ayant déjà écrit ou réalisé un premier long métrage. Dotée d'un budget de 520 K€ en 2003, la commission du soutien au scénario a aidé 36 projets de films de long métrage : 16 aides à l'écriture et 20 aides à la réécriture. En complément de cette commission, le CNC a créé en 2002 les " Trophées du 1er scénario - Promesse de nouveaux talents " ouverts aux auteurs n'ayant jamais écrit ou réalisé de long métrage. En 2003, 10 aides de 6,1 K€ ont été attribuées. Chaque lauréat a également bénéficié cette année d'un accompagnement personnalisé pour développer son projet. Par ailleurs, à travers l'aide au développement, le CNC soutient l'effort financier engagé par les entreprises de production pour l'écriture de scénario et l'achat de droits. En 2003, 2,2 M€ ont ainsi été répartis entre 83 sociétés.

1-1-2-3 : Aide aux films en langues étrangères

Cette aide, instaurée en mai 1997, permet de soutenir la réalisation de longs métrages tournés en langues étrangères par des réalisateurs français ou étrangers dotés d'une certaine notoriété. En 2003, 11 conventions d'aide aux films tournés en langues étrangères ont été conclues pour un montant total de 867,1 K€.

1-1-2-4 Aides pour les coproductions internationales

En 2003, 33 projets ont bénéficié de 2,5 M€ au titre de l'aide à la production cinématographique des pays en développement. 6 conventions d'aides franco-canadiennes et 5 conventions d'aide francoallemandes ont été conclues en 2003, pour un montant respectif de 410 K€ et de 935 K€. Par ailleurs, des accords bilatéraux passés avec des pays étrangers permettent d'attribuer des aides pour la réalisation de coproductions internationales.

1-1-2-5 : Soutien à la production de courts métrages

Le CNC intervient aux différents stades de la vie des courts métrages : écriture, production, promotion et diffusion. Ces aides sont sélectives ou automatiques, directes ou attribuées par l'intermédiaire d'organismes qu'il subventionne. Le soutien à la production de courts métrages comporte quatre mécanismes d'aides sélectives :

• une aide avant réalisation dite "contribution financière", dont l'objectif est d'encourager les nouveaux talents ;
• une aide au programme d'entreprise dite "aide au programme", dont l'objectif est d'accompagner la croissance des entreprises les plus expérimentées et dynamiques du secteur ;
• une aide après réalisation dite "prix de qualité", dont l'objectif est de primer les films de qualité qui n'ont pas bénéficié d'aide à l'état de projet et de récompenser la prise de risque du producteur ;
• une aide du COSIP dite "aide audiovisuelle", pour les films bénéficiant d'un financement de la part d'une chaîne de télévision.

Dans le cadre de l'ensemble de ces dispositifs, le montant global des aides à la production de films de court métrage s'est élevé en 2003 à 4,8 M€ pour 157 films, sur une production totale de 426 films (nombre de films courts ayant obtenu un visa d'exploitation en salles).

Les courts métrages peuvent également bénéficier d'aides spécifiques. L'aide à la réécriture, accordée à certains projets candidats à l'aide avant réalisation ("contribution financière"), permet aux auteurs de retravailler leur scénario. En 2003, 11 projets ont bénéficié d'une aide totale de 22 K€. L'aide à la musique encourage la collaboration entre compositeurs, réalisateurs, producteurs et favorise l'utilisation de musiques originales. 22 projets ont bénéficié d'une aide totale de 74,5 K€. L'aide aux nouvelles technologies en production est destinée aux projets de films dont la fabrication fait appel aux technologies numériques. En 2003, 8 films de court métrage ont bénéficié d'une aide totale de 208 K€. Le DICREAM (DIspositif pour la CREation Artistique Multimédia) soutient la création d'ouvres originales à contenu pluridisciplinaire dans l'univers numérique. Aucun film de court métrage n'a bénéficié d'une aide en 2003.

1-1-2-6 : Soutien à la diffusion de courts métrages

Le système dit " du 1 % " encourage la diffusion en salles de programmes complets (un long métrage précédé d'un court-métrage), en prévoyant, au profit des entreprises de long métrage, une majoration du soutien financier généré par l'exploitation du long métrage. 11 programmes complets ont bénéficié d'un agrément de diffusion en 2003. Les programmes d'ouvres de courte durée sont encouragés : les producteurs de court-métrage dont les films sont ainsi distribués et les exploitants des salles qui les diffusent peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'allocations de soutien financier. En 2003, 7 programmes de courts-métrages ont bénéficié d'un agrément de diffusion en 2003.

1-1-2-7 : Aides sélectives à la distribution

A travers les aides sélectives à la distribution, le CNC cherche à soutenir des entreprises indépendantes dont l'activité favorise la diversité de l'offre cinématographique en salles. L'aide aux entreprises peut prendre la forme d' un soutien aux structures ou bien porter sur la réalisation d'un programme de sorties de films. En 2003, ces aides se sont respectivement élevées à 903 K€ pour 22 sociétés et 3,1 M€ accordés à 18 sociétés pour 116 films. Certaines aides permettent de faciliter la diffusion d'ouvres de qualité dont la sortie sur le marché comporte des risques financiers. En 2003, la commission d'aide sélective a soutenu 51 films pour un montant total de 1 M€. A ces 51 films, s'ajoutent 27 ouvres qui ont été aidées à hauteur de 0,8 M€ au titre du soutien spécifique à la distribution des premiers films ayant obtenu l'avance sur recettes. Les aides sélectives visent également à soutenir la diffusion d'ouvres commerciales de qualité en provenance de pays dont les cinématographies sont méconnues en France. En 2003, le CNC et le ministère des Affaires Etrangères ont ainsi facilité la diffusion en France de 20 films (3 films d'Afrique noire, 1 film d'Asie, 8 films d'Amérique Latine, 1 film d'Europe de l'Est, 2 films du Maghreb et 5 films du Moyen-Orient) pour un montant total de 0,3 M€. La modification de l'articulation des aides sélectives à la distribution et de l'aide aux cinématographies peu diffusées permettant de soutenir un plus grand nombre de films, 14 compléments à l'aide sélective à la distribution ont été attribués en 2003, pour 6 aides intégralement apportées au titre des cinématographies peu diffusées. Un soutien spécifique peut être accordé à la distribution de films destinés au jeune public (films français ou étrangers, inédits ou non), permettant ainsi de renouveler et de diversifier l'offre destinée à ces spectateurs. L'octroi de l'aide est conditionné par la mise en ouvre d'un travail d'accompagnement spécifique par le distributeur (matériel pédagogique, exposition, documents à destination du jeune public). En 2003, 175 K€ ont été débloqués pour le soutien de 10 programmes. Les aides sélectives à la distribution ont été attribuées à 8 programmes constitués de courts-métrages pour un montant total de 125 K€ et à 3 programmes destinés jeune public pour un montant total de 60 K€. L'aide aux films réédités est désormais du ressort de la Direction de la création, des territoires et des publics du CNC. Gérée par le service de la diffusion culturelle, elle s'adresse aux distributeurs qui organisent la sortie en salles de films du répertoire et/ou de rétrospectives. Nommée pour trois ans, la commission d'aide aux films réédités est chargée d'émettre un avis sur l'octroi de subventions au tirage de copies, à la fabrication de matrices et à la promotion. Sur 28 demandes examinées en 2003, 25 ont reçu un avis favorable de la commission (21 longs-métrages et 4 rétrospectives) pour un montant global de 343 K€.

1-1-2-8 : Aides sélectives à l'exploitation en salles

Depuis 1983, des subventions sont accordées pour favoriser la création et la modernisation de salles dans des zones insuffisamment desservies, principalement en zones rurales ou à la périphérie des grandes villes. Elles peuvent également aider à réaliser des projets dans les départements et territoires d'Outre-mer. En 2003, 72 projets (172 écrans et 3 circuits itinérants) ont été aidés pour un montant de 8,5 M€, soit 15 % des dépenses de travaux engagés par les demandeurs.

En 2003, 972 établissements ont été classés Art et Essai et ont bénéficié d'une subvention globale de 11,2 M€. En outre, 39 salles parisiennes et 11 salles de grandes villes de province ont bénéficié d'un soutien dans le cadre de la procédure d'aide aux salles maintenant une programmation difficile face à la concurrence, pour un montant total de 2,3 M€.

Les missions de l'ADRC

Créée par le Ministère de la culture en 1983, l'Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC) agit en faveur de l'aménagement culturel - en l'occurrence cinématographique - du territoire. Ses interventions en faveur du cinéma en salles servent deux missions complémentaires, menées en étroite relation avec le CNC : maintenir et développer les salles de cinéma sur l'ensemble du territoire et améliorer leur accès aux films.

L' ADRC intervient à la demande des exploitants ou à celle des collectivités territoriales. Elle fournit conseil et assistance à des salles ou à des projets de création et de rénovation de salles. Elle est compétente pour analyser les équipements cinématographiques sur un territoire et traiter des questions relatives à la diffusion des films.En 2003, l'ADRC a effectué 60 interventions : préconisation architecturale, assistance à projets, études de faisabilité, conseil à maîtres d'ouvres, formations ou jury de concours. Deux études de parcs de salles ont été réalisées. Dans le cadre de son activité éditoriale l'agence a publié trois ouvrages en 2003 : Créer ou transformer un cinéma ; Coûts prévisionnels des projets de salles et L'ADRC, 20 ans d'actions pour le cinéma. Enfin, une journée d'études a été organisée avec des collectivités territoriales sur le thème Salle de cinéma et aménagement du territoire.

L'aide à l'accès au film - y compris les films du patrimoine cinématographique - par le tirage de copies supplémentaires est une mission fondamentale de l'ADRC. Les salles de cinéma bénéficiaires de ces tirages financés par le CNC, via l'ADRC, sont situées prioritairement dans des petites villes et des villes moyennes, mais aussi dans des localités plus importantes pour ce qui concerne le secteur Art et Essai. 1 950 copies (hors films du patrimoine) ont été mises en circulation au bénéfice des salles, soit 11 % de plus qu'en 2002. Le nombre de films concernés s'établit à 139, ce qui illustre bien la diversité des demandes. Plus de 1 300 salles de cinéma ont bénéficié de ces copies grâce à l'intervention de l'ADRC. 1 415 de ces copies concernaient le dispositif destiné aux petites villes et 535 relevaient des dispositifs des villes moyennes et de villes plus importantes dans le contexte Art et Essai. Globalement, 79 % des copies concernaient des films européens (dont 68 % des films français), 10,5 % des films américains et 10,5 % des films d'autres nationalités. Par ailleurs, 71 % des copies concernaient des films recommandés Art et Essai. En 2003 le budget alloué au tirage de copies s'est élevé à 2,5 M€

La coopération avec les collectivités territoriales

Déconcentration et Directions régionales des affaires culturelles (DRAC)

Afin de rapprocher les interventions publiques de leur mise en ouvre en région, le CNC a engagé un important mouvement de déconcentration. Celui-ci se traduit par un transfert de compétences et de crédits du CNC aux DRAC, et par la constitution d'un réseau de conseillers pour le cinéma et l'audiovisuel dans ces mêmes Directions. En 2003, ce mouvement de déconcentration a été renforcé. Les crédits déconcentrés du CNC s'élèvent à 8 M€. La majeure partie de ces crédits concerne l'éducation au cinéma et à l'audiovisuel, l'aide aux festivals et aux associations, les opérations Un été au ciné / CinéVille et les conventions avec les collectivités locales. Fin 2003, 19 Directions régionales des affaires culturelles en métropole sont dotées d'un conseiller spécialisé pour le cinéma et l'audiovisuel, le CNC ayant mis 11 de ses agents (dont 8 conseillers) à la disposition des DRAC.

Conventions de développement cinématographique et audiovisuel

La politique conventionnelle du CNC vise à développer la coopération avec les collectivités territoriales pour soutenir l'exploitation cinématographique, la production et la diffusion en région, la valorisation du patrimoine cinématographique... En 2003, 20 conventions et avenants ont été conclus avec des régions pour un apport total de 2,2 M€. De juin 1989 à décembre 2003, 238 accords contractuels ont été signés avec 85 collectivités territoriales. Depuis cette date, 14 M€ ont ainsi été mobilisés en faveur de cette politique. De 1995 à 2003, 2,5 M€ ont été déconcentrés aux DRAC, portant à 16,5 M€ l'intervention totale du CNC. La coopération avec les conseils régionaux s'est intensifiée avec les opérations Lycéens au cinéma, Un été au ciné / CinéVille, le développement de pôles régionaux d'éducation à l'image, le soutien à la production et à l'accueil des tournages en région. Fin 2003, une contractualisation est en cours avec 21 conseils régionaux.

Accueil des tournages en région

En 2003, les interventions conjuguées de la Commission nationale du film France et du CNC ont conforté l'existence du réseau national des commissions locales du film. Dans le cadre de conventions, 20 commissions régionales du film ont bénéficié, depuis 1996, de l'aide du CNC pour leur démarrage : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bretagne, Centre, Champagne- Ardenne, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie , Ile-de-France, Limousin, Midi-Pyrénées, Nord- Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Réunion, Rhône-Alpes. Au total, 1,5 M€ ont été investis depuis 1996 pour soutenir la création de ces 20 commissions du film.

Aide à la production en région

En 2003, le CNC a poursuivi sa coopération avec 18 conseils régionaux en faveur de la production cinématographique et audiovisuelle : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Centre, Franche- Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Réunion, Rhône-Alpes. Au total depuis 1997, le CNC a investi près de 7,1 M€ en faveur de 18 régions.

Les actions d'éducation au cinéma et à l'audiovisuel

Le CNC s'efforce de donner aux enfants et aux adolescents, futurs spectateurs et téléspectateurs, une véritable éducation artistique dans le domaine du cinéma et de l'audiovisuel. Cette politique est menée à travers cinq dispositifs nationaux : Ecole et cinéma, Collège au cinéma, Lycéens au cinéma, Un été au ciné / CinéVille et les enseignements obligatoires. Ces différents dispositifs mobilisent 1 200 salles de cinéma, touchant désormais plus de 8 000 établissements scolaires, 30 000 enseignants et plus de 1 000 000 élèves. Environ 400 000 jeunes supplémentaires sont concernés par le dispositif Un été au ciné / CinéVille. En 2003, ces programmes, financés à hauteur de 7,0 M€, dont plus de 4,0 M€ de crédits déconcentrés, ont généré plus de 2,5 millions d'entrées dans les salles de cinéma. Le CNC a apporté son soutien à la constitution d'une douzaine de pôles régionaux pour l'éducation à l'image (0,7 M€ de crédits déconcentrés) et à la mise en place du site Internet " Images " du CRAC - scène nationale de Valence.

Le patrimoine cinématographique et les Archives françaises du film

La Direction du patrimoine cinématographique du CNC, localisée à Bois d'Arcy (Yvelines) a la charge des Archives françaises du film (AFF). Elle assure également la tutelle des institutions françaises nationales consacrées à la conservation et à la diffusion du patrimoine cinématographique (Cinémathèque française et Bibliothèque du film). Les Archives françaises du film occupent une place centrale au sein de la politique patrimoniale cinématographique avec pour mission la conservation et la valorisation de plus de 80 000 films. Un plan pluriannuel de sauvegarde et de restauration des films anciens est mis en ouvre depuis 1991. Il concerne tout particulièrement les films sur support nitrate, dit "flamme", produits entre 1895 et 1950, mais aussi des films produits après 1950 dont l'état physique nécessite une restauration. Les projets de restauration sont présentés à l'agrément de la Commission du patrimoine cinématographique où siègent les représentants des institutions nationales qui en bénéficient : Archives françaises du film, Cinémathèque française et Cinémathèque de Toulouse ainsi que des personnalités qualifiées. Le budget de sauvegarde et de restauration des films anciens s'est élevé à 9,2 M€ en 2003 et a concerné l'ensemble des titres agréés par la commission. En 2003, les Archives françaises du film ont sauvegardé et restauré 253 titres, portant à 12 398 le nombre total de films restaurés depuis le début du Plan pluriannuel. Les collections se sont enrichies, au cours de l'année, de 2 200 titres dont 1 096 films déposés au titre du dépôt légal, soit 436 longs métrages, 408 courts métrages, 37 films institutionnels et 216 films publicitaires. Un travail important de valorisation des collections de films est réalisé par le biais d'interventions dans des colloques, séminaires et conférences, et surtout de prêts pour des programmations extérieures : 1 050 films ont été ainsi prêtés en 2003 pour 340 manifestations en France, en Europe et dans le monde.

2 Les aides à l'industrie de programmes audiovisuels

Les aides proviennent d'une part du Compte de soutien à l'industrie de programmes audiovisuels (COSIP), d'autre part de crédits budgétaires de l'Etat. En 2003, le COSIP a distribué 170,1 M€ à des productions initiées dans l'année. Le soutien automatique a mobilisé 124,4 M€, le soutien sélectif 22,8 M€ et les avances sur droits 22,9 M€.

2-1 : Le soutien automatique

Le soutien automatique concerne les producteurs ayant déjà produit et diffusé des ouvres audiovisuelles sur les chaînes de télévision françaises. La diffusion leur permet d'obtenir, sous certaines conditions, l'ouverture d'un "compte automatique" mobilisable sous forme de "subventions de réinvestissement", afin de financer la préparation ou la production de nouvelles ouvres audiovisuelles. Les allocations sont proportionnelles à la durée pondérée par les coûts des ouvres de référence. En 2003, 54,9 M€ ont été alloués à des ouvres de fiction, 49,3 M€ à des documentaires, 10,6 M€ à des ouvres d'animation et 9,6 M€ sur des programmes de captation de spectacle vivant.

2-2 Les avances sur droits

Des "subventions de réinvestissement complémentaire" peuvent être attribuées aux entreprises qui ont épuisé leur soutien automatique. Ces entreprises peuvent ainsi bénéficier d'avances sur le soutien automatique dont elles disposeront les années suivantes. Les avances sur droits atteignent 22,9 M€ en 2003.

2-3 : Les aides sélectives

2-3-1 Financement des programmes

Des subventions d'investissement peuvent être accordées à des producteurs de programmes audiovisuels en vue d'apporter une aide au financement d'ouvres produites par des sociétés n'ayant pas de compte automatique. Elles peuvent également être accordées pour le financement de magazines présentant un intérêt culturel et d'ouvres télévisuelles de qualité réalisées à partir de spectacles vivants ou ayant trait au monde du spectacle. En 2003, 9,0 M€ ont été investis à ce titre sur des documentaires, 8,2 M€ sur des ouvres de fiction, 2,2 M€ sur des magazines, 1,9 M€ sur des ouvres d'animation et 1,5 M€ sur des programmes de spectacle vivant. Les aides sélectives s'élèvent au total à 22,8 M€.

2-3-2 : Aide aux vidéomusiques

En 2003, 104 vidéo-clips ont été présentés à la commission chargée d'évaluer la qualité de leur réalisation. 44 vidéo-clips ont été primés pour un montant de 470,8 K€.

2-3_3Les aides à la création audiovisuelle

Ces aides correspondent à une volonté de mener une politique qualitative en faveur de la création audiovisuelle.

Aides spécifiques à l'animation

19 pilotes d'animation ont été aidés en 2003 pour un montant total de 248,0 K€. Par ailleurs, le CNC et les Gobelins - l'école de l'image sont associés, depuis 1988, pour aider de nouveaux auteurs à réaliser des ouvres de courte durée dans le cadre du Centre de la première ouvre. En 2003, le comité de sélection a retenu deux projets de film en 2003.

Aides à la préparation et au développement

Les ouvres de fiction, d'animation, de documentaires de création et de recréation de spectacle vivant peuvent bénéficier d'aides à la préparation attribuées par le COSIP. En 2003, ce dernier a apporté 5,6 M€ d'aides à la préparation de 293 projets.

Aides spécifiques à l'écriture et à la préparation de documentaires de création

Les aides à l'écriture et à la préparation de documentaires de création permettent, en amont, de soutenir les auteurs dans leurs démarches auprès des producteurs et dans leurs recherches d'accords avec des chaînes de télévision. Ces aides, financées par des crédits du ministère de la Culture et de la Communication, sont allouées en deux temps. En premier lieu, une prime d'écriture est accordée, après avis d'un comité de lecture. Un projet retenu peut, dans les douze mois qui suivent, faire l'objet d'une aide complémentaire plus importante, si un producteur le prend en charge. En 2003, 50 projets ont bénéficié d'une prime d'écriture de 3,8 K€ et 40 ont fait l'objet d'une aide complémentaire d'un montant moyen attribué de 5,4 K€.

Regards sur le cinéma

Le CNC a mis en place un dispositif d'aide à la production de documentaires de création portant sur le cinéma, la télévision et le multimédia : Regards sur le cinéma. Un comité de sélection se réunit 3 fois par an pour choisir les projets aidés. Le même comité se prononce sur l'achat éventuel de documentaires terminés, portant sur les mêmes thèmes, en vue de leur diffusion dans le secteur non commercial. En 2003, 11 projets ont reçu 88 K€ d'aides et 18 films terminés ont été achetés.

2-3-4 : Les aides à la promotion des programmes audiovisuels

En 1995, le CNC a mis en place une aide permettant de mettre à la disposition des producteurs et des distributeurs des outils performants pour commercialiser leurs programmes à l'étranger. En 2003, 0,7 M€ ont été alloués à 423 programmes.

2-3_5: Les aides pour les coproductions franco-canadiennes

Un accord bilatéral relatif aux coproductions dans le domaine de la télévision a été signé avec le Canada en 1983. Les programmes télévisuels réalisés en coproduction et admis au bénéfice de cet accord sont considérés comme des productions nationales dans chacun des deux pays : les coproductions franco-canadiennes accèdent au soutien financier du CNC et aux quotas de production et de diffusion imposés aux diffuseurs. Les dossiers sont examinés en France par le CNC et au Canada par Telefilm Canada. Par ailleurs, deux mini-traités (développement et animation) ont été signés entre le Canada et la France.

2-4 Les aides aux industries techniques, au multimédia et à la vidéo

Pour accompagner le développement du numérique dans l'industrie du cinéma et de l'audiovisuel, autant que la montée de l'image animée sur Internet et les supports hors ligne, le CNC développe des aides spécifiques au multimédia et à l'innovation en faveur des industries techniques, des producteurs, des éditeurs, des artistes et de la recherche.

2-4-1 : Aide à l'investissement des industries techniques

Cette aide en faveur des industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel accompagne les mutations de l'ensemble du secteur liées à la généralisation de l'utilisation des technologies numériques et facilite l'équipement, la modernisation, la restructuration des entreprises, la mise au point de matériel et la réalisation de projets industriels à caractère innovant. En 2003, 58 projets bénéfié d'une aide totale de 4,9 M€.

2-4-2 Soutien à la recherche et l'innovation en audiovisuel et multimédia

Le réseau Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia (RIAM), mis en place en février 2001, a pour objectif d'animer la communauté hétérogène des acteurs privés et publics concernés par la recherche et le développement en audiovisuel et multimédia, et de soutenir financièrement les projets déposés par ces acteurs. Il favorise l'activité de recherche et de développement au sein des entreprises et à encourager les partenariats avec les laboratoires de recherche publique. Le fonds de soutien qui y est associé est cofinancé par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, le ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies et le CNC. En 2003, 39 projets ont été soutenus, dont 21 par le CNC pour un montant global de 3,5 M€.

2-4_2-1Aide aux nouvelles technologies en production cinéma

Cette aide accompagne la prise de risque du producteur qui fait appel à des techniques innovantes (effets spéciaux numériques, images de synthèse, mise au point de procédés spécifiques). Elle est attribuée sous la forme d'une subvention sélective et ne prend en compte que les dépenses afférentes à l'utilisation ou au développement de ces nouvelles techniques de production. En 2003, 17 projets ont été soutenus (8 courts métrages et 9 longs métrages) pour un montant global de 0,9 M€.

2-4-2-2Fonds d'aide à l'édition multimédia

Le fonds d'aide à l'édition multimédia (FAEM) permet, sous forme de subventions à la maquette et d'avances remboursables jusqu'à 30 % du coût de production, de favoriser la constitution d'un catalogue original de titres sur supports optiques ou sur Internet, et de développer le savoir-faire pour leur réalisation. En 2003, l'accès au FAEM a été ouvert à la pré-production de jeux à caractère culturel dans le cadre d'un appel à projets spécifique qui sera reconduit en 2004. En 2003, 5 M€ ont versés au titre du FAEM à 89 projets, dont 3,6 M€ ont été attribués à 23 projets de pré-production de jeux vidéo.

2-4-2-3 Aide à la création artistique multimédia

Ce dispositif (DICREAM), mis en place en 2001, est à la fois un système nouveau de coopération et de travail en réseaux des huit directions sectorielles du ministère de la Culture et de la CNC Info n°290 - Bilan 2003 10-Les financements publics 9 Communication et un fonds spécifique d'aide aux créateurs d'ouvres originales dans l'univers numérique. Trois types d'aides peuvent être accordés : l'aide à la maquette, l'aide à la réalisation et l'aide à des manifestations collectives d'intérêt national ou international. En 2003, 120 projets ont été soutenus pour un montant global de 1,2 M€.

2-4-3 : Aide à l'édition vidéo

Le soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public peut être automatique ou sélectif. Le soutien automatique est destiné aux éditeurs vidéo commercialisant des films français agréés et sortis en salles depuis moins de cinq ans. Ce soutien a fait, en 2003, l'objet d'une modernisation. D'une part, la fixation des taux de bonification des comptes automatiques des éditeurs, visant à favoriser l'investissement dans les productions récentes a été simplifiée. D'autre part,un nouveau périmètre des aides automatiques visant à encourager l'édition de films français et l'édition de courts-métrages sous forme de collection ou en accompagnement d'un long métrage a été défini. Le soutien automatique aux éditeurs vidéo est destiné à financer l'achat des droits d'exploitation vidéo des films français récents. En 2003, 2,7 M€ de subventions ont été versées au titre du soutien automatique. Le soutien sélectif encourage pour sa part l'édition de programmes à caractère culturel, sur avis d'une commission dont la composition a été élargie de manière à renforcer son expertise dans les domaines culturel, artistique et commercial. L'aide est attribuée aux entreprises d'édition vidéo. En 2003, 202 projets ont été aidés au titre de l'aide sélective, pour un montant global de 2,3 M€.

2-4_4 Formation, promotion

Le CNC favorise la diffusion des savoir-faire français par l'organisation, la participation ou le soutien financier à des conférences techniques (Imagina, CST...). Il peut soutenir la mise en ouvre d'actions de formation sur l'utilisation de nouvelles technologies dans le processus de fabrication ou la requalification des techniciens de secteurs fragilisés.

2 Les concours du CNC aux organismes participant au développement du cinéma et de l'audiovisuel

A Paris et en régions, près d'une centaine d'organismes, des associations pour la plupart, jouent un rôle essentiel pour la création, la diffusion et la promotion des ouvres cinématographiques et audiovisuelles. Leur action contribue à l'émergence de nouveaux talents et de nouvelles formes d'expression, à la formation des professionnels, à la connaissance et à la circulation des ouvres en particulier les plus fragiles (productions indépendantes, documentaires, films pour le jeune public, animation, films de répertoire, courts métrages), à la formation des publics et à la diffusion de la culture cinématographique et audiovisuelle.

A l'échelle nationale : la Commission nationale du film France pour l'accueil des tournages, les Enfants du cinema pour l'opération Ecole et cinéma, KYRNEA International pour les opérations Un été au ciné / CinéVille.

En régions : l'Atelier de production Centre - Val de Loire (APCVL), le Centre régional de ressources audiovisuel du Nord-Pas de Calais (CRRAV), le Pôle Image Haute-Normandie, Aquitaine Image Cinéma (AIC), Rhône-Alpes Cinéma, l'Agence culturelle d'Alsace (ACA), etc.

Patrimoine : la Cinémathèque Française, la BIFI, la Cinémathèque de Toulouse, l'Institut Louis- Lumière à Lyon et la mission de réalisation du projet 51, rue de Bercy.

Création et accompagnement des auteurs : le Groupe de Recherche et d'Essai Cinématographique (GREC), Scénario, Equinoxe, To be continued, Emergence, les Résidences d'animation de Folomage, la Maison du Film Court,.

Accompagnement des producteurs : l'Atelier du Cinéma Européen (A.C.E.). Formation professionnelle : la FEMIS (formation initiale supérieure et formation continue aux principaux métiers de la création cinématographique), le Conservatoire Européen d'Ecriture Audiovisuelle (formation de scénaristes), l'Ecole de la Poudrière (formation de réalisateurs d'animation), Eurodoc (formation à la production européenne de documentaires),.

Circulation des ouvres en salles : l'Association française des cinémas d'Art et Essai (AFCAE), le Groupement national des cinémas de recherche (GNCR), les associations régionales de salles Art et Essai - recherche, l'Agence de développement régional du cinéma (ADRC), l'Agence du cinéma indépendant pour sa diffusion (ACID), l'Agence du court métrage, Documentaire sur Grand Ecran,.

Festivals : la déconcentration de la politique de soutien aux festivals et autres manifestations cinématographiques et audiovisuelles s'est achevée fin 2002 avec le transfert du CNC vers les DRAC des crédits nécessaires à leur financement. Les DRAC sont désormais les interlocuteurs premiers et privilégiés des organisateurs de manifestations et ont également compétence pour traiter toute nouvelle demande. A l'exception des manifestations cannoises, les interventions financières du CNC en faveur des manifestations cinématographiques et audiovisuelles se limiteront désormais aux seuls marchés et à des opérations ponctuelles à caractère professionnel (ateliers, colloques,...) organisées au sein de ces manifestations sur des sujets d'actualité intéressant particulièrement les professionnels.

Promotion des ouvres et des créateurs : l'Association des cinéastes documentaristes (ADDOC), l'Association française du cinéma d'animation (AFCA), l'Union française du film pour l'enfance et la jeunesse (UFFEJ),.

Diffusion culturelle : la Confédération des Ciné-clubs (COFECIC) et les 5 fédérations de ciné-clubs habilitées, Light Cone et Cinedoc (diffusion de cinéma expérimental), l'association des trois mondes (diffusion de films de pays du Sud), le CRAC-scène nationale de Valence. Par ailleurs, le CNC assure la diffusion non commerciale du fonds Images de la Culture, constitué des ouvres documentaires soutenues par les différentes directions du ministère de la Culture et de la Communication (fonds de 2 000 titres, enrichi cette année de 200 documentaires). En 2003, 6 000 vidéocassettes ont été mises à disposition dans les écoles d'art et d'architecture, dans les bibliothèques. 40 000 vidéocassettes ont été mises à disposition depuis 1996 ; 2 139 vidéocasettes (dont 165 Béta SP) ont été louées par des organismes culturels, sociaux ou éducatifs.

Exportation : Unifrance Film International, association dont le but est de développer l'exportation des films français et d'assurer le rayonnement du cinéma français à l'étranger et TV France International, association qui poursuit des buts similaires pour l'exportation de la production télévisuelle française.

LE FONDS DE SOUTIEN
A/ L'aide à la production

1- Le soutien automatique

Tout film français bénéficie d'une subvention automatique fixée en fonction des recettes réalisés par son exploitation en France. Depuis août 1974 jusqu'en 1989 un mode de calcul faisait dépendre les droits du produit de la taxe spéciale additionnelle (TSA) du montant récolté par le film de référence : 120% du produit de la TSA quand le montant de la recette du film ne dépasse pas 30 millions de francs, 95% quand cette recette est comprise entre 30 et 70 millions de francs et 60% quand elle est supérieure à 70 millions de francs.

Depuis 1989 un taux unique a été institué égal à 120% de la TSA. Ce mode de calcul avantage les "gros" films et renforce le caractère cumulatif de l'offre.Les règles d'emploi de la subvention ont été peu à peu assouplie. Depuis 1987 l'assiette de l'aide est également constitué par le prix de cession des films aux chaînes de télévision.

Les somme dégagées sont obligatoirement affectées à la production de nouveaux films et, en premier lieu, à certaines dépenses privilégiées (impôts, salaires,industries techniques). Si les dépenses privilégiées du film de référence n'ontpu être réglées, elles doivent l'être par priorité, avant que la subvention puisse être destinée à l'investissement dans un nouveau film. En pratique d'untiers à la moitié du soutien automatiquement annuellement à régler les créancesprioritaires nées sur le film de référence. Un décret du 2 mai 1988 institue une péremption des droits acquis au titre du soutien. les producteurs disposentde quatre années à compter du premier jour suivant celle au cours de laquelle sont calculés les droits pour investir dans une nouvelle oeuvre.

Au delà du soutien apporté à la branche, le caractère protectionniste de tellesmesures est évident. La TSA frappe l'ensemble des recettes salles dont celles qui sont réalisées sur les films étrangers; la production française bénéficie donc d'une aide supportée en partie par son homologue extérieure.

Le décret du 5 septembre 1986 prévoit l'octroi de subventions au prod u cteur de films à l'occasion de leur diffusion par une chaîne française de télévision ou par un réseau câblé si celui-ci dessert au moins 100 000 foyers. Le montant du soutien est proportionnel au prix de cession du droit de diffusion. Les taux applicables sont fixés par arrêté ministériel. Pour 1988 ils étaient de 18% pour la part de prix de cession inférieur ou égal à 1,5 millions de francs et de 9% au delà de ce montant.. Les sommes ainsi allouées vont nourrir le compte que détient la société de production auprès du Fonds de soutien. Si cette technique était intensifiée pour tenir compte de l'affaiblissement du cinéma français en salles, le prix de cession à la télévision constiturait la base majeure du calcul de l'aide automatique à la production. Le compte de soutien étant alimenté aussi par les diffuseurs par une taxe de 3% sur leur chiffre d'affaires. Cette aide peut s'effectuer en achat en achats de droits de diffusion et en investissement de coproduction (environ 500 millions de francs en 1993), le marché de la télévision compléterait celui des salles pour organiser le transfert des ressources des produits étrangers en faveur des films français, car les chaînes réalisent aussi leur chiffre d'affaires grâce aux oeuvres étrangères. Cette économie du soutien est encore plus projectionniste que la précédente (salle) car les sociétés de télévision sont tenues au respect de quotas de programmation qui pérénisent les ressources de la production française. En 1989 les pouvoirs publics ont institué un mécanisme de financement garanti par l'IFCIC qui consiste à asseoir sur les recettes futures un investissement substantiel consenti par des sociétés de capital risque et garanti de 50% à 70% par un fonds de 30 millions de francs constitué par l'Etat entre les mains de l'IFCIC. Il s'agit de ressusciter l'à valoir distributeur.

2- L'aide sélective à la production
Face au rétrécissement des débouchés, les producteurs était au début des années 60 moins enclins à risquer le financement de films ambitieux, à l'amortissement problématique. un tarissement des mécanismes de création aurait pu rapidement en résulter, si l'Etat n'avait pas complété le système précédent par l'institution d'un soutien sélectif à la production. André Malraux, ministre des affaires culturelles en prit la décision en 1960 . Cette initiative intervenait dans un climat propice à son succès, puisque , à partir de 1958-1959 s'amorçait un renouvellement assez radical des formes et contenus filmiques sous l'influence de la Nouvelle Vague qui profitera largement de l'aide sélective.

Tout producteur, réalisateur ou auteur peut adresser un projet de film (d'expression française) à une commission spécialisée, nommée par le ministre chargé du cinéma.

Depuis la création de l'Avance, bon an mal an, 30 à 50 projets (45 en 1987 et 58 et 1988) bénéficient d'une aide de départ qui oscille de 1 à 2,5 millions de francs. Après 1981 le gouvernement de gauche a consenti un notable effort en faveur de l'aide sélective en doublant son volume d'intervention. longtemps supporté par le fonds de soutien, le financement de l'Avance a été en partie pris en charge par le budget du ministère de la culture.

En 1989 a été rétablie l'aide directe du ministre de la culture en faveur des cinématographies non françaises et témoignant "d'une ambition et d'une qualité culturelle incontestée" (15 millions de francs en 1989). Il s'agit d'un pur mécénat public.

succès : voir l'argent sur l'écran ( décors, costumes, effets spéciaux, stars: aux USA les coûts salariaux dépassent les coûts de fabrication (pellicules, matières premières, costumes décors) en France ils ne sont encore que de 40%,- recettes techniques (beaucoup de plans, chacun conçu comme une pub : Alain Terzian le producteur des Visiteurs brandit fièrement le nombre de plans du storyboard)

B L'Aide à la distribution.

L'arrêté du 22 octobre 1984 dispose que les subventions allouées au distributeurs de films de long métrage sont calculées par application d'un taux de 15% au produit de la taxe spéciale additionnelle au prix des places perçu à l'occasion de l'exploitation d'un film français déterminé (45,5 millions d francs en 1988). les entreprises de distribution n'ont accées au soutien qu'à la condition d'avoir investi dans le film concerné et ne peuvent l'utiliser qu'en le rénvestissant dans de nouveaux films. Est considéré comme film permettant le réinvestissement des sommes inscrites au compte du distributeur, le film dont le ou les distributeurs participent au financement par des avances remboursables exclusivement sur les recttes, à raison d'un montant au moins égal à 10% de son coût global.. Par ailleurs une aide majorée à la distribution portant un taux de 30% du produit de la TSA, bénéfice à tout distributeur qui s'est engagé à verser un à-valoir au moins égal à 15% du coût du film et remboursable exclusivement sur les recttes d'exploitation en salles.. Un décret du 6 mai 1988 fait passer le taux du pourcentage appliqué à la TSA pour calculer l'aide à 50% tant que la recette réalisée par l'oeuvre de référence est inférieure à 20 millions de francs et à 15% au delà.. Depuis qu'elle a été crée, l'aide à la distribution représente en moyenne 15 à 20% du montant du soutient affecté à la production..

Face à la restriction des débouchés en salles, un soutien sélectif complémentaire est accordé par le ministre depuis 1976 aux distributeurs de films français et étrangers dont la diffusion offre de particulières difficultés. Ces films sont sélectionnés par une commission spécialisée. les modalités de l'aide sélective à la distribution ont été améliorées par un arrêté du 14 octobre 1982.

C / L'aide à l'exploitation

Elle a été rétablie par un décret du 21 avril 1967. La liste des travaux autorisés est large : construction, amélioration technique, embellissement. Une commission instruit les dossiers de demande et donne un avis au directeur général du CNC qui prend la décision.. le montant des droits acquis par chaque salle est proportionnel au montant de la TSA qu'elle encaisse. Chaque salle se voit ouvrir un compte personnel alimenté selon un tarif dégressif: 80% pour la tranche annuelle ne dépassant pas 30 000 francs, 55% pour la tranche comprise entre 30 000 et 50 000 francs... le montant du soutien ne peut être inférieur à 30% du volume de la taxe recueillie au guichet.. Dans le cadre du plan d'urgence mis en place en faveur de l'exploitation en 1987-88, les sommes allouées peuvent atteindre 90% du devis quelque soit la salle. Pour inciter les exploitants à mobiliser leur soutien les textes leur donnent le droit de recevoir des avances de droits futurs.

Mais dans les petites agglomérations le niveau insuffisant de la demande dissuade l'exploitant de cotiser au fonds de soutien. c(est pourquoi il a été créé en 1983 l'Agence pour le développement régional du cinéma dont la mission est d'encourager la rénovation des salles en milieu rural. Le critère essentiel de l'intervention de l'Agence est l'intérêt régional et culturel du projet. depuis sa création jusqu'en 1988,l'Agence a aidé à la naissance de 830 salles (un tiers de modernisation, deus tiers de création), se situant à 70% dans des villes de moins de 30 000 habitants. A cette date 140,9 millions de francs avaient été consacré a cette action représentant 27 à 30% des investissements réalisés. l'agence intervient complémentairement en matière d'aide sélective à la diffusion.. Elle peut prendre en charge les frais d'édition des copies afin de mettre plus rapidement les films à la disposition des exploitants des petites localités qui peuvent ainsi bénéficier des effets de la publicité de lancement.. L'Agence s'allie pour cela avec des distributeurs et subventionne le tirage de 500 à 600 copies de 30 à 40 films par an (deux tiers grands public, un tiers recommandé art et essai). L'Association Française des Cinémas d'Art et d'Essai publie une liste de films recommandés (films d'auteur, de recherche, de répertoire, etc) pour favoriser leur classement ou leur maintien dans la catégorie Art et Essai. Bien qu'elle n'y soit pas officiellement tenue, la commission du classement tient largement compte de cette liste dont elle fait un usage souple en fonction du contexte culturel local. partant du principe qu'il est plus difficile de faire de l'art et essai dans les petites localités que dans les métropoles où la vie culturelle est intense et la population d'un niveau socio culturel plus élevé, les salles sont classées en 8 catégorie en fonction de l'importance démographique de la localité où elle se situe et du pourcentage de films d'art et d'Essai qu'elle diffuse dans l'année. S'ajoute à cette classification une catégorie recherche ( les salles qui participent à la présentation et la promotion d'oeuvres novatrices auxquelles elles réservent une part importante de leur programmation.. En 1988, par exemple, 863 salles ont été classées en catégorie Art et Essai dont 78 en catégorie Recherche et 83 en catégorie A1. Les salles classées font l'objet d'allocations de soutien financier calculées en raison du volume de la taxe hebdomadaire acquittée à leur guichet et de leur catégorie de classement.. Les salles d'Art et Essai représentent en moyenne 18% duparc et 18% de la fréquentation. En 1988 elles se sont partagé 17,2 millions de francs de subventions.